Traduction de «septembre pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999
9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain
Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty

Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route [ ADR ]
European Agreement of 30 September 1957 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road [ ADR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dépenses relatives aux actions pourront donc faire l’objet d’une contribution financière du FEM du 30 janvier 2015 au 16 septembre 2017, à l’exception de l’enseignement supérieur, qui sera admissible jusqu’au 16 mars 2018.
The expenditure on the actions will therefore be eligible for a financial contribution from the EGF from 30 January 2015 to 16 September 2017, with the exception of third level education, which will be eligible until 16 March 2018.

Il convient dès lors de prévoir une période de transition pendant laquelle les aliments pour animaux pourront être étiquetés conformément au règlement (CE) no 767/2009 avant le 1er septembre 2010.
It is therefore appropriate to provide for a transitional period during which feed may be labelled in accordance with Regulation (EC) No 767/2009 before 1 September 2010.

Afin de permettre aux exploitants du secteur de l’alimentation animale concernés d’effectuer une transition en douceur, il est justifié de prévoir une période de transition d’un an, après le 1er septembre 2010, pendant laquelle les étiquettes actuelles des aliments pour animaux familiers pourront encore être utilisées.
In order to allow a smooth transition for the feed business operators concerned, it is justified to provide for a transitional period of 1 year during which the current labels for pet food may continue to be used after 1 September 2010.

Les négociations relatives au renouvellement du nouveau protocole ont été menées à bien le 11 septembre 2003. Le nouveau protocole établit les conditions dans lesquelles les navires de la Communauté pourront pêcher dans les eaux de Maurice entre le 3 décembre 2003 et le 2 décembre 2007.
Negotiations for a new protocol were finalised on 11 September 2003 establishing the conditions under which Community vessels can fish in Mauritian waters during the period 3 December 2003 to 2 December 2007.

En effet, la totalité des cautions émises par les banques après septembre 2003 et ne jouissant donc plus de la contre-garantie de l’État à hauteur de 65 %, et, sous certaines conditions et de manière limitée, les cautions émises avant septembre 2003, pourront être apportées au sein de cette nouvelle ligne syndiquée de 8 milliards d’euros, et donc bénéficier du mécanisme de garantie correspondant.
All of the bonds provided by the banks after September 2003 and thus no longer enjoying the state’s counter-guarantee of 65 %, and, subject to certain conditions and to a limited extent, the bonds provided before September 2003, can be brought within this new syndicated bonding line of EUR 8 billion and thus benefit from the corresponding guarantee mechanism.

- Nous aurons un débat sur le Moyen-Orient lors de la période de session de septembre II. Cette question concernant le Moyen-Orient figure parmi d’autres qui pourront être abordées avec les institutions adéquates à ce moment-là.
We will have a debate on the Middle East in the September II part-session. This is an issue, among others, regarding the Middle East that can be raised with the appropriate institutions at that time.

Étant donné que les négociateurs à l’OMC ne sont pas parvenus à se mettre d’accord avant l’échéance du 31 mars 2003 sur des modalités de négociation pour l’agriculture, le Conseil estime-t-il que des progrès satisfaisants pourront être accomplis dans d’autres domaines avant la 5e Conférence ministérielle de l’OMC qui aura lieu en septembre prochain à Cancún (Mexique) et que des propositions agricoles plus acceptables pourront être examinées dans l’intervalle, conformément au mandat de négociation qu’il a donné à la Commission et quelle est sa position au sujet des vues exprimées aux États-Unis par M. Bergsten, directeur de l’"Institute for International Economics", qui, selon l’agence Reuters, aurait déclaré que les négociations de l’OMC se prolongeraient très vraisemblablement jusqu’au milieu de l’année 2007, date à laquelle expirera le mandat actuel de négociation commerciale de la Maison blanche?
In view of the fact that negotiators at the WTO were unable to agree agriculture negotiating modalities by the 31 March 2003 deadline, does the Council consider that satisfactory progress can be made in other areas in time for the 5th WTO Ministerial Conference in Cancún in Mexico next September, and that more acceptable agricultural proposals can be considered in the meantime in line with the negotiating mandate it gave to the Commission, and how does it regard the views expressed in the US by the Director of the Institute for International Economics, Mr Bergsten, who said, according to Reuters, that the WTO negotiations are more likely to stretch on until the middle of 2007 when the White House’s current trade negotiating authority expires?

Étant donné que les négociateurs à l'OMC ne sont pas parvenus à se mettre d'accord avant l'échéance du 31 mars 2003 sur des modalités de négociation pour l'agriculture, le Conseil estime-t-il que des progrès satisfaisants pourront être accomplis dans d'autres domaines avant la 5e Conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu en septembre prochain à Cancun (Mexique) et que des propositions agricoles plus acceptables pourront être examinées dans l'intervalle, conformément au mandat de négociation qu'il a donné à la Commission et quelle est sa position au sujet des vues exprimées aux États-Unis par M. Bergsten, directeur de l'"Institute for International Economics", qui, selon l'agence Reuters, aurait déclaré que les négociations de l'OMC se prolongeraient très vraisemblablement jusqu'au milieu de l'année 2007, date à laquelle expirera le mandat actuel de négociation commerciale de la Maison blanche?
In view of the fact that negotiators at the WTO were unable to agree agriculture negotiating modalities by the 31 March 2003 deadline, does the Council consider that satisfactory progress can be made in other areas in time for the 5th WTO Ministerial Conference in Cancún in Mexico next September, and that more acceptable agricultural proposals can be considered in the meantime in line with the negotiating mandate it gave to the Commission, and how does it regard the views expressed in the US by the Director of the Institute for International Economics, Mr Bergsten, who said, according to Reuters, that the WTO negotiations are more likely to stretch on until the middle of 2007 when the White House’s current trade negotiating authority expires?

Ces postes budgétaires sont créés pour accueillir des nouvelles ressources qui pourront être mobilisées par accord des deux branches de l'autorité budgétaire dès l'adoption d'une modification de l'AII (projet présenté par la Commission le 11 septembre 2002) et dès l'adoption d'un nouveau règlement sur un Fonds de solidarité européen (projet présenté par la Commission le 18 septembre 2002).
These budget headings are to be created in order to accommodate the new resources which may be mobilised by means of the agreement of the two arms of the budgetary authority when an amendment to the IIA has been adopted (draft presented by the Commission on 11 September 2002) and when a new regulation on a European Solidarity Fund has been adopted (draft presented by the Commission on 18 September 2002).

En mars 2004, conformément à l'accord signé avec les représentants serbes, le gouvernement a fixé un nouveau délai pour la soumission de nouvelles demandes de reconstruction, qui pourront s'échelonner entre le 1er avril et le 30 septembre 2004, ce qui devrait avoir pour conséquence de prolonger le programme de reconstruction jusqu'en 2006.
In March 2004, in accordance with the agreement signed with Serb representatives the Government re-opened the deadline for submission of new requests for reconstruction from 1 April to 30 September 2004. This will probably mean that reconstruction programme will have to continue until 2006.