Vertaling van "sens seront définies " (Frans → Engels) :

En outre, les biens culturels classés ou définis comme étant des trésors nationaux ne seront pas soumis à des seuils concernant leur âge et/ou leur valeur financière pour être pris en considération en vue d'une restitution au sens de la présente directive.
Furthermore, cultural objects classified or defined as national treasures will not have to comply with thresholds relating to their age and/or their financial value in order to qualify under this Directive as objects to be returned.

Les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement et de la réalisation d’objectifs en matière d’énergie seront jugées compatibles avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si, sur la base des principes d’appréciation communs définis dans le présent chapitre, elles permettent de contribuer davantage aux objectifs de l’Union européenne en matière d’environnement ou d’énergie sans altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
State aid for environmental protection and energy objectives will be considered compatible with the internal market within the meaning of Article 107(3)(c) of the Treaty if, on the basis of the common assessment principles set out in this Chapter, it leads to an increased contribution to the Union environmental or energy objectives without adversely affecting trading conditions to an extent contrary to the common interest.

Les aides qui, contrairement à ce qui est prévu au point (158)(a), sont destinées à la gestion des propres déchets du bénéficiaire seront appréciées sur la base des critères généraux définis à la section 3.2 applicables aux aides en faveur des entreprises qui vont au-delà des normes de l’Union ou qui augmentent le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union au sens du point (25)(c).
Aid which, contrary to what is specified in paragraph (158)(a), is intended for the management of the beneficiary’s own waste will be assessed on the basis of the general criteria in Section 3.2 applicable to aid for undertakings going beyond Union standards or increasing environmental protection in the absence of Union standards pursuant to paragraph (25)(c).

Toutefois, le premier délai de transmission peut être étendu à douze mois pour les États membres éprouvant des difficultés à mettre en œuvre au début ce règlement; des dérogations allant dans ce sens seront définies au moyen de la procédure de comitologie (amendement 16).
Provision is made however for Member States, which may have difficulties in the initial stages of the implementation of this regulation, by allowing for the first transmission period to be extended to twelve months in such cases; corresponding derogations will be laid down by means of the commitology procedure (Amendment 16).

3. regrette que le rôle du Parlement concernant le système des ressources propres de l'Union européenne n'ait pas été étendu; estime néanmoins que le fait qu'il soit habilité à approuver les mesures d'exécution y afférentes, qui seront établies par le Conseil à la majorité qualifiée, constitue un progrès allant dans le sens d'une procédure plus démocratique et efficace, sachant cependant que le champ des mesures d'exécution est limité à celui défini dans la décision relative aux ressources propres;
3. Regrets that Parliament's role concerning the Union's own resources system has not been extended; believes that its right of consent over the corresponding implementing measures, which shall be laid down by the Council by a qualified majority, could constitute progress towards a more democratic and effective procedure, bearing in mind, however, that the scope of the implementing measures is limited to what has been defined in the own resources decision;

La notion de citoyenneté européenne prendra tout son sens uniquement lorsque tous les droits définis dans le traité seront transposés dans la réalié par l’Union européenne et ses États membres.
European citizenship, as a concept, will be full consistent only when all the rights defined in the Treaty are transposed into reality by the European Union and it Member States.

Pour l’essai de sensibilité des rétracteurs aux accélérations du véhicule, les essais seront répétés tour à tour, à la longueur d’extraction définie ci-dessus, dans les deux sens sur chacun de deux axes perpendiculaires entre eux, qui seront horizontaux si les rétracteurs doivent être installés dans un véhicule conformément aux instructions du fabricant du dispositif de retenue pour enfants.
When retractors are being tested for sensitivity to vehicle accelerations, they shall be tested at the above extraction length in both directions along two mutually perpendicular axes which are horizontal if the retractors are to be installed in a vehicle as specified by the child restraint manufacturer.

Afin d'améliorer la protection des politiques communautaires orientées vers les pays tiers, notamment en ce qui concerne l'aide au développement et la politique commerciale, la Commission poursuivra une approche dans le même sens, échelonnée selon des priorités qui seront définies, avec les autres partenaires de l'Union européenne.
To improve Community policies targeted at non-member countries, in particular with regard to development aid and trade policy, the Commission will pursue an approach in this direction, graded according to the priorities which will be defined, with the European Union's other partners.

Le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars prochains sera le premier d'une série de réunions au sommet qui seront organisées au cours du printemps, et qui seront consacrées à une accélération de l'évolution dans le sens des objectifs définis à Lisbonne.
The European Council in Stockholm on 23 to 24 March will be the first in a series of spring summits designed to push development towards the goals set in Lisbon.

Celles-ci seront définies, comme c'est le cas dans le domaine des aides d'Etat, comme étant des entreprises dotées de 250 employés au maximum, réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 20 MECU, et indépendantes des grandes entreprises en ce sens que celles- ci ne peuvent détenir plus de 1/3 de leur capital.
These will be defined, according to the usual state aid definition, as firms having a maximum of 250 employees, an annual turnover of less than ECU 20 million and not more than one third of whose capital is held by large firms.