Vertaling van "sens qu’elle inclut " (Frans → Engels) :

La notion d’autres établissements de même nature dûment reconnus visée à l’article 13, A, paragraphe 1, sous b), de la sixième directive doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle inclut les sociétés privées dont les prestations consistent dans le transport de prélèvements humains à des fins d’analyse indispensable pour atteindre les buts thérapeutiques poursuivis par les établissements hospitaliers et de soins médicaux?
Must the concept of other duly recognised establishments of a similar nature, referred to in Article 13(A)(1)(b) of the Sixth Directive, be interpreted as covering private companies whose services consist in the transportation of human samples for the purposes of analysis essential to the therapeutic objectives of hospitals and centres for medical treatment?

Par son arrêt rendu ce jour, la Cour précise, tout d'abord, que la notion de « handicap » doit être interprétée en ce sens qu’elle inclut un état pathologique causé par une maladie médicalement constatée comme curable ou incurable dès lors que cette maladie entraîne une limitation, résultant notamment d’atteintes physiques, mentales ou psychiques, dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à la pleine et effective participation de la personne concernée à la vie professionnelle sur la base de l’égalité avec les autres travailleurs, et si cette limitation est de longue durée.
By its judgment of today, the Court starts by explaining that the concept of ‘disability’ must be interpreted as including a condition caused by an illness medically diagnosed as curable or incurable, if that illness entails a limitation which results in particular from physical, mental or psychological impairments which in interaction with various barriers may hinder the full and effective participation of the person concerned in professional life on an equal basis with other workers, and the limitation is a long-term one.

La politique fédérale sur les substances toxiques a été discutée et certains ajustements y ont été apportés sur le plan lexical, mais l'essence de la politique est maintenant nationale et en ce sens elle inclut le Québec.
The federal policy on toxic substances was discussed and some changes have been made to the wording, but the substantive policy is now national in scope and in that sense, includes Quebec.

La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas des limitations à l'accès au marché ou au traitement national au sens des articles 7.11 et 7.12.
The list below does not include measures relating to qualification requirements and procedures, technical standards and licensing requirements and procedures when they do not constitute a market access or a national treatment limitation within the meaning of Articles 7.11 and 7.12.

La liste ci-dessous n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas des limitations à l'accès au marché ou au traitement national au sens des articles 7.5 et 7.6.
The list below does not include measures relating to qualification requirements and procedures, technical standards and licensing requirements and procedures when they do not constitute a market access or a national treatment limitation within the meaning of Articles 7.5 and 7.6.

La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas des limitations au sens des articles 7.18 et 7.19.
The list below does not include measures relating to qualification requirements and procedures, technical standards and licensing requirements and procedures when they do not constitute a limitation within the meaning of Articles 7.18 and 7.19.

6. Le Conseil relève l'intérêt que présente la mise en œuvre de la communication, en ce sens qu'elle constitue une avancée importante vers la concrétisation de l'initiative "Europe élargie - Nouveau voisinage", qui inclut non seulement les voisins du Sud, mais aussi ceux de l'Est.
The Council notes the relevance of the implementation of the communication as an important step in moving towards the full implementation of the Wider Europe/New Neighbourhood initiative which includes not only the Southern but also Eastern neighbours.

Nous, du milieu scientifique, parlons de la modification génétique dans son sens large, c'est-à-dire qu'elle inclut toutes les méthodes qui ont été utilisées au fil des ans pour modifier et améliorer génétiquement les cultures.
We in the science community look at genetic modification in a broad sense, which includes all the methodology that has been used over time to modify and genetically improve and enhance crops.

Pour la seconde question, la Cour a dit pour droit que la notion d'«instruction préliminaire» figurant à l'article 3, paragraphe 2, troisième tiret, de la directive doit être interprétée en ce sens qu'elle n'inclut une procédure administrative, telle celle visée dans la législation de transposition, qui se limite à préparer une mesure administrative, que dans l'hypothèse où elle précède immédiatement une procédure contentieuse ou quasi contentieuse et procède de la nécessité d'acquérir des preuves ou d'instruire une affaire avant l'ouverture de la phase procédurale proprement dite.
The Court's reply to the second question of the national court was that "preliminary investigation proceedings" in the third indent of Article 3(2) of the Directive must be interpreted as including an administrative procedure such as that referred to in the transposing legislation, which merely prepares the way for an administrative measure, only if it immediately precedes a contentious or quasi-contentious procedure and arises from the need to obtain proof or to investigate a matter prior to the opening of the actual procedure.

Généralement parlant, je crois que la relation Canada-États-Unis dans le domaine du renseignement est excellente, étendue et diversifiée; elle n'inclut pas seulement le renseignement au sens strict, elle englobe également le partage d'information touchant l'antiterrorisme, le crime, la défense, les douanes, l'immigration et le transport.
As a general point, I believe the Canada-U.S. intelligence relationship to be excellent, large and multi-faceted, encompassing not just intelligence in the narrow context but also relating to the sharing of information on counterterrorism, crime, defence, customs, immigration and transport.