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Vertaling van "sens elle inclut " (Frans → Engels) :

La politique fédérale sur les substances toxiques a été discutée et certains ajustements y ont été apportés sur le plan lexical, mais l'essence de la politique est maintenant nationale et en ce sens elle inclut le Québec.

The federal policy on toxic substances was discussed and some changes have been made to the wording, but the substantive policy is now national in scope and in that sense, includes Quebec.


Quel que soit le sens que l'on veut donner à l'expression, il est plutôt clair qu'elle inclut les référendums.

Whatever the reference encompasses, it is fairly clear that it does include referendums.


La notion d’autres établissements de même nature dûment reconnus visée à l’article 13, A, paragraphe 1, sous b), de la sixième directive doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle inclut les sociétés privées dont les prestations consistent dans le transport de prélèvements humains à des fins d’analyse indispensable pour atteindre les buts thérapeutiques poursuivis par les établissements hospitaliers et de soins médicaux?

Must the concept of other duly recognised establishments of a similar nature, referred to in Article 13(A)(1)(b) of the Sixth Directive, be interpreted as covering private companies whose services consist in the transportation of human samples for the purposes of analysis essential to the therapeutic objectives of hospitals and centres for medical treatment?


Par son arrêt rendu ce jour, la Cour précise, tout d'abord, que la notion de « handicap » doit être interprétée en ce sens qu’elle inclut un état pathologique causé par une maladie médicalement constatée comme curable ou incurable dès lors que cette maladie entraîne une limitation, résultant notamment d’atteintes physiques, mentales ou psychiques, dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à la pleine et effective participation de la personne concernée à la vie professionnelle sur la base de l’égalité avec les autres travailleurs, et si cette limitation est de longue durée.

By its judgment of today, the Court starts by explaining that the concept of ‘disability’ must be interpreted as including a condition caused by an illness medically diagnosed as curable or incurable, if that illness entails a limitation which results in particular from physical, mental or psychological impairments which in interaction with various barriers may hinder the full and effective participation of the person concerned in professional life on an equal basis with other workers, and the limitation is a long-term one.


La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas des limitations à l'accès au marché ou au traitement national au sens des articles 7.11 et 7.12.

The list below does not include measures relating to qualification requirements and procedures, technical standards and licensing requirements and procedures when they do not constitute a market access or a national treatment limitation within the meaning of Articles 7.11 and 7.12.


La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas des limitations au sens des articles 7.18 et 7.19.

The list below does not include measures relating to qualification requirements and procedures, technical standards and licensing requirements and procedures when they do not constitute a limitation within the meaning of Articles 7.18 and 7.19.


La liste ci-dessous n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas des limitations à l'accès au marché ou au traitement national au sens des articles 7.5 et 7.6.

The list below does not include measures relating to qualification requirements and procedures, technical standards and licensing requirements and procedures when they do not constitute a market access or a national treatment limitation within the meaning of Articles 7.5 and 7.6.


Nous, du milieu scientifique, parlons de la modification génétique dans son sens large, c'est-à-dire qu'elle inclut toutes les méthodes qui ont été utilisées au fil des ans pour modifier et améliorer génétiquement les cultures.

We in the science community look at genetic modification in a broad sense, which includes all the methodology that has been used over time to modify and genetically improve and enhance crops.


Pour la seconde question, la Cour a dit pour droit que la notion d'«instruction préliminaire» figurant à l'article 3, paragraphe 2, troisième tiret, de la directive doit être interprétée en ce sens qu'elle n'inclut une procédure administrative, telle celle visée dans la législation de transposition, qui se limite à préparer une mesure administrative, que dans l'hypothèse où elle précède immédiatement une procédure contentieuse ou quasi contentieuse et procède de la nécessité d'acquérir des preuves ou d'instruire une affaire avant l'ouverture de la phase procédurale proprement ...[+++]

The Court's reply to the second question of the national court was that "preliminary investigation proceedings" in the third indent of Article 3(2) of the Directive must be interpreted as including an administrative procedure such as that referred to in the transposing legislation, which merely prepares the way for an administrative measure, only if it immediately precedes a contentious or quasi-contentious procedure and arises from the need to obtain proof or to investigate a matter prior to the opening of the actual procedure.


Ce que nous préconisons, pour lutter contre la cyberintimidation dans les écoles, c'est une approche tous azimuts, en ce sens que, comme l'ont dit les témoins précédents, l'école va bien au-delà des locaux scolaires, elle inclut toute la collectivité.

The response we advocate in terms of cyberbullying for schools is something we call the whole-of-school-community approach.




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sens elle inclut ->

Date index: 2022-03-03
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