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Vertaling van "sens large elles devraient normalement " (Frans → Engels) :

Afin de garantir que les décisions imposant des sanctions administratives ou autres mesures administratives prises par les autorités compétentes aient un effet dissuasif sur le public au sens large, elles devraient normalement être publiées, sauf si l’autorité compétente, conformément au présent règlement, estime qu’il est nécessaire d’opter pour une publication anonyme, de reporter la publication ou de ne pas publier.

In order to ensure that decisions imposing administrative sanctions or other administrative measures taken by competent authorities have a deterrent effect on the public at large, they should normally be published unless the competent authority in accordance with this Regulation deems it necessary to opt for a publication on an anonymous basis, to delay the publication or not to publish.


Afin de garantir que les décisions prises par les autorités compétentes exercent un effet dissuasif sur le public au sens large, elles devraient normalement être publiées.

In order to ensure that decisions made by competent authorities have a dissuasive effect on the public at large, they should normally be published.


Afin de garantir que les décisions prises par les autorités compétentes exercent un effet dissuasif sur le public au sens large, elles devraient normalement être publiées.

In order to ensure that decisions made by competent authorities have a dissuasive effect on the public at large, they should normally be published.


Afin de garantir que les décisions prises par les autorités compétentes exercent un effet dissuasif sur le public au sens large, elles devraient normalement être publiées.

In order to ensure that decisions made by competent authorities have a dissuasive effect on the public at large, they should normally be published.


(98) Pour que les sanctions aient un effet dissuasif sur le public au sens large, elles devraient, en principe, être publiées, sauf dans certains cas bien définis.

(98) In order to ensure sanctions have a dissuasive effect on the public at large, sanctions should normally be published, except in certain well-defined circumstances.


Les décisions qui introduisent ou modifient une voie d'exposition pour des situations d'exposition d'urgence ou existantes sont justifiées, en ce sens qu'elles devraient présenter plus d'avantages que d'inconvénients.

Decisions introducing or altering an exposure pathway for existing and emergency exposure situations shall be justified in the sense that they should do more good than harm.


Les décisions qui introduisent ou modifient une voie d'exposition pour des situations d'exposition d'urgence ou existantes sont justifiées, en ce sens qu'elles devraient présenter plus d'avantages que d'inconvénients.

Decisions introducing or altering an exposure pathway for existing and emergency exposure situations shall be justified in the sense that they should do more good than harm.


Pour que les sanctions administratives aient un effet dissuasif, elles devraient normalement être publiées, sauf dans certains cas bien précis.

In order to ensure that administrative penalties have a dissuasive effect, they should normally be published except in certain well-defined circumstances.


Pour avoir un effet dissuasif sur le public au sens large, les décisions imposant une mesure ou une sanction administrative devraient normalement être publiées.

In order to ensure that decisions imposing an administrative measure or sanction have a dissuasive effect on the public at large, they should normally be published.


En limitant artificiellement la concurrence qu'elles devraient normalement se livrer, les entreprises échappent précisément au type de pressions qui devraient les pousser à innover, que ce soit au niveau du développement des produits ou à celui de l'adoption de processus de production plus efficaces.

By artificially limiting the competition that would normally prevail between them, undertakings avoid exactly those pressures that lead them to innovate, both in terms of product development and the introduction of more efficient production methods.




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sens large elles devraient normalement ->

Date index: 2022-07-04
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