Traduction de «semble-t-il que cette modification serait prudente » (Français → Anglais) :

Vous semble-t-il que cette modification serait prudente, puisqu'elle limiterait le nombre théorique de personnes qui peuvent présenter une demande de statut de réfugié?
Would this appear to be a change that would be prudent, to limit the theoretical number of people who are eligible to apply for refugee status?

Pour tirer les choses au clair, il me semble qu'il serait prudent pour le Sénat de demander au ministre de la Justice de confirmer que ces modifications visant les pensions sont venues de son ministère et non pas de la Cour suprême ou du Conseil de la magistrature.
To clear the air under these circumstances, it seems to me that it would be prudent for the Senate to request reassurance from the Justice Minister that the initiative for these pension changes came from within his department and not from the Supreme Court or from the judicial council.

De fait, certains ont soutenu que le processus serait plus limpide et plus facile tant pour les employés que pour les employeurs et nous avons cru qu'il serait prudent de demander que les modifications au Code du travail soient évaluées à la fin de l'année et de donner une indication quelconque quant aux résultats des changements apportés à la définition.
In fact, some argued it would make the process clearer and easier for both employees and employers to deal with and we felt it would be wise to request that the changes to the Labour Code be evaluated at the end of the year and to give some sort of indication as to how the changes with regard to definition were working out.

Toutefois, cela ne peut s’appliquer aux modifications qui ont pour effet d’altérer la nature de l’ensemble du marché, par exemple lorsque les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont remplacés par une commande différente ou que le type de marché est fondamentalement modifié, puisque l’on peut alors présumer que cette modification serait de nature à influer sur l’issue du marché.
However, this cannot apply in cases where a modification results in an alteration of the nature of the overall procurement, for instance by replacing the works, supplies or services to be procured by something different or by fundamentally changing the type of procurement since, in such a situation, a hypothetical influence on the outcome may be assumed.

Selon nous, il serait prudent que cette étude se fasse aussi rapidement que possible et que, dans cette optique, nous mettions à contribution l'expertise disponible et les sénateurs.
In our opinion, it is prudent to ensure we get this through as quickly as possible and use the expertise and the senators in a way that would help us do that.

La période de cinq ans est presque terminée et je fais respectueusement valoir que nous ne pouvons dire qu'il serait prudent de se priver de cette disposition. Cette mesure législative est bien pensée.
The five years are almost up and I respectfully submit that we are not able to take the position that it would be prudent to dispense with this provision. this is well-designed legislation.

(2) Le groupe à haut niveau recommande à cette fin de prévoir un taux plus élevé de concours communautaire pour promouvoir la réalisation des connexions transfrontalières des projets prioritaires et souligne par ailleurs que l'impact budgétaire de cette modification serait limité.
(2) To this end the High-Level Group recommended a higher rate of Community aid to promote completion of the cross-border connections for the priority projects and added that the budgetary impact of such a change would be limited.

(19) considérant qu'il semble opportun de prévoir la mise en place de deux types de carburants diesel, dont l'un serait de meilleure qualité, et de deux types d'essence, dont l'un serait de meilleure qualité; qu'il est souhaitable que ce diesel et cette essence de meilleure qualité remplacent le diesel et l'essence de moindre qualité sur le marché d'ici à 2005; qu'il convient cependant de faire le nécessaire pour reporter ce remplacement lorsque l'application de la date de 2005 dans un État membre placerait les entreprises de cet État devant de graves difficultés pour réaliser les adaptations nécessaires de leur outil de production;
(19) Whereas it seems appropriate to provide for the availability of two types of diesel and petrol fuel, one of which would be a higher-quality diesel and one of which would be a higher quality petrol; whereas it is appropriate for this higher quality diesel or petrol to replace diesel or petrol of lower quality on the market by 2005; whereas, however, appropriate provision should be made for such replacement to be delayed when application of the date of 2005 in a Member State would cause severe difficulties for its industries in making the necessary changes in its manufacturing facilities;

Cette modification serait aussi cohérente sur le plan juridique car, ainsi que nous l'avons expliqué précédemment, la disposition est tirée de l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1049/2001 qui porte uniquement sur l'accès du public aux documents.
Such a change would also be legally consistent since, as explained above, the provision is taken from Article 9(3) of Regulation (EC) No 1049/2001 which only deals with public access to documents.

considérant que la directive 88/76/CEE du Conseil (10), qui modifie la directive 70/220/CEE, introduit des exigences concernant l'utilisation d'essence sans plomb; que l'adaptation à cette essence des moteurs existants nécessite souvent des modifications techniques qui doivent être compatibles avec les directives susmentionnées; qu'il semble opportun de faciliter le traitement administratif des modifications à apporter à la réception de type des véhicules concernés en vue d'un rapide accroissement de l'utilisation d'essence sans plomb; qu'il apparaît également nécessaire de rendre plus précises les spécifications de la directive 88/76/CEE visant à éviter que les véhicules équipés de dispositifs antipollution susceptibles d'être détériorés par de l'essence avec plomb soient alimentés par cette essence; qu'il apparaît également opportun d'introduire le nouveau carburant de référence pour les moteurs diesel spécifié par la présente directive dans la directive 72/306/CEE relative aux émissions de fumées provenant de ces moteurs; qu'il convient par la même occasion d'aligner les dispositions techniques de la directive 80/1269/CEE relative à la puissance
Whereas Council Directive 88/76/EEC (10) amending Directive 70/220/EEC introduces requirements relating to the use of unleaded petrol; whereas the adaptation of existing engines to this petrol necessitates in many cases technical modifications which are relevant to the compliance with the abovementioned Directives; whereas it appears appropriate to facilitate the administrative handling of the resulting amendments of the type-approval of the vehicles concerned in the interests of rapidly increasing use of unleaded petrol; whereas it appears also necessary to render more precise the specifications of Directive 88/76/EEC preventing vehicles equipped with emission control devices which would be adversely affected by leaded petrol, to be refuelled with such petrol; whereas it appears equally appropriate to introduce the new reference fuel for diesel engines specified in this Directive into Directive 72/306/EEC relating to the smoke emissions of such engines; whereas it appears advisable to align on this occasion the technical