L'article 39 du Règlement, que le leader adjoint du gouvernement vient de mentionner, est très précis quant aux conditions requises avant qu'un avis d'attribution de temps ne puisse être donné et les étapes subséquentes s'ensuivent, dès que la motion d'attribution de temps est présentée.
Rule 39, to which the Deputy Leader of the Government has just referred, is very specific in terms of the conditions that must prevail before a notice of time allocation can be given, and then the steps flow therefrom once the motion for time allocation is put forward.