Vertaling van "selon laquelle chacun serait libre " (Frans → Engels) :

Voilà ce qui est possible quand on adhère à la croyance des Premières nations selon laquelle chacun est bon, chacun a un don et chacun a un savoir, quand cette manière de penser pénètre le cœur et l'esprit de la société en général et des Premières nations.
That is what is possible when we follow the First Nations belief that everyone is good, that everyone has a gift, and that everyone has knowledge —when that thinking enters the hearts and minds of mainstream society and First Nations societies because we were also colonized as a result of those residential schools.

La supposition prétendument erronée du Tribunal, selon laquelle «HIPER» serait assimilable à «hyper», alors que ces termes ne seraient jamais employés comme synonymes, serait fondée sur l’affirmation erronée que les prononciations de «HIPER» et «hyper» seraient identiques en anglais.
The General Court’s allegedly incorrect assumption that ‘HIPER’ must be equated with ‘hyper’, although those terms are never used interchangeably, is based on the inaccurate assertion that both ‘HIPER’ and ‘hyper’ are pronounced identically in English.

La Cour confirme, tout d'abord, sa jurisprudence selon laquelle il serait porté atteinte à la directive retour si, après avoir constaté le séjour irrégulier d’un ressortissant d’un pays tiers, l’État membre concerné faisait précéder l’adoption ou l’exécution de la décision de retour, d’une poursuite pénale pouvant conduire à l’emprisonnement au cours de la procédure de retour, ce qui risquerait de retarder l’éloignement.
The Court, first, upholds its case-law pursuant to which the return directive would be undermined if, after establishing that a third-country national is staying illegally, the Member State in question were to preface the adoption or implementation of the return decision with a criminal prosecution which could lead to a term of imprisonment during the course of the return procedure, a step which would risk delaying the removal .

Le Portugal confirme qu’il a donné son accord au versement des dividendes suivant l’hypothèse selon laquelle, sans le versement de ceux-ci, il serait impossible pour CGD de racheter les instruments convertibles au cours des 12 mois suivants et selon laquelle, sans le versement de dividendes au cours des cinq années qui composent la période d’investissement public, CGD ne serait simplement pas en mesure de racheter les instruments convertibles sans manquer à ses obligations contractuelles.
Portugal confirms that it gave its agreement to the payment of dividends in light of its assumptions that failure to pay them would have made it impossible for CGD to repurchase the CoCos during the following 12 months, and that if no dividends were paid during the five-year public investment period, CGD would not be able at all to repurchase CoCos without breaching its contractual obligations.

Les autorités danoises soutiennent que la mesure proposée ne comprend pas d'aide d'État et évoquent la pratique antérieure de la Commission selon laquelle, dans certaines conditions, un soutien aux infrastructures peut ne pas être considéré comme étant constitutif d'une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité. En outre, la question d'une éventuelle aide d'État devrait, selon elles, être appréciée séparément pour chacun des différents niveaux concernés (propriété, exploitation et utilisation).
The Danish authorities maintain that the proposed measure does not involve State aid referring to previous Commission practice where, under certain conditions, support for infrastructure might not be interpreted as constituting State aid under Article 107(1) of the Treaty, and that the question of State aid should be assessed separately for each of the several different levels concerned (owner, operator and users).

La motivation, selon laquelle la partie requérante serait la filiale et la propriétaire de Libyan African Investment Portfolio, entité elle-même concernée par les mesures restrictives, ne serait pas suffisante.
The ground that the applicant is a subsidiary of and owned by the Libyan African Investment Portfolio, an entity itself covered by the restrictive measures, is insufficient.

Les autorités britanniques contestent l'opinion d'Intergen selon laquelle il serait possible de garantir la sécurité de l'approvisionnement même en cas de faillite de BE, par un accord à cet égard avec le liquidateur.
The UK authorities object to Intergen’s view that appropriate security of supply could be achieved even if BE was insolvent via a security arrangement with the receiver.

En préparant ses recommandations, la Commission tiendra compte de la position souple adoptée dans l'actualisation de 2004 des grandes orientations de politique économique (IP/04/467), selon laquelle il serait approprié de prendre en considération, au cas par cas, l'interaction entre la politique budgétaire et les évolutions structurelles en cours dans l'économie et, partant, de prévoir une période d'ajustement de plusieurs années pour la correction du déficit excessif.
In preparing its recommendations, the Commission will take into account the flexible position taken in the 2004 update of the Broad Economic Policy Guidelines (IP/04/467), i.e. that it would be appropriate for the new member states on a case by case basis to take into account the interaction between budgetary policy and on-going structural shifts in the economy and therefore allow for a multi-annual adjustment period when correcting the excessive deficit situation.

Le Conseil a pris note d'une intervention de la délégation allemande selon laquelle il serait souhaitable de donner au Conseil "Emploi et politique sociale" une occasion formelle d'examiner les grandes orientations des politiques économiques et de contribuer efficacement à ce processus.
The Council took note of an intervention by the German delegation pointing out the desirability of giving the Employment and Social Policy Council a formal opportunity to discuss the Broad Economic Policy Guidelines and to make an effective contribution to the process.

allégation selon laquelle il serait contractuellement possible de mettre en gage des actions des établissements bancaires détenus par Mutual Confiança, compromettant ainsi leur gestion saine et prudente.
an alleged contractual possibility that the shares of the banking entities held by Mutual Confiança be pledged, thus jeopardising their sound and prudential management.