Traduction de «nations selon laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voilà ce qui est possible quand on adhère à la croyance des Premières nations selon laquelle chacun est bon, chacun a un don et chacun a un savoir, quand cette manière de penser pénètre le cœur et l'esprit de la société en général et des Premières nations.
That is what is possible when we follow the First Nations belief that everyone is good, that everyone has a gift, and that everyone has knowledge —when that thinking enters the hearts and minds of mainstream society and First Nations societies because we were also colonized as a result of those residential schools.

Il convient également de noter que la déclaration selon laquelle il n’y a pas de production nationale d’intrants est erronée, étant donné qu’au moins une des sociétés soumises à l’enquête produisait ces intrants au niveau national, tandis que les deux autres sociétés soumises à l’enquête les achetaient auprès d’un producteur national, et non auprès d’un importateur national.
It also has to be noted that the statement that there is no domestic production of inputs is incorrect since at least one of the companies investigated produced this domestically while the other two investigated companies were purchasing from a domestic producer, and not from a domestic importing trader.

Le 22 février 2012, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2036 (2012) dans laquelle il confirme, au point 23, son appréciation selon laquelle l’exportation de charbon de bois de Somalie peut présenter une menace pour la paix, la sécurité ou la stabilité de ce pays.
On 22 February 2012, the UN Security Council adopted UNSCR 2036 (2012), by which it confirms its assessment, in paragraph 23, that the export of charcoal from Somalia may pose a threat to the peace, security or stability of Somalia.

le cas échéant, si le droit national applicable à l’OPCVM en question le prévoit, la procédure selon laquelle les porteurs de parts seront invités à approuver la proposition de fusion, et les modalités selon lesquelles ils seront informés des résultats;
where relevant under national law for the particular UCITS, the procedure by which unit-holders will be asked to approve the merger proposal, and what arrangements will be made to inform them of the outcome;

La conclusion de la Commission selon laquelle EQT et Suomen 2G/ADN remplissent les critères de l'acquéreur définis dans sa décision relative à l'opération de concentration TeliaSonera ne saurait être considérée comme une autorisation des acquisitions en application, selon le cas, du règlement communautaire sur les concentrations ou du droit national de la concurrence.
The Commission's finding that EQT and Suomen 2G/DNA fulfil the purchaser criteria set out in its decision on the TeliaSonera merger cannot be taken as an approval of the acquisitions under the EC Merger Regulation or national competition law, which ever is applicable.

ECHO a conclu avec ses partenaires des Nations unies une base de négociations temporaire selon laquelle il conclut des contrats avec les organisations des Nations unies concernées par la crise en attendant la finalisation des négociations mondiales en cours entre le Secrétariat général des Nations unies et la Commission européenne.
ECHO has agreed a temporary basis with UN partners on which to conclude contracts with UN organisations involved in this crisis pending the finalisation of ongoing global negotiations between the UN General Secretariat and the European Commission.

- produise une déclaration selon laquelle l'entreprise est devenue membre du bureau national et du Fonds national de garantie de l'État membre de la prestation de services.
- produce a declaration that the undertaking has become a member of the national bureau and national guarantee fund of the Member State of the provision of services.

Dans le cas où l'entreprise entend couvrir par sa succursale les risques classés dans la branche 10 du titre A de l'annexe, non compris la responsabilité du transporteur, elle doit produire une déclaration selon laquelle elle est devenue membre du bureau national et du Fonds national de garantie de l'État membre de la succursale.
Where the undertaking intends its branch to cover risks in class 10 of point A of the Annex, not including carrier's liability, it must produce a declaration that it has become a member of the national bureau and the national guarantee fund of the Member State of the branch.

Mme Russell : Par l'intermédiaire des états nominatifs dont Mme Cram a parlé, nous disposons d'un système de reddition de comptes qui exige de chacune des collectivités, écoles ou organisations régionales des Premières nations, selon laquelle est le bénéficiaire de l'entente de financement, qu'elle fasse état du nombre d'élèves qui fréquentent l'école un jour donné et de leur progression.
Ms. Russell: Through the nominal roll that Ms. Cram mentioned, we do have a reporting system that requires every single First Nation community or school or regional organization, depending on where the funding arrangement recipient is, to report back on the number of students that are in school on a particular day and then how they are progressing.

En terminant, monsieur le président, j'aimerais dire que le manque d'appui envers le projet de loi, ou la suggestion de l'Assemblée des Premières Nations selon laquelle le projet de loi devrait être reporté, semble aller à l'encontre de la résolution prise en décembre 2010, lorsque les chefs ont « choisi de prêcher par l'exemple et de montrer aux autres ordres de gouvernement l'application de processus d'obligation redditionnelle, » y compris de rendre public le salaire, les honoraires et les dépenses associés aux activités du chef et du conseil et de « veiller à ce que les renseignements sur les infrastructures de la collectivité et sur la prise de décision soient facilement accessibles et disponibles sur Internet ou ailleurs».
I do want to say in closing, Mr. Chair, that the lack of support for the bill, or the suggestion that the bill should be tabled, made by the Assembly of First Nations, would seem, on the face of it, to fly in the face of their resolution in December 2010, which says the chiefs ``choose to lead by example and demonstrate to other orders of government processes for accountability,'' including itemizing and publicly disclosing salaries, honoraria and expenses associated with the operations of chief and council, and ``ensuring information about community finances and decision making is easily accessible and available via the Internet, where applicable'. '