Traduction de «suivant l’hypothèse selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

d'après la formule de rémunération à l'acte [ suivant la formule de rémunération à l'acte | selon la formule de rémunération à l'acte ]
fee-for-service basis

prévision de l'offre selon l'hypothèse de base
base case supply

les différences de niveau des prix sont compensées selon les modalités suivantes
the differences in price levels shall be compensated as follows

cliché en position forcée | radiographie selon Böhler | technique radiographique suivant la méthode de Böhler
Böhler technics of radiography

conformément à la loi [ selon l'état du droit | d'après la loi | selon la loi | suivant la loi ]
according to law [ according to the law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Portugal confirme qu’il a donné son accord au versement des dividendes suivant l’hypothèse selon laquelle, sans le versement de ceux-ci, il serait impossible pour CGD de racheter les instruments convertibles au cours des 12 mois suivants et selon laquelle, sans le versement de dividendes au cours des cinq années qui composent la période d’investissement public, CGD ne serait simplement pas en mesure de racheter les instruments convertibles sans manquer à ses obligations contractuelles.
Portugal confirms that it gave its agreement to the payment of dividends in light of its assumptions that failure to pay them would have made it impossible for CGD to repurchase the CoCos during the following 12 months, and that if no dividends were paid during the five-year public investment period, CGD would not be able at all to repurchase CoCos without breaching its contractual obligations.

Comme indiqué précédemment, l’Autriche a présenté une évaluation de la valeur comptable d’Austrian Airlines en tant qu’entreprise autonome au 5 décembre 2008, effectuée par Deloitte suivant l’hypothèse de la poursuite des activités de l’entreprise et selon la méthode d’actualisation des flux de trésorerie (Discounted cash flow, ci-après «DCF»).
As previously mentioned, Austria submitted an evaluation of Austrian Airlines’ equity value on a stand-alone basis as at 5 December 2008, which was prepared by Deloitte based on a going-concern assumption and using the discounted cash flow method (hereinafter DCF).

agences de notation du crédit : faire adopter des mesures concernant, entre autres, le règlement des conflits d'intérêts, les systèmes d'assurance de la qualité et l'activité de surveillance selon des modalités compatibles avec les recommandations, à l'examen, du Forum sur la stabilité financière, de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et du Groupe européen d'experts des marchés des valeurs mobilières, concernant l'amélioration potentielle des procédés de notation du crédit, en tirant, le cas échéant, des enseignements de l'activité de surveillance des réviseurs des comptes; porter une attention particulière aux aspects suivants: transparence des méthodes de notation, des hypothèses et des simulations de crise; possibilité pour les superviseurs de demander une piste d'audit couvrant la correspondance de l'initiateur / l'agence de notation du crédit et d'être avisés en cas de sérieux motifs d'inquiétude quant aux modèles appliqués; veiller à ce que les agences de notation du crédit fournissent de meilleures informations quant aux caractéristiques particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels et à ce que les agences de notation appliquent des symboles différents à la notation des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels; promouvoir la transparence des agences de notation du crédit et assurer plus de transparence quant aux méthodes et aux critères applicables aux notations particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels.
Credit rating agencies: measures addressing e.g. conflicts of interests, quality assurance systems and oversight in a manner consistent with the considered recommendations of the Financial Stability Forum, the International Organisation of Securities Commissions, the Committee of European Securities Regulators and the European Securities Markets Expert Group relating to potential enhancement of credit rating processes, drawing lessons where appropriate from the oversight of auditors; give particular consideration to: transparency on rating methodologies, assumptions and stress tests; for supervisors to be able to call for an 'audit trail' of the originator/credit rating agency correspondence and to be notified in the event of significant concerns over models; ensure that credit rating agencies provide enhanced information as to the particular characteristics of complex debt products, mortgage related products and traditional debt, and that the rating agencies apply differentiated symbols for the rating of complex debt products, mortgage related products and traditional debt; foster transparency of credit rating agencies, provide enhanced transparency as to the methodology and criteria relevant to particular ratings of complex debt products, mortgage related products and traditional debt.

(d) agences de notation du crédit: faire adopter des mesures concernant, entre autres, le règlement des conflits d'intérêts, les systèmes d'assurance de la qualité et l'activité de surveillance selon des modalités compatibles avec les recommandations, à l'examen, du Forum de stabilité financière, de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et du Groupe d'experts des marchés européens des valeurs mobilières, concernant l'amélioration potentielle des procédés de notation, en tirant, le cas échéant, des enseignements de l'activité de surveillance des réviseurs des comptes; porter une attention particulière aux aspects suivants: transparence des méthodes de notation, des hypothèses et des tests de stress; possibilité pour les superviseurs de demander une piste d'audit couvrant la correspondance de l'émetteur / l'agence de notation et d'être avisés en cas de sérieux motifs d'inquiétude quant aux modèles appliqués; veiller à ce que les agences de notation du crédit fournissent de meilleures informations quant aux caractéristiques particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels et à ce que les agences de notation du crédit appliquent des symboles différents à la notation des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels; promouvoir la transparence des agences de notation et assurer plus de transparence quant aux méthodes et aux critères applicables aux notations particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels.
(d) Credit rating agencies: measures addressing e.g. conflicts of interests, quality assurance systems and oversight in a manner consistent with the considered recommendations of the Financial Stability Forum, the International Organisation of Securities Commissions, the Committee of European Securities Regulators and the European Securities Markets Expert Group relating to potential enhancement of credit rating processes, drawing lessons where appropriate from the oversight of auditors; give particular consideration to: transparency on rating methodologies, assumptions and stress tests; for supervisors to be able to call for an 'audit trail' of the originator/credit rating agency correspondence and to be notified in the event of significant concerns over models; ensure that credit rating agencies provide enhanced information as to the particular characteristics of complex debt products, mortgage related products and traditional debt, and that the rating agencies apply differentiated symbols for the rating of complex debt products, mortgage related products and traditional debt; foster transparency of credit rating agencies, provide enhanced transparency as to the methodology and criteria relevant to particular ratings of complex debt products, mortgage related products and traditional debt.

Pour cela, CRA International a adopté les hypothèses suivantes: a) selon les conclusions du rapport de Hay Group, une société privée offrirait dans des conditions normales des indemnités égales à 1,5 fois les indemnités légales de licenciement, et b) selon les données de l’étude réalisée par KPMG en 2004 sur les rémunérations et les indemnités dans le secteur des technologies de pointe en Grèce, ce pourcentage serait appliqué à des salaires inférieurs de 33 % à ceux de l’OTE.
To this end, CRA International assumed that (a) according to the conclusions drawn by the Hay Group report, a private company would under normal circumstances offer a package amounting to 1,5 times the legal redundancy indemnity, and that (b) according to the data presented in the 2004 KPMG survey of compensations and benefits in the Greek high tech sector, this percentage would apply to salaries which are 33 % lower than those paid by OTE.

Selon le rapport intermédiaire établi par l'entreprise commune Galileo, les offres déposées par les consortia présélectionnés confirment les hypothèses retenues quant au financement des phases de déploiement et d'exploitation, dès lors qu'elles correspondent au schéma prévu par le Conseil : chacun des consortia s'engage à financer au moins les deux tiers du coût de la phase de déploiement, évalué à 2,1 milliards d'euros, et demande le versement d'une subvention d'équilibre pendant les premières années suivant la mise en service du système.
According to the interim report drawn up by the Galileo Joint Undertaking, the bid made by the shortlisted consortiums confirmed the assumptions made about the funding of the deployment and operational phases, as proposed by the Council. Each of the consortiums undertakes to fund at least two-thirds of the cost of the deployment phase, estimated at EUR 2.1 billion, and requests the payment of a balancing subsidy during the first years after the system is put into service.

3. Dans l'hypothèse où le régime sur la tarification de l'usage des infrastructures ne serait pas en vigueur avant la fin de l'année 2004, l'usage de poids lourds respectueux de l'environnement sera encouragé sur le trafic de transit à travers les Alpes autrichiennes et notamment sur le Brenner, le Tauern et le Pyhrn selon les modalités suivantes:
3. If the legislation on charging for the use of infrastructure has not entered into force by the end of 2004, the use of environment-friendly heavy goods vehicles shall be encouraged for transit traffic in the Austrian Alps, in particular in the Brenner, the Tauern and the Pyhrn, in accordance with the following arrangements:

3. Dans l'hypothèse où le régime sur la tarification de l'usage des infrastructures ne serait pas en vigueur avant la fin de 2004, l'usage de camions respectueux de l'environnement sera encouragé sur le trafic de transit à travers les Alpes autrichiennes et notamment sur le Brenner, le Tauern et le Pyhrn selon les modalités suivantes:
3. If the framework legislation on charging for the use of infrastructure has not entered into force by the end of 2004, the use of environment-friendly lorries shall be encouraged for transit traffic in the Austrian Alps, in particular in the Brenner, the Tauern and the Pyhrn, in accordance with the following arrangements:

Dans l'hypothèse où la proposition cadre sur la tarification de l'usage des infrastructures ne serait pas en vigueur, avant la fin de l'année 2004, l'usage des camions respectueux de l'environnement sera encouragé sur le trafic de transit sur les Alpes autrichiennes et notamment sur le Brenner, le Tauern et le Pyhrn selon les modalités suivantes:
3. If the framework proposal on charging for the use of infrastructure has not entered into force by the end of 2004, the use of environment-friendly lorries shall be encouraged for transit traffic in the Austrian Alps, in particular in the Brenner, the Tauern, and the Pyhrn in accordance with the following arrangements: