Traduction de «selon l'allemagne cette cession aura » (Français → Anglais) :

Cette cession supprime intégralement le chevauchement en Allemagne et plus de la moitié du chevauchement en France tant dans le secteur des treuils à chaîne électriques que dans celui des treuils à câble.
This divestment removes the whole overlap in Germany and more than half of the overlap in France for both electric chain hoists and wire rope hoists.

Cependant, dans de nombreux États membres comme le Luxembourg, l’Autriche et l’Allemagne, cette directive aura un impact énorme sur tous les systèmes de retraite professionnelle.
However, in many Member States, such as Luxembourg, Austria and Germany, this directive will have a huge impact on all occupational pension systems.

2. Le prêt, la mise en gage, la location ou la cession réalisés avant l’expiration du délai visé au paragraphe 1 entraînent l’application de la TVA afférente aux biens concernés, selon le taux en vigueur à la date du prêt, de la mise en gage, de la location ou de la cession, et en fonction de l’espèce et de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.
2. Any loan, giving as security, hiring out or transfer before the expiry of the period referred to in paragraph 1 shall entail payment of the relevant VAT on the goods concerned, at the rate applying on the date of such loan, giving as security, hiring out or transfer, on the basis of the type of goods and the customs value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

Dans les autres cas, la réalisation du prêt, de la location ou de la cession est subordonnée au paiement préalable de la TVA à l’importation selon le taux en vigueur à la date du prêt, de la location ou de la cession, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.
In other cases, loan, hiring out or transfer shall be subject to prior payment of VAT at the rate applying on the date of the loan, hiring out or transfer, on the basis of the type of goods and equipment and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

Dans les autres cas, la réalisation du prêt, de la location ou de la cession est subordonnée au paiement préalable de la TVA, selon le taux en vigueur à la date du prêt, de la location ou de la cession, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.
In other cases, loan, hiring out or transfer shall be subject to prior payment of VAT, at the rate applying on the date of the loan, hiring out or transfer, on the basis of the type of goods and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

Premièrement, si ce rapport échoue, nous n’allons pas revenir à Nice, mais à pire que Nice, car, selon le mandat de la CIG, le traité stipulera un nombre maximal de 96 sièges par pays – ce sera donc comme Nice, et l’Allemagne aura 96 sièges.
Firstly, if this report fails, we are not only going to go back to Nice, but worse than Nice because, according to the mandate of the IGC, the Treaty will mention the 96 seats as the maximum level for one country – so it will be Nice, and Germany will have 96.

1. Toute mesure de transposition du présent chapitre, en ce qui concerne les travailleurs, couvre toutes les prestations en vertu des régimes professionnels de sécurité sociale attribuées aux périodes d'emploi postérieures à la date du 17 mai 1990 et aura un effet rétroactif à cette date, sans préjudice des travailleurs ou de leurs ayants droit qui ont, avant cette date, engagé une action en justice ou soulevé une réclamation équivalente selon le droit national.
1. Any measure implementing this Chapter, as regards workers, shall cover all benefits under occupational social security schemes derived from periods of employment subsequent to 17 May 1990 and shall apply retroactively to that date, without prejudice to workers or those claiming under them who have, before that date, initiated legal proceedings or raised an equivalent claim under national law.

L'adoption de cette législation européenne aura pour conséquence que son commerce, dans ce cas dirigé vers l'Allemagne, périclitera du fait que des vitamines et des minéraux pourront être achetés partout, en toute sécurité, par les consommateurs dans les drogueries, les supermarchés ou les pharmacies.
Adoption of this European legislation will ensure that his trade, which is primarily aimed at Germany, will fizzle out because consumers will be able to buy safe vitamins and minerals at the chemist or the supermarket anywhere in Europe.

Selon les spécialistes de la question en Allemagne, selon le secteur sylvicole, cette directive aura des conséquences négatives durables sur les pépiniéristes.
In the view of our specialists in Germany, in the view of the German forestry industry and the forest nursery industry, this new directive will have a lasting negative impact.

Si la Commission décide que cette loi est incompatible, l’Allemagne n’aura aucune possibilité juridique de demander l’approbation du programme d’acquisition des terres dans sa forme originale, programme pour lequel la Commission a déjà rendu une décision négative.
Should the Commission decide that the measure is incompatible, it will not be legally possible for Germany to apply for an approval of the land acquisition programme in its original form, for which the Commission has already given a final negative decision.