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Vertaling van "sectorielles déjà adoptées " (Frans → Engels) :

Toutefois, ce volet devra évaluer s'il est nécessaire d'élaborer des orientations sectorielles de mise en œuvre, telles que celles déjà adoptées pour l’énergie éolienne, afin de compléter les directives «Habitats» et «Oiseaux», l’article 13 de la directive sur les énergies renouvelables et une possible future directive sur la planification de l’espace maritime.

However, this workstream should assess the need for sector-specific implementation guidelines, similar to those already developed for wind energy, to complement the Habitats and Birds Directives, Article 13 of the Renewable Energy Directive and a possible future Directive on MSP.


L'instrument horizontal serait basé sur une harmonisation maximale tandis que les outils sectoriels demeureraient fondés sur un principe d’harmonisation minimale, à l’exception des directives déjà adoptées sur la base de l'harmonisation maximale, telle la directive relatives aux pratiques commerciales déloyales.

The horizontal instrument would be based on maximum harmonisation while the sectoral tools would continue to be based on the principle of minimum harmonisation, with the exception of the directives already adopted on the basis of maximum harmonisation, such as the directive on unfair commercial practices.


Le cadre commun serait censé compléter les mesures sectorielles déjà adoptées au niveau communautaire et dans les États membres afin d'assurer un niveau de sûreté maximal aux IC installées dans l'Union européenne.

The common framework is meant to complement existing sectoral measures at Community level and in MS in order to provide the maximum possible level of security of critical infrastructure present in the European Union.


Le cadre commun serait censé compléter les mesures sectorielles déjà adoptées au niveau communautaire et dans les États membres afin d'assurer un niveau de sûreté maximal aux IC installées dans l'Union européenne.

The common framework is meant to complement existing sectoral measures at Community level and in MS in order to provide the maximum possible level of security of critical infrastructure present in the European Union.


Cette extension du champ d’application ne remet en cause aucune des directives sectorielles déjà adoptées sur le copyright, le commerce électronique et les programmes d’ordinateur.

This extension of the scope of the application does not undermine any of the sectoral directives already adopted on copyright, electronic commerce and computer programs.


Il a notamment réaffirmé qu'il préférait nettement des modalités d'application reposant sur le cadre Lamfalussy pour tous les secteurs financiers, comme proposé dans le rapport, c'est-à-dire conformes aux accords interinstitutionnels existants, comportant toutes les dispositions en matière de responsabilité devant le Parlement européen et le Conseil déjà adoptées pour les valeurs mobilières y compris la clause de limitation dans le temps avec une révision intégrale et ouverte en 2004 et reconnaissant les spécificités sectorielles.

In particular, it reaffirmed its clear preference for implementing arrangements based upon the Lamfalussy framework to all financial sectors as proposed in the report, i.e. according to existing inter-institutional agreements, incorporating all accountability measures to the European Parliament and the Council already adopted for securities - including the sunset clause with a full and open review in 2004 - and recognising sectoral specificities.


quoique la Commission ait le droit d'initiative en matière de législation sectorielle et qu'elle soit, du point de vue juridique, véritablement responsable de l'exécution du budget en vertu de l'article 274 du traité déjà mentionné, ses compétences peuvent être limitées par la législation sectorielle adoptée par le Conseil et le Parlement;

the Commission has the right of initiative for sectoral legislation and is fully responsible in legal terms for implementing the budget under Article 274 of the Treaty, but its powers may be limited by sectoral legislation adopted by the Council and Parliament;


Alors, à ce rythme, quand la directive-cadre sera adoptée, toutes les directives sectorielles sur l'énergie, la poste et les transports auront déjà été arrêtées, les calendriers auront été fixés en matière de libéralisation et donc, il ne restera plus grand-chose à encadrer.

Well then, at this rate, by the time the framework directive is adopted, all the sectoral directives on energy, postal services and transport will already have been adopted, the timetables will have been established for liberalisation and there will thus not be much left needing a framework.


Le Conseil 1. réaffirme l'enjeu d'un renforcement de la coordination entre la Communauté et les Etats membres dans le domaine de la coopération au développement, telle qu'elle est évoquée dans l'article 130 X du Traité sur l'Union européenne et en vertu du principe de complémentarité des politiques énoncé dans l'article 130 U ; 2. prend note avec intérêt des premiers résultats obtenus dans le renforcement de la coordination dans les six pays pilotes, en particulier des progrès réalisés dans plusieurs pays au niveau des échanges d'informations réciproques entre les représentants des Etats membres et de la Communauté ainsi que de la plus grande transparence qui en résulte au niveau des activités sectorielles ...[+++]

The Council: 1. reaffirms the importance of reinforcing coordination in development cooperation between the Community and the Member States as stated in Article 130x of the Treaty on European Union and in accordance with the principle of complementarity of policies set out in Article 130u; 2. notes with interest the initial results of reinforced coordination in the six pilot countries, in particular the progress made in several countries in reciprocal exchange of information between the representatives of the Member States and the Community and the consequent greater transparency of sectoral and regional activities of the Commission and ...[+++]


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