Traduction de «section initiale des épurateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

section initiale des épurateurs
scrubber offtake

aire de la section initiale de la partie calibrée
original cross-section area

section initiale
initial cross-section

Section des cotisations initiales et de la postcotisation [ SCIP | Cotisations initiales et postcotisation ]
Initial and Post Assessing Section

Bureau de district - Section des cotisations initiales
District Office, Initial Assessment Section

Section des cotisations initiales
Initial Assessing Section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) Les quatre-vingt-dix pour cent restant de la souscription initiale de chaque membre originaire seront payables en or ou en devises librement convertibles dans le cas des membres dont le nom figure à la première partie de l’annexe A et en monnaie du membre souscripteur, s’il s’agit de membres dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A. Cette portion de quatre-vingt-dix pour cent des souscriptions initiales des membres originaires sera payable comme suit en cinq versements annuels et égaux : le premier versement dans les trente jours qui suivront la date à laquelle l’Association commencera ses opérations conformément aux dispositions de l’Article XI, Section 4 ou, si cette date est postérieure, le jour où le membre originaire accède effectivement à la qualité de membre; le deuxième versement, un an après le début des opérations de l’Association, et les versements suivants pendant chaque exercice ultérieur à intervalles de douze mois jusqu’à concurrence du règlement intégral des quatre-vingt-dix pour cent de la souscription initiale.
(d) The remaining ninety percent of the initial subscription of each original member shall be payable in gold or freely convertible currency in the case of members listed in Part I of Schedule A, and in the currency of the subscribing member in the case of members listed in Part II of Schedule A. This ninety percent portion of initial subscriptions of original members shall be payable in five equal annual instalments as follows: the first such instalment within thirty days after the date on which the Association shall begin operations pursuant to Article XI, Section 4, or on the date on which the original member becomes a member, whichever shall be later; the second instalment one year after the beginning of operations of the Association, and succeeding instalments each year thereafter at annual intervals until the ninety percent portion of the initial subscription shall have been paid in full.

Le sénateur McCoy : Sachant que les coûts actuels de l'industrie se chiffrent à des niveaux très supérieurs aux estimations initiales, et que le coût des épurateurs de SO, lorsqu'ils ont été introduits dans les années 1970 ou 1980, était d'abord très élevé puis a baissé lorsqu'ils ont été universellement adoptés, et que la durée d'amortissement des centrales au charbon diffère beaucoup de celle du nucléaire, cela fait beaucoup.
Senator McCoy: Keeping in mind that the current industry costs are estimated very much higher than they were initially, and that our experience with SO scrubbers in the 1970s, was it, or the 1980s came in very high, and then leveled off when they were universally introduced, and the difference in depreciation paths for coal plants as opposed to nuclear, there is just a lot —

Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annexe dudit règlement, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l’OPCVM initialement enregistrés dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ne devrait pas être considérée comme une délégation des fonctions de conservation.
When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Section A of the Annex to that Regulation, the provision of those services by that CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through initial crediting by that CSD should not be considered to be a delegation of custody functions.

Ce montant de crédit supplémentaire est inclus dans l’évaluation initiale de solvabilité ou, s’il ne l’est pas, cette section précise que la disponibilité du montant supplémentaire est subordonnée à une nouvelle évaluation de la capacité de remboursement du consommateur.
Such additional credit amount shall either be included in the original creditworthiness assessment or, if it is not, this section shall make clear that the availability of the additional amount is dependent on a further assessment of the consumer’s ability to repay.

Il n'y a actuellement aucune section d'appel des réfugiés pour quelque revendicateur que ce soit. La création de la section d'appel des réfugiés, qui sera mise à la disposition de la grande majorité des revendicateurs déboutés fait l'objet d'une nouvelle disposition que nous n'avions pas proposée initialement dans le projet de loi C-11 en 2010.
The creation of the refugee appeal division, which will be available to the vast majority of failed claimants, is a new provision that we did not initially propose in Bill C-11 in 2010.

2. Pour les produits et équipements de climatisation et de pompes à chaleur comportant des sections distinctes à l’intérieur et à l’extérieur qui sont reliées par la canalisation du réfrigérant, les informations de l’étiquette sont placées sur la partie de l’équipement qui est initialement chargée avec le réfrigérant.
2. For air conditioning products and equipment as well as heat pumps with separate indoor and outdoor sections connected by refrigerant piping, the label information shall be placed on that part of the equipment which is initially charged with the refrigerant.

C'est pourquoi la Commission juge nécessaire, si leur reconnaissance mutuelle au sein du Marché intérieur des services financiers doit devenir réalité, d'instaurer un jeu commun d'exigences initiales et continues de contrôle prudentiel et de protection des investisseurs, outre certaines exigences en matière de gouvernance (voir la section 2.3).
For these reasons, the Commission considers it necessary, if mutual recognition within the framework of the internal financial market is to be achieved, to establish common initial and on-going prudential and investor protection requirements, plus further requirements relating to governance (see section 2.3).

Décision de la Commission du 8 septembre 1999 portant fixation de l'attribution indicative aux Etats membres des dotations relatives aux mesures de développement rural au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie", pour la période 2000-2006 [Journal officiel L 259, 06.10.1999] Cette décision fixe les dotations initiales du FEOGA-Garantie allouées aux Etats membres pour les mesures de développement rural.
Commission Decision of 8 September 1999 fixing an indicative allocation by Member State of the allocations under the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund Guarantee Section for rural development measures for the period 2000 to 2006 [Official Journal L 259 of 06.10.1999]. This Decision fixes the initial allocations to Member States for rural development support cofinanced by the EAGGF Guarantee Section.

L’article 21 du projet de loi modifie l’article 672.541 du Code, qui dispose que le tribunal ou la commission d’examen doit prendre en compte toute déclaration déposée par la victime en vue de rendre une décision dans le cas d’un accusé atteint de troubles mentaux, dans la mesure où la déclaration est pertinente, compte tenu des facteurs énumérés au paragraphe 672.54. Notamment, l’article 672.541 est modifié de manière à ce que la déclaration de la victime puisse être prise en compte non seulement au cours de l’audience initiale pour déterminer la décision à rendre dans le cadre de l’article 672.45 (par le tribunal) ou de l’article 672.47 (par la commission d’examen), mais aussi au cours d’une audience de la commission d’examen pour la révision de la décision rendue initialement aux termes de l’article 672.81 (révision obligatoire) ou de l’article 672.82 (révision facultative) (voir la section F, ci-dessous, sur la révision des décisions).
Clause 21 amends s. 672.541 of the Code, which allows a court or Review Board to consider a filed victim impact statement in determining the appropriate disposition for a mentally disordered accused, to the extent that the statement is relevant to the factors listed in s. 672.54. Specifically, s. 672.541 would be amended so that a victim impact statement may clearly be considered not only during an initial disposition hearing under s. 672.45 (by a court) or s. 672.47 (by a Review Board), but also during a Review Board hearing to review the initial disposition under s. 672.81 (mandatory review) or s. 672.82 (discretionary review) (See Part F below on Review of Dispositions).