Traduction de «cotisations initiales et postcotisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section des cotisations initiales et de la postcotisation [ SCIP | Cotisations initiales et postcotisation ]
Initial and Post Assessing Section

Section des cotisations initiales
Initial Assessing Section

Bureau de district - Section des cotisations initiales
District Office, Initial Assessment Section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le Conseil fixe la cotisation initiale de tout pays qui devient membre de l’Organisation après l’entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions de l’article 42, en fonction du nombre des voix qui lui sont attribuées et de la fraction non écoulée de l’exercice en cours; mais les cotisations assignées aux autres membres pour l’exercice en cours restent inchangées.
3. The initial contribution of any Member joining the Organisation after the entry into force of this Agreement as provided for in Article 42 shall be assessed by the Council on the basis of the number of votes to be held by it and the period remaining in the current financial year, but the assessments made upon other Members for the current financial year shall not be altered.

(6) Afin de déterminer les sommes, les montants et les crédits visés aux paragraphes (2) à (5) dans les cas où la cotisation est une modification ou une nouvelle cotisation, aucun montant payé par la personne faisant l’objet de la cotisation ou par le ministre à valoir sur le montant dû ou le paiement en trop indiqué dans l’avis de cotisation initiale ou dans toute cotisation postérieure liée à celui-ci, de même qu’aucun montant réputé payé en application du paragraphe 81.14(2), n’est pris en considération.
(6) For the purposes of determining the sums, amounts and credits referred to in subsections (2) to (5), where the assessment is a variation of an assessment, or a reassessment, no amount paid by the person assessed or the Minister on account of the amount owing or overpayment as set out in the notice of the original assessment or any subsequent assessment related thereto, and no amount deemed by subsection 81.14(2) to have been paid, shall be taken into consideration.

Quelle était la cotisation initiale dans les années 1970, quel était le montant complémentaire et quel est le montant de la cotisation aujourd'hui? Est-ce votre principale source de revenus?
How much was the initial endowment in the 1970s, what was the top-up, and how much is the membership?

Lors de la conception du Régime de pensions du Canada, il fut décidé que les taux des cotisations initiales se situeraient aux environs de 5,5 p. 100. Ils s'élèvent aujourd'hui à 5,85 p. 100. Au moment d'introduire la prestation d'invalidité et la prestation pour survivant, on n'a pas modifié à la hausse les cotisations.
When the Canada pension plan was conceived, it was contemplated that the premium rates in the original Canada pension plan would be in the range of about 5.5%. Today the rate is 5.85%.

2. Le montant visé au paragraphe 1 est calculé en soustrayant les salaires effectivement versés et déclarés par l’agriculteur au cours de l’année précédente, y compris les impôts et cotisations sociales relatives à l’emploi, ainsi que les frais encourus du fait du recours par contrat à des tiers pour certaines opérations culturales, du montant total des paiements directs initialement dû à l’agriculteur sans tenir compte des paiements à octroyer conformément au titre III, chapitre 2, du présent règlement.
2. The amount referred to in paragraph 1 shall be calculated by subtracting the salaries effectively paid and declared by the farmer in the previous year, including taxes and social contributions related to employment, as well as costs incurred as a result of the use of contractors for specific farming operations, from the total amount of direct payments initially due to the farmer without taking into account the payments to be granted pursuant to Chapter 2 of Title III of this Regulation.

2. Le montant visé au paragraphe 1 est calculé en soustrayant les salaires effectivement versés et déclarés par l’agriculteur au cours de l’année précédente, y compris les impôts et cotisations sociales relatives à l’emploi, du montant total des paiements directs initialement dû à l’agriculteur sans tenir compte des paiements à octroyer conformément au titre III, chapitre 2, du présent règlement.
2. The amount referred to in paragraph 1 shall be calculated by subtracting the salaries effectively paid and declared by the farmer in the previous year, including taxes and social contributions related to employment, from the total amount of direct payments initially due to the farmer without taking into account the payments to be granted pursuant to Chapter 2 of Title III of this Regulation.

Les coûts élevés de gestion des plans de pensions individuels peuvent les rendre très peu attrayants pour les bas salaires et la pratique consistant à prélever des frais sur les cotisations initiales (avec un effort particulièrement soutenu au début) imposent des coûts élevés aux personnes qui sortent de ce système.
High management fees for personal pension plans can make them very unattractive to low-paid workers, and the practice of levying charges on initial contributions (front loading) imposes a high costs on scheme leavers.

Nous savons, bien sûr, que les montants effectivement perçus seront moindres que les montants cotisés initialement.
And of course we all realize that the amounts eventually collected will be less than the initial assessments.

Durant la période de 12 ans s'étendant de 1985 à 1996, les clients qui faisaient une demande pour le CIPH étaient acceptés lors de la cotisation initiale.
During the 12- year period between 1985 and 1996, clients who applied for the DTC were accepted upon assessment.