Vertaling van "section des cotisations initiales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section des cotisations initiales et de la postcotisation [ SCIP | Cotisations initiales et postcotisation ]
Initial and Post Assessing Section

Section des cotisations initiales
Initial Assessing Section

Bureau de district - Section des cotisations initiales
District Office, Initial Assessment Section

aire de la section initiale de la partie calibrée
original cross-section area

section initiale
initial cross-section

section initiale des épurateurs
scrubber offtake

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le Conseil fixe la cotisation initiale de tout pays qui devient membre de l’Organisation après l’entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions de l’article 42, en fonction du nombre des voix qui lui sont attribuées et de la fraction non écoulée de l’exercice en cours; mais les cotisations assignées aux autres membres pour l’exercice en cours restent inchangées.
3. The initial contribution of any Member joining the Organisation after the entry into force of this Agreement as provided for in Article 42 shall be assessed by the Council on the basis of the number of votes to be held by it and the period remaining in the current financial year, but the assessments made upon other Members for the current financial year shall not be altered.

[8] Ce questionnaire comporte treize sections demandant des informations quantitatives et quelquefois qualitatives dans divers domaines, tels que les opérations relatives aux impôts, aux cotisations de sécurité sociale et aux contributions au budget de l’UE, l’acquisition de matériel militaire, les garanties publiques, les annulations de dettes, les apports de capitaux par des administrations publiques dans des entreprises publiques, les partenariats public-privé, etc.
[8] This questionnaire comprises thirteen sections requesting quantitative and sometimes qualitative information in several areas, such as transactions in taxes and social contributions and with the EU, acquisition of military equipment, government guarantees, debt cancellations, capital injections made by government into public corporations, Public-Private Partnerships, etc.

(6) Afin de déterminer les sommes, les montants et les crédits visés aux paragraphes (2) à (5) dans les cas où la cotisation est une modification ou une nouvelle cotisation, aucun montant payé par la personne faisant l’objet de la cotisation ou par le ministre à valoir sur le montant dû ou le paiement en trop indiqué dans l’avis de cotisation initiale ou dans toute cotisation postérieure liée à celui-ci, de même qu’aucun montant réputé payé en application du paragraphe 81.14(2), n’est pris en considération.
(6) For the purposes of determining the sums, amounts and credits referred to in subsections (2) to (5), where the assessment is a variation of an assessment, or a reassessment, no amount paid by the person assessed or the Minister on account of the amount owing or overpayment as set out in the notice of the original assessment or any subsequent assessment related thereto, and no amount deemed by subsection 81.14(2) to have been paid, shall be taken into consideration.

Quelle était la cotisation initiale dans les années 1970, quel était le montant complémentaire et quel est le montant de la cotisation aujourd'hui? Est-ce votre principale source de revenus?
How much was the initial endowment in the 1970s, what was the top-up, and how much is the membership?

Lors de la conception du Régime de pensions du Canada, il fut décidé que les taux des cotisations initiales se situeraient aux environs de 5,5 p. 100. Ils s'élèvent aujourd'hui à 5,85 p. 100. Au moment d'introduire la prestation d'invalidité et la prestation pour survivant, on n'a pas modifié à la hausse les cotisations.
When the Canada pension plan was conceived, it was contemplated that the premium rates in the original Canada pension plan would be in the range of about 5.5%. Today the rate is 5.85%.

Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annexe dudit règlement, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l’OPCVM initialement enregistrés dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ne devrait pas être considérée comme une délégation des fonctions de conservation.
When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Section A of the Annex to that Regulation, the provision of those services by that CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through initial crediting by that CSD should not be considered to be a delegation of custody functions.

Les coûts élevés de gestion des plans de pensions individuels peuvent les rendre très peu attrayants pour les bas salaires et la pratique consistant à prélever des frais sur les cotisations initiales (avec un effort particulièrement soutenu au début) imposent des coûts élevés aux personnes qui sortent de ce système.
High management fees for personal pension plans can make them very unattractive to low-paid workers, and the practice of levying charges on initial contributions (front loading) imposes a high costs on scheme leavers.

Pour les mutuelles d'assurance visées à l'article 3, point 6, de la présente directive, dès qu'elles tombent dans le champ d'application de la présente directive, et pour les sociétés à forme tontinière, chaque État membre peut autoriser la constitution d'un minimum de fonds de garantie de 100 000 euros porté progressivement au montant fixé au point b) de la présente section par tranches successives de 100 000 euros chaque fois que le montant des cotisations augmente de 500 000 euros.
For mutual associations referred to in the second sentence of the second indent of Article 3(6) of this Directive, as soon as they come within the scope of this Directive, and for tontines, any Member State may permit the establishment of a minimum of the guarantee fund of EUR 100 000 to be increased progressively to the amount fixed in (b) of this section by successive tranches of EUR 100 000 whenever the contributions increase by EUR 500 000.

Durant la période de 12 ans s'étendant de 1985 à 1996, les clients qui faisaient une demande pour le CIPH étaient acceptés lors de la cotisation initiale.
During the 12- year period between 1985 and 1996, clients who applied for the DTC were accepted upon assessment.

Nous savons, bien sûr, que les montants effectivement perçus seront moindres que les montants cotisés initialement.
And of course we all realize that the amounts eventually collected will be less than the initial assessments.