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Traduction de «secteur automobile pourront bénéficier » (Français → Anglais) :

Les secteurs des énergies renouvelables ci-après pourront bénéficier des conditions et modalités financières exposées dans le présent accord sectoriel à condition qu'il soit tenu compte de leur impact conformément à la Recommandation de 2012 sur des approches communes concernant les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale (15 18 22 29 30 32 37 38 39) [telle que modifiée ultérieurement par les membres du groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation ( ...[+++]

The following renewable energies sectors shall be eligible for the financial terms and conditions set out in this Sector Understanding provided that their impacts are addressed in accordance with the 2012 Recommendation on Common Approaches on Officially Supported Export Credits and Environmental and Social Due Diligence (15 18 22 29 30 32 37 38 39) (as subsequently amended by Members of the OECD Working Group on Export Credits and Credit Guarantee (ECG) and adopted by the OECD Council):


Toutefois, la Commission fait valoir que le secteur automobile européen en général est censé bénéficier de débouchés beaucoup plus importants en Russie après son adhésion à l'OMC.

However, the European Commission argues that the EU car sector in general is supposed to gain substantially higher business opportunities in Russia after the WTO accession.


En outre, le secteur automobile doit bénéficier d’un financement accru en matière de recherche et développement.

In addition, the automotive sector must benefit from more research and development funding.


11. invite la Commission à veiller à ce que les concessionnaires, y compris ceux du secteur automobile, bénéficient du même niveau de protection contractuelle dans toute l'Union comme cela est actuellement le cas pour les agents commerciaux; estime qu'il serait possible d'aligner ces niveaux de protection par une modification de la directive 86/653/CEE et par une extension partielle de son champ d'application visant à inclure tous les accords de distribution;

11. Calls on the Commission to ensure that distributors, including from the motor vehicle sector, benefit from the same level of contractual protection throughout the EU as commercial agents currently do; believes that such an alignment could be achieved by amending Directive 86/653/EEC and partially extending its scope of application to include all distribution agreements;


9. souligne qu'il convient de veiller à ce que les petites et moyennes entreprises de la chaîne d'approvisionnement du secteur automobile bénéficient de conditions favorables; souligne l'importance d'adopter un cadre réglementaire solide prévenant efficacement tout abus de position dominante et tout renforcement de la dépendance des PME vis-à-vis des grands constructeurs; rappelle l'importance du rôle des PME en tant que fournisseurs d'emplois, en particulier en période de crise économique, et en tant que fournisseurs de proximité à même de répondre à la demande de la population, même dans des zones moins densément peuplées;

9. Stresses that there is a need to ensure that small and medium-sized players in the automotive supply chain enjoy favourable conditions; emphasises the importance of adopting a solid regulatory framework able to effectively prevent any abuse of any dominant position and ensure that there is no increase of dependence of SMEs vis-à-vis large manufacturers; recalls the importance of SMEs as job-providers, in particular in a time of economic crisis, and as suppliers of proximity, responding to the demand of the population, even in less populated areas;


En ce qui concerne plus particulièrement le secteur automobile, il convient de noter que les succursales financières des constructeurs automobiles peuvent également bénéficier d’une aide au titre des régimes adoptés par la Commission en faveur du secteur bancaire.

With specific regard to the automotive sector, it should be noted that the financial branches of car makers may also qualify for aid under the schemes adopted by the Commission for the banking sector.


On a donné l’impression, dans cette enceinte, que l’industrie automobile était le seul secteur européen à bénéficier de cette facilité de crédit de la part de la Banque européenne d’investissement.

The impression has been given in this Chamber that the motor industry is the only European sector able to make use of this credit facility from the European Investment Bank.


Le livre vert fait état des secteurs qui vont bénéficier de la mise en place du système Galileo, à travers les nombreuses applications qui pourront être développées.

The Green Paper outlines the sectors set to benefit from the introduction of the Galileo system as a result of the large number of applications that it will be possible to develop.


Le livre vert fait état des secteurs qui vont bénéficier de la mise en place du système Galileo, à travers les nombreuses applications qui pourront être développées.

The Green Paper outlines the sectors set to benefit from the introduction of the Galileo system as a result of the large number of applications that it will be possible to develop.


Secteur(s) économique(s) concerné(s): Toutes les PME situées dans le Piémont, sans aucune distinction, pourront bénéficier du présent régime, y compris celles mentionnées à l'annexe I du traité CE

Economic sector(s) concerned: All SMEs of any kind located in Piedmont are eligible for the scheme, including those engaged in producing, processing or marketing the products listed in Annex I to the EC Treaty


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