Vertaling van "secs par lequel ceux-ci seraient transformés " (Frans → Engels) :

Elles ont élaboré un procédé de traitement des résidus secs par lequel ceux-ci seraient transformés en une sorte de brique. Le procédé donnerait des résidus à la fois secs et empilables pouvant éliminer tout à fait le besoin de créer des bassins de résidus, réduisant ainsi davantage les risques pour l'environnement.
Scientists have developed a treatment process for the dry tailings whereby those tailings would be shaped into a sort of brick that is both dry and stackable, eliminating the need for tailing ponds entirely and further reducing the risk to the environment.

En ce qui concerne l'argument de l'Allemagne selon lequel le prélèvement EEG ne constitue pas en soi un avantage en faveur des producteurs d'électricité EEG, la Commission maintient que les mesures de soutien améliorent la situation financière des producteurs d'électricité EEG au-delà de ce que ceux-ci seraient en mesure de gagner en vendant leur électricité au prix du marché. Le prélèvement EEG sert à financer ces mesures de soutien.
As regards Germany's claim that the RES-surcharge in itself does not constitute an advantage to EEG electricity producers, the Commission maintains that the support measures improve the EEG electricity producers' financial situation beyond what they would be able to earn when selling their electricity at the market price. The EEG-surcharge serves to finance those support measures.

(2) Malgré les alinéas (1)b) à d) et le paragraphe (1.1), si la durée du voyage est moindre que le délai dans lequel les renseignements seraient autrement fournis, le propriétaire ou le responsable du bateau fournit ceux-ci avant le départ du bateau vers un port au Canada.
(2) Despite paragraphs (1)(b) to (d) and subsection (1.1), the owner or person in charge of the vessel shall send the information before the departure of the vessel to a port in Canada if the duration of the voyage is less than the period within which the information would otherwise be sent.

l'aide accordée au titre du règlement (CE) no 73/2009 soit de nouveau disponible dans un cadre dans lequel seraient appliquées des règles qui produisent des effets agroenvironnementaux globaux équivalents à ceux de la mesure agroenvironnementale qui est supprimée;
support under Regulation (EC) No 73/2009 is newly made available in the framework of which rules are applied which produce global agri-environmental effects equivalent to those of the agri-environmental measure which is closed;

Toutefois, en ficelant son dispositif, l'UE est particulièrement soucieuse d'éviter de transformer l'OMC en un système à deux ou à trois vitesses, dans lequel les pays en développement seraient des membres de deuxième zone.
But in putting its package together, the EU is particularly keen to avoid transforming the WTO into a two-tier or three-tier system in which developing countries would be second class members.

La proposition de 1987 en vue d'un régime de TVA commun fondé sur l'origine a été faite précisément dans le but de mettre en oeuvre un véritable marché unique dans lequel les ventes et les achats intra-communautaires de biens seraient traités de la même manière que ceux effectués à l'intérieur de chaque État membre.
The 1987 proposal for an origin based common VAT system was made precisely with the objective of achieving a true "Single Market" in which intra-Community sales and purchases of goods would be treated in the same way as those taking place within the Member States.

(1) considérant que l'article 9 du règlement (CE) n° 2201/96 a institué un régime de stockage pour les raisins secs et figues sèches non transformés, au cours des deux derniers mois des campagnes de commercialisation respectives de ces produits, comportant un système d'agrément des organismes stockeurs et de paiement à ceux-ci d'une aide au stockage et d'une compensation financière; qu'il y a lieu d'établir les conditions auquelles les organismes stockeurs doivent répondre pour être agréés, notamment en ce qui concerne les moyens qui seront mis en oeuvre pour garantir la bonne conservation du produit stocké;
(1) Whereas Article 9 of Regulation (EC) No 2201/96 introduces a scheme for the storage of unprocessed dried grapes and dried figs during the last two months of the respective marketing years of these products, consisting of arrangements for the approval of the storage agencies and the payment to them of storage aid and financial compensation; whereas the conditions which the storage agencies must meet in order to be approved should be laid down in particular as regards the steps that are to be taken to ensure that the products are stored properly;

Cela permettra de poursuivre la gestion des opérations budgétaires et financières qui ne seraient pas achevées en l'an 2002 ; d) que toute modification par rapport au but dans lequel les avoirs ont été fournis devrait faire l'objet d'une décision unanime des Etats membres ; e) que, pour assurer une rentabilité à long terme de ces avoirs, ceux-ci devraient être gérés selon des lignes directrices financières pluriannuelles proposées par la Commission et adoptées par le Conseil ; la gestion des avoirs rapidement disponibles devrait avoir pour objectif d'obtenir le rendement le plus élevé possible dans des conditions de sécurité ; f) que, dans un souci de transparence, la Commission devrait arrêter chaque année un rapport financier, visé par la Cour des comptes et transmis ensuite au Conseil.
This will enable the continuing management of budgetary and financial operations not completed in 2002; (d) any changes to the purpose for which the assets have been provided should be subject to a unanimous decision of Member States; (e) to ensure the long term viability of the assets, they should be managed on the basis of multi-annual financial guidelines proposed by the Commission and adopted by the Council. The management of the assets readily available should be aimed at the highest possible yield that is securely attainable; (f) in order to ensure transparency, the Commission should adopt annual financial reports certified by the Court of Auditors and then transmitted to the Council.

1.10. En même temps, il n'est pas toujours aisé de mettre ces concepts en oeuvre car ils s'écartent généralement, sur certains points, de ceux utilisés dans les sources de données administratives (statistiques relatives aux comptes des entreprises, aux différents types d'impôts - TVA, impôts sur le revenu, prélèvements sur les importations, etc. - et à la sécurité sociale ou encore données émanant des organes de surveillance du secteur des banques et des assurances) qui sont souvent utilisées pour l'établissement des comptes nationaux et qu'il conviendra, en règle générale, de transformer pour les adapter aux exigences méthodologiques du SEC.
1.10. However, at the same time, the concepts are not always easy to put into operation as they usually diverge in some respects from those employed in administrative data sources. Cases in point are business accounts, data on various types of taxes (VAT, personal income tax, import levies, etc.), social security data and data from supervisory boards on banking and insurance. These administrative data often serve as inputs for compiling the national accounts. In general, they will therefore have to be transformed in order to comply with the ESA.