Traduction de «bateau fournit ceux-ci » (Français → Anglais) :

(2) Malgré les alinéas (1)b) à d) et le paragraphe (1.1), si la durée du voyage est moindre que le délai dans lequel les renseignements seraient autrement fournis, le propriétaire ou le responsable du bateau fournit ceux-ci avant le départ du bateau vers un port au Canada.
(2) Despite paragraphs (1)(b) to (d) and subsection (1.1), the owner or person in charge of the vessel shall send the information before the departure of the vessel to a port in Canada if the duration of the voyage is less than the period within which the information would otherwise be sent.

Le rapport fournit une estimation du nombre d'EIE qui ont été opérées avant la transposition de la directive 97/11/CE et depuis lors, mais il n'a pas été possible de ventiler les chiffres selon les types de projets, ni même de distinguer ceux de l'annexe I et ceux de l'annexe II. Aux yeux de la Commission, beaucoup d'États membres ne semblent pas tenir une comptabilité annuelle précise des activités d'EIE et lorsque leur législation interne ne distingue pas les projets relevant de l'annexe I de ceux relevant de l'annexe II, il est difficile d'en opérer une désagrégation aux fins d'une collecte de données.
While the report provides estimates of the number of EIAs that have taken place both before the transposition of 97/11/EC and since, it has not been possible to break these figures down into project types or even provide a split between Annex I and Annex II projects. In the Commission's view many Member States do not appear to keep accurate annual figures on EIA activity and where Member States do not in their national legislation distinguish between Annex I and Annex II projects it is difficult to disaggregate them for data collection purposes.

Elle fournit deux listes de projets concernés par l'article 2 : ceux qui sont énuméré à l'annexe I et ceux qui sont énumérés à l'annexe II. L'article 4, paragraphe 1, prévoit que tous les projets visés à l'annexe I doivent obligatoirement faire l'objet d'une EIE.
The Directive provides two lists of projects covered by Article 2 and these are listed as Annex I and Annex II projects. Article 4 (1) requires that all projects listed in Annex I are made subject to EIA on a mandatory basis.

Cette note fournit des orientations aux statisticiens en ce qui concerne l'interprétation de certaines dispositions du SEC 2010 — le système européen des comptes — dans le cas des CPE, et plus précisément de ceux qui prévoient des dépenses initiales en capital pour améliorer l'efficacité énergétique d'une installation.
The note provides guidance to statisticians regarding the interpretation of certain ESA 2010 provisions – the European System of Accounts - in the case of EPCs, more specifically those EPCs which require an initial capital expenditure to improve the energy efficiency of a facility.

25 (1) Avant un exercice de bateau de sauvetage, le responsable d’un bateau de sauvetage et son second disposent tous deux de la liste des membres d’équipage du bateau de sauvetage, et le responsable veille à ce que ceux-ci soient au courant de leurs fonctions.
25 (1) Before a survival craft drill is held, the person in charge of a survival craft and his or her second-in-command shall each have a list of the survival craft crew members, and the person in charge shall ensure that the crew members know what their duties are.

253 (1) Commet une infraction quiconque conduit un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire, ou aide à conduire un aéronef ou du matériel ferroviaire, ou a la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur, d’un bateau, d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, que ceux-ci soient en mouvement ou non, dans les cas suivants :
253 (1) Every one commits an offence who operates a motor vehicle or vessel or operates or assists in the operation of an aircraft or of railway equipment or has the care or control of a motor vehicle, vessel, aircraft or railway equipment, whether it is in motion or not,

Lorsqu’il ou elle fournit des conseils sur un produit d’investissement fondé sur l’assurance, l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance fournit au client, avant la conclusion du contrat, une déclaration d’adéquation sur un support durable, précisant les conseils fournis et la manière dont ceux-ci répondent aux préférences, aux objectifs et aux autres caractéristiques du client.
When providing advice on an insurance-based investment product, the insurance intermediary or the insurance undertaking shall, prior to the conclusion of the contract, provide the customer with a suitability statement on a durable medium specifying the advice given and how that advice meets the preferences, objectives and other characteristics of the customer.

(c) toute activité exercée à l'égard des micro-organismes, des acides nucléiques ou des protéines qui appartiennent au groupe de risque 2, si la personne qui exerce l'activité fournit au ministre les éléments ci-après et l'informe de toute modification à ceux-ci:
(c) any activity involving a micro-organism, nucleic acid or protein that falls into Risk Group 2, if the person who conducts the activity provides the following elements to the Minister, and informs the Minister of any changes thereto:

q) "bateaux traditionnels", tout type de bateau historique ainsi que les répliques de ces bateaux, y compris ceux conçus pour encourager et promouvoir les métiers et la navigation traditionnels, qui servent également de monuments culturels vivants, exploités selon les principes traditionnels de la navigation et de la technique.
(q) "traditional ships" means all kinds of historical ships and their replicas including those designed to encourage and promote traditional skills and seamanship, that together serve as living cultural monuments, operated according to traditional principles of seamanship and technique.