Vertaling van "seconde consultation lancée " (Frans → Engels) :

La seconde consultation lancée aujourd'hui visera à étudier le rôle économique des plateformes en ligne, lesquelles comprennent, par exemple, les moteurs de recherche, les médias sociaux, les sites Web de partage de vidéos, les boutiques d'applis, etc.
The second consultation launched today will look at the economic role of online platforms, which include, for example, search engines, social media, video sharing website, app stores, etc.

Une seconde phase de consultation a été lancée le 12 septembre 2003.
A second stage consultation was launched on 12 September 2003.

Une seconde consultation sur l'ajout de catégories d’aides susceptibles de bénéficier d'une exemption a été lancée le 24 juillet 2013 dans le cadre d'un projet de «RGEC II» distinct.
A second consultation on additional categories of exemptible aid was launched on 24 July 2013 in a distinct draft "GBER II".

D. considérant que, selon le médiateur des Nations unies et de la Ligue arabe, les négociations progressent très lentement mais qu'elles représentent un début modeste sur la lancée duquel il convient de poursuivre; considérant que les deux parties ont convenu de la nécessité de poursuivre les pourparlers et qu'elles ont été invitées à revenir à Genève pour un second cycle de négociations le 10 février, la Coalition nationale de l'opposition syrienne ayant confirmé sa participation et la délégation du gouvernement ayant annoncé devoir consulter Damas avant de pouvoir s'engager de manière définitive;
D. whereas, according to the UN/Arab League mediator, progress was very slow, but represented a modest beginning which they can build on; whereas the two sides agreed on the need to continue the talks and have been invited back to Geneva for a second round of talks on 10 February, with the opposition Syrian National Coalition (SNC) confirming participation and the government negotiating team needing to consult Damascus before making a final commitment;

La commission des affaires juridiques du Parlement européen se félicite de la consultation sur l'avenir du droit européen des sociétés que la Commission européenne a lancée et de l'intention de celle-ci d'annoncer des initiatives dans la seconde moitié de 2012 à la suite de cette consultation.
The Legal Affairs Committee welcomes the consultation launched by the Commission on the future of European company law and its intention to announce follow-up initiatives in the second half of 2012.

Les actions suivantes sont en cours ou prévues dans le domaine de l'égalité des chances : - une communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'interprétation de l'arrêt de la CJE du 17 octobre 1995 dans l'affaire Kalanke; - une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/207 sur l'égalité de traitement, en vue de clarifier l'article concernant l'action positive; - une proposition de directive du Conseil concernant la charge de la preuve dans le domaine de l'égalité de rémunération et de traitement (la seconde phase de consultation des partenaires sociaux a été lancée le 7/2/96); - une proposition de directive concernant l'accord cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES (adoptée par la Commission le 31/1/96); - un code de bonnes pratiques concernant l'égalité de rémunération pour un même travail, faisant suite au mémorandum sur l'égalité de rémunération adopté par la Commission le 23 juin 1994; - un rapport sur la mise en oeuvre de la recommandation de la Commission de 1991 sur la protection de la dignité des travailleurs féminins et masculins.
Current activities and those in the pipeline in the field of equal opportunities include : - a Communication by the Commission to the Council and the European Parliament on the interpretation of the judgement of the ECJ of 17 October 1995 in the Kalanke case; - a proposal for a Council directive amending directive 76/207 on equal treatment, so as to clarify the article dealing with positive action; - a proposal for a Council directive on the burden of proof in the area of equal pay and equal treatment (the second stage of consultation of the social partners was launched on 7/2/96); - a proposal for a directive on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC (adopted by the Commission on 31/1/96); - a Code of conduct on equal pay for work of equal value, following the Memorandum on equal pay adopted by the Commission on 23 June 1994; - a report on the implementation of the Commission's 1991 recommendation on the protection of the dignity of women and men at work.