Vertaling van "second type évoqués ci-dessus " (Frans → Engels) :

L'hon. Gerry Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Agriculture et Agroalimentaire Canada, y compris l’Agence canadienne du pari mutuel, à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la partie a), en ce qui concerne une convention de services type, le rôle du groupe de travail sur la logistique du transport des récoltes est de permettre aux intervenants du secteur agricole, y compris les expéditeurs de produits en vrac et les expéditeurs qui utilisent le transport intermodal et les wagons, de cerner leurs intérêts communs et d’échanger des points de vue sur les enjeux, notamment les conventions sur les niveaux de service, pour appuyer le processus de facilitation de Transports Canada à la suite de l’Examen des services de transport ferroviaire des marchandises.
Hon. Gerry Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food and Minister for the Canadian Wheat Board, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), regarding a template service agreement, the crop logistics working group allows agriculture stakeholders, including shippers moving product in bulk and intermodal and carload shippers, to identify common interests and exchange views about issues, including service level agreements, in support of the Transport Canada facilitation process following from the rail freight service review.

L’action de l’Union pour une plus grande convergence et une meilleure coopération au plan réglementaire dans ce domaine est prioritairement axée sur la levée des obstacles du second type évoqués ci-dessus.
EU action for regulatory convergence and cooperation in this area focuses on addressing the second category of obstacle highlighted above.

L’équipement entretenu dans un état d’intervention comprend ce qui suit: un barrage flottant — 60 000 mètres ou 200 000 pieds; des récupérateurs — nous avons plus de 100 types différents; des navires — plus de 100 types différents; du stockage en piscine — 16 000 tonnes; et puis, bien sûr, nous avons les divers appareils connexes pour pouvoir utiliser l'équipement ci-dessus.
Equipment maintained in a state of preparedness includes the following: oil containment boom 60,000 metres or 200,000 feet; skimmers we have in excess of 100 different types; boats in excess of 100 different types; on-water storage 16,000 tonnes; and then, of course, we have the miscellaneous and ancillary equipment to support the above.

Comme alternative, et en dernier ressort, l'article 203 EURATOM, fait-on valoir, devrait être utilisé comme base juridique "par défaut", soit seul soit comme seconde base juridique, afin de couvrir les aspects technologiques et environnementaux évoqués ci-dessus.
It is argued that, in the alternative and as a last resort, the default legal basis of Article 203 EURATOM should be used (either exclusively or as a second legal basis) to cover the technological and environmental aspects adverted to above.

L’annexe fournit des orientations détaillées quant aux principes de conception et de mise en œuvre génériques, dont certains sont évoqués ci-dessus, aux différents types de régimes et d’allègements fiscaux et aux coûts de RD admissibles.
The Annex provides detailed guidance on generic design and implementation principles such as those described above, but also on the different types of regimes and relief, and eligible RD costs.

L'Irak a présenté de sa propre initiative les noms de 83 personnes qui, selon lui, avaient participé à la destruction non consignée du matériel évoqué ci-dessus et a établi deux nouvelles commissions pour rechercher toutes munitions résiduelles éventuelles et les documents connexes.
Iraq has volunteered the names of 83 personnel that it claims have been involved in its undocumented destruction of this material, and it has established two new commissions to search for any possible remaining munitions and related documents.

Nous tenons à profiter de cette occasion pour garantir au comité que la Loi sur la protection des eaux navigables continuera à protéger le droit du public à la navigation et que les exigences environnementales continueront à s'appliquer aux projets évoqués ci- dessus.
We would like to take this opportunity to ensure the committee that the Navigable Waters Protection Act will continue to protect the right of public navigation and that the environmental requirement for above-noted projects will remain.

À l’absence de cadre réglementaire et au manque de précision au sujet des rôles et des responsabilités qui ont été évoqués ci-dessus s’ajoutent diverses questions essentielles concernant l’approvisionnement des réserves en eau potable salubre : le coût élevé de l’équipement ainsi que de la construction et de l’entretien des installations en région éloignée; l’obsolescence, l’absence complète ou la qualité inférieure des infrastructures; la difficulté, pour les collectivités, de retenir les services d’exploitants compétents ou agréés; enfin, le manque de ressources pour financer convenablement l’exploitation et l’entretien des réseaux d’eau potable et d’eaux usées 8.
In addition to the absence of a regulatory framework and the lack of clarity regarding roles and responsibilities as discussed above, core issues relating to the provision of safe drinking water on reserves include the high costs of equipment for, and construction and maintenance of, facilities in remote locations; infrastructure that is either obsolete, entirely absent or of low quality; limited local capacity and ability to retain qualified or certified operators; and the lack of resources to properly fund water and waste water system operation and maintenance.8