Vertaling van "scientifiques soient soumis " (Frans → Engels) :

En séparant les questions socio-économiques et en laissant le gouverneur en conseil s'en occuper, on évitera que les scientifiques soient soumis au type de pressions qui seraient certainement exercées sur eux.
By separating out the socio-economic issues and having the Governor in Council deal with them, we're going to avoid subjecting scientists to the kind of lobbying efforts that undoubtedly would happen.

Nous savons que certains ouvrages sont bien supérieurs à d'autres, même pour les scientifiques, et nous voudrions qu'ils soient soumis à un comité consultatif, à un comité permanent ou à un groupe d'experts qui les évalueraient et qui les mettraient à la disposition de l'administration compétente.
We recognized that some of the literature is much better than others, even in the scientific community, and that we would like to see an advisory panel or a standing committee or some type of panel of experts that would judge these and then have them available to the administration that's looking after them.

Le ministre a déclaré qu'il acceptait les recommandations et qu'il agirait très vite. Les recommandations disaient qu'il fallait améliorer la surveillance, mais vu le manque évident de confiance envers les programmes administrés par l'industrie et le gouvernement, le groupe recommandait également qu'un panel indépendant de parties prenantes et de scientifiques soit formé pour l'administrer afin que les véritables résultats soient communiqués au public et soumis à l'examen des pairs, ce qui, hormis nos études, n'a presque jamais été fait pour cette énorme opération, ce que je trouve incroyable.
The minister said that he accepted the recommendations and they would be acted on very quickly, and the recommendations were to improve the monitoring, but also because of the obvious lack of trust in these industry- and government-run programs, they recommended that an independent panel of stakeholders and scientists be appointed to run it to make sure that the true results were getting out to the public and that the science that was done was peer-reviewed, which, outside of our papers, almost none has been for this huge operation, which I find incredible.

Je suis d'accord avec mon collègue pour dire qu'il est arrivé par le passé, et on a malheureusement un devoir de mémoire, que certains projets de loi soient soumis à cette Chambre alors que l'évidence scientifique n'était pas toujours du côté de l'élaboration des politiques publiques.
I agree with my colleague that it has happened in the past, and it is our job to remember, that some bills have been introduced in this House when scientific evidence was not always on-side with developing public policy.

Il n'a pas mené les consultations nécessaires parce que dès l'instant où le projet de loi C-11 a été déposé, nous avons été submergés de plaintes de la part des scientifiques et des chercheurs qui disaient craindre que le secteur de la recherche soit grandement affaibli et que des projets ne soient pas entrepris parce que les gens craindraient d'être visés par toutes ces rubriques criminelles et soumis à toutes sortes de sanctions pénales en raison de leurs travaux de laboratoire ayant trait aux pathogènes de niveau 2.
It did not do the proper consultations because the minute Bill C-11 was tabled, we were inundated with concerns from scientists and researchers that research in this country would be denied. They were concerned that research would be cut off and would not be undertaken because people would be very concerned that they would fall under this criminal rubric and be subject to all kinds of criminal penalties because of their laboratory work with level 2 pathogens.

La directive 86/609/CEE a notamment pour objectif de protéger les animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques afin de garantir que toute douleur, souffrance, angoisse ou tout dommage durable qui leur seraient infligés dans le cadre des procédures auxquels ils sont soumis soient réduits au minimum.
One of the aims of Directive 86/609/EEC is to protect animals used for experimental and other scientific purposes to ensure that any possible pain, suffering, distress or lasting harm inflicted as a consequence of procedures being conducted upon them, shall be kept at a minimum.

La déclaration d'Helsinki exige que tous les projets d'essais cliniques soient soumis avant le début des essais à l'appréciation d'une autorité scientifique compétente.
The Helsinki Declaration requires that all test plans should be subject to commentary by a scientifically competent body before trials begin.

3 ter. La Commission veille à ce que les nutriments et les ingrédients contenus dans les compléments alimentaires commercialisés dans l'Union européenne avant la date d'adoption de la présente directive et repris dans la partie B de l'annexe II, mais auxquels la présente directive ne s'applique pas, soient soumis à une évaluation scientifique dès que les documents requis sont présentés à la Commission par les parties concernées.
(3b) The Commission shall ensure that nutrients and ingredients contained in food supplements marketed in the Community prior to the date of adoption of this Directive and listed in Part B of Annex II, but not covered by this Directive, undergo scientific evaluation as soon as the necessary documents are submitted to the Commission by the parties concerned.

Les articles 13 à 21 ne s'appliquent pas à la commercialisation de résidus d'OGM ou de combinaisons d'OGM dans les produits destinés à une utilisation directe ou indirecte en tant que denrées alimentaires ou aliments pour animaux ou destinés à une transformation ultérieure, dans la mesure où ces résidus sont présents dans une proportion qui ne dépasse pas 1% des seuils fixés conformément à la procédure établie à l'article 30 paragraphe 2 et à condition que ces résidus d'OGM soient accidentels ou techniquement inévitables et que l'OGM ait été soumis par le comité ou les comités scientifiques correspondants, ou par l'Autorité alimentaire européenne, à une détermination scientifique du risque selon laquelle le matériel ne présente pas de risque pour la santé humaine ou l'environnement.
Articles 13 to 21 shall not apply to the placing on the market of GMO residues or GMO compounds in products intended for direct or indirect use as food or feed products or for further processing, provided that the proportion of such residues is no greater than 1% or does not exceed the lower thresholds established in accordance with the procedure laid down in Article 30(2), and provided that such GMO residues are accidental or technically unavoidable and that the GMO has been subjected by the relevant scientific committee(s) or by the European Food Authority to a scientific risk assessment which reveals that the substance does not pose a threat to human health or to the environment.

À cet effet, il faut que l'octroi et l'utilisation des éco-labels soient soumis à un contrôle scientifique indépendant.
It presupposes that the award and use of such labels are subject to independent scientific monitoring.