Vertaling van "scientifiques dont elles disposaient déjà " (Frans → Engels) :

Elles vont perdre le bénéfice d'un crédit d'impôt spécial dont elles disposaient, sur cinq ans, et seront imposées au même taux que les banques, ce qui ne me paraît pas juste.
They're going to lose a special tax that they had — over five years — and they will be taxed the same as banks, which really doesn't seem right to me.

Le sénateur Grafstein: Les représentants du gouvernement et d'autres témoins nous ont dit que, selon les preuves scientifiques dont ils disposaient, dans les procédures judiciaires criminelles, on n'utiliserait que les marques d'identification et non pas le profil médical ou quoi que ce soit d'autre.
Senator Grafstein: We were told by the witnesses for the government, and others, that their scientific evidence is that the samples that would be utilized in criminal proceedings would be limited to the identifying marks which would be limited to identification as opposed to medical profile or other things.

(6) Non seulement les mesures de restriction créent des entraves aux échanges dans le cas des nouvelles substances psychoactives déjà utilisées à des fins commerciales, industrielles ou scientifiques, mais elles empêchent également le développement de ces utilisations et sont susceptibles de créer des obstacles au commerce pour les opérateurs économiques qui cherchent à développer ces utilisations, en rendant plus difficile l’accès à ces nouvelles substances psychoactives.
(6) Restriction measures not only cause barriers to trade in the case of new psychoactive substances that already have commercial, industrial or scientific uses, but can also impede the development of such uses, and are likely to cause obstacles to trade for economic operators that seek to develop such uses, by making access to those new psychoactive substances more difficult.

Lorsqu’elle dispose de nouvelles informations ou de nouvelles données scientifiques sur les risques qu’une nouvelle substance psychoactive présente pour la santé, la société et la sécurité et qui ont déjà été déterminés conformément à l’article 10, la Commission demande à l’EMCDDA de mettre à jour son rapport d’évaluation des risques relatif à la substance concernée, et réexamine le niveau des risques liés à celle-ci.
Where new information and evidence is available on the risks posed by a new psychoactive substance the health, social and safety risks of which have already been determined in accordance with Article 10, the Commission shall request the EMCDDA to update the risk assessment report drafted on the new psychoactive substance and shall re-examine the level of risks that the new psychoactive substance poses.

4. souligne que l'Union européenne s'est engagée à concevoir des solutions politiques dans l'Arctique sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles et de la compréhension des processus qui affectent cette région, et qu'elle consacre déjà, en conséquence, des efforts de recherche considérables à l'élaboration de données scientifiques fiables permettant de soutenir l'élaboration des politiques;
4. Highlights that the EU is committed to devising its policy responses in the Arctic on the basis of the best available scientific knowledge and understanding of the processes affecting the Arctic, and is accordingly already devoting sizeable research efforts to generating sound scientific evidence to support policy-making;

Je peux maintenir un tel effort, car j’ai déployé des ressources dont je disposais déjà. La ville de Toronto et la province de l’Ontario nous ont donné les fonds nécessaires pour engager 250 agents de police supplémentaires.
Both the City of Toronto and the Province of Ontario have provided us with funding to hire 250 additional police officers.

Le Tribunal juge que, compte tenu des connaissances scientifiques dont elles disposaient déjà à l'égard des différents autres antibiotiques, les Institutions ont pu adopter une approche horizontale relative à l'ensemble de cette famille d'antibiotiques en excluant de façon systématique l'utilisation comme additifs dans l'alimentation pour animaux de produits également utilisés en médecine humaine (exclusion de produits à usage double ["dual use"]).
The Court finds that, given the scientific knowledge already available to them concerning the various other antibiotics of the same class, the institutions were entitled to take a horizontal approach to that entire class of antibiotics by systematically excluding the use as additives in feedingstuffs of products also used in human medicine (the exclusion of "dual-use" products).

Les autorités françaises l'on fait et le comité directeur scientifique a demandé aussi aux autorités britanniques de lui faire parvenir les informations mises à jour dont elles disposaient.
They did that and the Scientific Steering Committee also asked the UK authorities if they would forward such up-to-date information as they had.

5. Lorsque l'Autorité a déjà émis, dans le cadre d'une demande, un avis scientifique sur une question précise, elle peut refuser de procéder au réexamen de la demande si elle conclut qu'il n'existe pas de nouveaux éléments scientifiques qui le justifient.
5. Where the Authority has already delivered a scientific opinion on the specific topic in a request, it may refuse the request if it concludes there are no new scientific elements justifying the re-examination.

Dans l'étude des cas des anciens combattants affirmant que l'usage de la méfloquine avait contribué à leur invalidité, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a-t-il déjà: a) refusé d'entendre les témoignages d'autres anciens combattants ayant été déployés en Somalie au sujet des problèmes de santé causés par l'usage de la méfloquine chez les soldats qui en ont consommé; b) refusé d'admettre que d'anciens combattants aient contracté une invalidité pour avoir consommé de la méfloquine en Somalie ou au Rwanda au motif que les Forces canadiennes ne lui avaient pas prouvé que ces soldats s'étaient plaints des effets secondaires de la méfloquine pendant leur séjour en Somalie; c) conclu que la méfloquine n'avait contribué à causer aucune des invalidités contractées par d'anciens combattants pendant leur séjour en Somalie ou au Rwanda; d) conclu que rien ne prouve que d'anciens combattants déployés en Somalie aient consommé de la méfloquine; e) conclu que rien ne prouve que l'usage de méfloquine par d'anciens combattants déployés en Somalie ait eu des effets secondaires; f) conclu que rien ne prouve que la méfloquine ait causé des troubles affectifs de nature à altérer les aptitudes décisionnelles des anciens combattants déployés en Somalie; g) rejeté le témoignage d'anciens combattants déployés en Somalie au motif que la méfloquine ne cause les troubles affectifs associés à son usage que quand elle est administrée pour traiter la malaria et non pour la prévenir; h) conclu que rien ne prouve que la méfloquine ait rendu suicidaires les anciens combattants déployés en Somalie et au Rwanda qui en ont consommé; et, le cas échéant, quelles mesures a-t-il prises dans chaque cas pour s'assurer que les Forces canadiennes et la Direction générale de la protection de la santé de Santé Canada lui avaient fourni toutes les données dont elles disposaient?
Has the Veterans Review and Appeal Board, when considering cases from veterans claiming that mefloquine use was a contributing cause of their disability, ever: (a) declined to hear further evidence from veterans deployed to Somalia detailing medical problems relating to mefloquine use amongs soldiers; (b) declined to recognize that a veteran had suffered a disability related to mefloquine use in either Somalia or Rwanda because it had no evidence from the Canadian Forces showing that the veteran had complained of mefloquine side effects while in Somalia; (c) found that mefloquine was not a contributing factor in a disability suffered by a veteran who had been deployed to either Somalia or Rwanda; (d) found it had no evidence of mefloquine use by veterans who been deployed to Somalia; (e) found it had no evidence of side effects from mefloquine use by veterans who had been deployed to Somalia; (f) found it had no evidence to indicate that mefloquine caused emotional problems that would affect decision making capabilities of veterans who had been deployed to Somalia; (g) dismissed a claim from a veteran deployed to Somalia on the basis that emotional problems resulting from mefloquine only occur in situations where it is being used in the treatment of malaria and not for the prevention of malaria; (h) found it had no evidence to indicate that mefloquine caused suicidal ideation in veterans who had been deployed to Somalia or Rwanda; and in each case, if so, what measures were taken to ensure that the board had received all available data from the Canadian Forces and the Health Protection Branch of Health Canada?