Vertaling van "scientifique et technique sera décidée " (Frans → Engels) :

«L’adaptation au progrès scientifique et technique des exigences techniques énoncées aux annexes I à IV est décidée par la Commission.
‘The adaptation of the technical requirements set out in Annexes I to IV to technical and scientific progress shall be decided by the Commission.

1. L’adaptation au progrès scientifique et technique des méthodes de mesure prévues à l’article 4 ainsi que des définitions y relatives est décidée par la Commission.
1. The adaptation to scientific and technical progress of the measurement methods laid down in Article 4 and the definitions relating thereto shall be decided by the Commission.

2. L’adaptation au progrès scientifique et technique des avertissements relatifs à la santé à faire figurer sur les unités de conditionnement des produits du tabac figurant à l’annexe I et de la fréquence de rotation de ces avertissements relatifs à la santé est décidée par la Commission.
2. The adaptation to scientific and technical progress of health warnings to be shown on unit packets of tobacco products as set out in Annex I and the frequency of rotation of the health warnings shall be decided by the Commission.

La stratégie pour atteindre cet objectif à long terme comprend, en première priorité, la construction d'ITER (importante installation expérimentale qui doit démontrer la faisabilité scientifique et technique de la production d'énergie par la fusion), suivie de la construction de DEMO, qui sera une centrale électrique à fusion «de démonstration».
The strategy to achieve the long-term goal entails, as its first priority, the construction of ITER (a major experimental facility which will demonstrate the scientific and technical feasibility of fusion power), followed by the construction of DEMO, a ‘demonstration’ fusion power station.

Toute modification visant à adapter le présent point au progrès scientifique et technique sera adoptée conformément à la procédure visée à l'article 13, paragraphe 2.
Any amendments to adapt this point to scientific and technical progress will be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 13(2).

(5) considérant que la présente directive reflète l'état actuel des connaissances concernant ces produits; que toute modification visant à permettre une innovation fondée sur le progrès scientifique et technique sera décidée conformément à la procédure fixée à l'article 13 de la directive 89/398/CEE;
(5) Whereas this Directive reflects current knowledge about those products; whereas any modification to allow for innovation based on scientific and technical progress will be decided in accordance with the procedure laid down in Article 13 of Directive 89/398/EEC;

(10) considérant que la présente directive s'appuie sur les connaissances actuelles concernant ces substances; que toute modification rendue nécessaire par le progrès scientifique et technique sera arrêtée suivant la procédure prévue à l'article 13 ou suivant les dispositions de la directive 89/398/CEE;
(10) Whereas this Directive reflects current knowledge about these substances; whereas any amendment, based on scientific or technical progress, will be decided by the procedure laid down in Article 13 of Directive 89/398/EEC;

considérant que la présente directive reflète l'état actuel des connaissances concernant ces produits; que toute modification visant à permettre une innovation fondée sur le progrès scientifique et technique sera décidée conformément à la procédure fixée à l'article 13 de la directive 89/398/CEE;
Whereas this Directive reflects current knowledge about these products; whereas any modification to allow innovation based on scientific and technical progress will be decided by the procedure laid down in Article 13 of Directive 89/398/EEC;

considérant que la présente directive reflète l'état actuel des connaissances en la matière; que, dès lors, toute modification visant à admettre des innovations fondées sur les progrès scientifiques et techniques sera approuvée conformément à la procédure décrite à l'article 13 de la directive 89/398/CEE;
Whereas this Directive reflects current knowledge about these products; whereas any modification, to allow innovation based on scientific and technical progress, will be decided by the procedure laid down in Article 13 of Directive 89/398/EEC;