Traduction de «relatives est décidée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution
Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit

décision rendue [ affaire décidée | décision prise ]
decided

coût de la mise en œuvre de mesures décidées par le cabinet
cost of implementing cabinet decisions

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

somatropine (efficacité biologique relative) 36 UI (12 mg), cartouche de poudre pour solution injectable
Somatropin 36iu(12mg) injection

décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres
Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit
Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant
Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)

adresse Web relative | adresse W3 relative | adresse URL relative | URL relative | adresse relative
partial URL | relative URL

mise en œuvre de précautions relatives au risque d'allergie au latex
Latex precautions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En concertation avec le contrôleur européen de la protection des données (CEPD), la Commission est fermement décidée à prendre des mesures à l'encontre des États membres qui persistent à faire une utilisation abusive de cette importante disposition relative à la protection des données.
In consultation with the European Data Protection Supervisor (EDPS), the Commission is committed to taking steps against Member States which persist in misusing this important data-protection related provision.

L’ABE apporte une contribution importante à la création d’un corpus réglementaire unique pour les services financiers dans l’Union et a joué un rôle crucial dans la mise en œuvre cohérente des recapitalisations de grands établissements de crédit de l’Union décidées par le sommet de la zone euro du 26 octobre 2011, conformément aux lignes directrices et aux conditions relatives aux aides d’État adoptées par la Commission.
EBA is making important contributions to the creation of a single rulebook for financial services in the Union, and has been crucial in implementing in a consistent way the recapitalisation agreed by the euro Summit of 26 October 2011 of major Union credit institutions, consistent with the guidelines and conditions relating to State aid adopted by the Commission.

1. L’adaptation au progrès scientifique et technique des méthodes de mesure prévues à l’article 4 ainsi que des définitions y relatives est décidée par la Commission.
1. The adaptation to scientific and technical progress of the measurement methods laid down in Article 4 and the definitions relating thereto shall be decided by the Commission.

2. Les règles de fonctionnement du cadre de coopération permanente et les modalités organisationnelles y relatives sont décidées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 19, paragraphe 2.
2. The rules of procedure of the permanent cooperation framework and the organisation arrangements required therefor shall be decided in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 19(2).

Le cas échéant, il convient que toute modification ou adaptation ainsi décidée par la Commission se fonde sur les résultats d'une mission d'inspection vétérinaire menée conformément à la décision 98/139/CE de la Commission du 4 février 1998 fixant certaines modalités relatives aux contrôles sur place dans le domaine vétérinaire effectués par des experts de la Commission dans les États membres(37).
Where necessary, the Commission should base any such modifications or adaptations on the results of a veterinary inspection mission carried out in accordance with Commission Decision 98/139/EC of 4 February 1998 laying down certain detailed rules concerning on-the-spot checks carried out in the veterinary field by Commission experts in the Member States(37).

2. Lorsqu'une mesure d'assainissement décidée par une autorité judiciaire prévoit des règles relatives à la nullité, à l'annulation ou à l'inopposabilité des actes préjudiciables à l'ensemble des créanciers réalisés avant l'adoption de la mesure, l'article 3, paragraphe 2, n'est pas applicable dans les cas prévus au paragraphe 1 du présent article.
2. Where a reorganisation measure decided on by a judicial authority provides for rules relating to the voidness, voidability or unenforceability of legal acts detrimental to the creditors as a whole performed before adoption of the measure, Article 3(2) shall not apply in the cases provided for in paragraph 1 of this Article.

La Commission en informe les autres États membres au sein du comité de gestion de la viande bovine visé à l'article 23, paragraphe 1, point b), et, le cas échéant, conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, des règles relatives à ces informations peuvent être décidées et notamment des limitations peuvent être imposées.
The Commission shall inform the other Member States within the Management Committee for Beef and Veal referred to in Article 23(1)(b) and, where necessary, in accordance with the procedure referred to in Article 23(2), rules relating to those indications may be laid down and, in particular, limits may be imposed.

(28) considérant qu'il y a lieu de définir le processus de programmation depuis sa conception jusqu'au bénéficiaire final et de faciliter ce processus dans les États membres par des orientations indicatives générales établies par la Commission sur les politiques communautaires pertinentes et décidées relatives aux Fonds structurels;
(28) Whereas the programming process should be laid down from original conception to final beneficiary, and should be facilitated in the Member States by broad indicative guidelines drawn up by the Commission on relevant and agreed Community policies in relation to the Structural Funds;