Vertaling van "progrès scientifique et technique sera décidée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique pour les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution
Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directive on Crude Oil Saving through the Use of Substitute Fuel Components in Petrol

Comité pour l'adaptation au progrès (scientifique et) technique des directives visant les véhicules à moteur
Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Motor Vehicles

Comité d'adaptation au progrès scientifique et technique
Committee on Adaptation to Technical and Scientific Progress

Séminaire interrégional sur le Programme d'action de Vienne: rôle de l'information dans l'accélération du progrès scientifique et technique des pays en développement et perspectives de la mise en place d'un système mondial d'information
Interregional Seminar on the Vienna Programme of Action: Role of Information in Accelerating Scientific and Technological Progress in Developing Countries and Prospects for the Establishment of a Global Information System

Accord destiné à prévenir l'utilisation des progrès scientifiques et techniques pour la mise au point de nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive
Agreement to Prevent the Use of Scientific and Technological Progress for the Development of New Types and Systems of Weapons of Mass Destruction

Réunion du Groupe d'experts OUA/CEA ayant pour objet d'évaluer les tendances, les applications et les conséquences éventuelles des progrès scientifiques et techniques sur les efforts de développement de l'Afrique dans le contexte du Plan d'action de Lagos
OAU/ECA Expert Group Meeting to Assess Trends and Possible Applications and Implications of New Scientific and Technological Advances on the Development Efforts of Africa in the Context of the Lagos Plan of Action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de permettre l'adaptation de la directive 2009/28/CE au progrès technique et scientifique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les éventuels ajouts à la liste des matières premières destinées à la fabrication de biocarburants et des carburants dont la contribution à la réalisation de l'objectif fixé à l'article 3, paragraphe 4, de ladite directive devrait être considérée comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, et en ce qui concerne l'ajout d'estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants et bioliquides, ainsi que l'adaptation au progrès scientifique et technique du contenu énergétique des carburants destinés au secteur du transport indiqué à l'annexe III de la directive 2009/28/CE.
In order to permit adaptation to the technical and scientific progress of Directive 2009/28/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of possible additions to the list of biofuel feedstocks and fuels, the contribution of which towards the target in Article 3(4) of that Directive should be considered to be twice their energy content, and also in respect of the addition of estimated typical and default values for biofuel and bioliquid pathways, as well as the adaptation of the energy content of transport fuels, as set out in Annex III to Directive 2009/28/EC, to scientific and technical progress.

(24) Afin de permettre l'adaptation de la directive 2009/28/CE au progrès technique et scientifique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les éventuels ajouts à la liste des matières premières destinées à la fabrication de biocarburants et des carburants dont la contribution à la réalisation des objectifs fixés à l'article 3, paragraphe 4, de ladite directive devrait être considérée comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, et en ce qui concerne l'ajout d'estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants et bioliquides, ainsi que l'adaptation au progrès scientifique et technique du contenu énergétique des carburants destinés au secteur du transport indiqué à l'annexe III de la directive 2009/28/CE .
(24) In order to permit adaptation to the technical and scientific progress of Directive 2009/28/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of possible additions to the list of biofuel feedstocks and fuels, the contribution of which towards the targets in Article 3(4) of that Directive should be considered to be twice their energy content, and also in respect of the addition of estimated typical and default values for biofuel and bioliquid pathways, as well as the adaptation of the energy content of transport fuels as set out in Annex III to Directive 2009/28/EC to scientific and technical progress .

(39) Afin de permettre l'adaptation des dispositions de la présente directive au progrès scientifique et technique sur la base des meilleures techniques disponibles, il convient d'habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité en ce qui concerne l'adaptation de certaines parties des annexes V, VI et VII audit progrès scientifique et technique.
(39) In order to allow the provisions of this Directive to be adapted to scientific and technical progress on the basis of best available techniques, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty in respect of the adaptation of certain parts of Annexes V, VI and VII to such scientific and technical progress.

Afin de permettre l'adaptation des dispositions de la présente directive au progrès scientifique et technique sur la base des meilleures techniques disponibles, la Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 76 en ce qui concerne l'adaptation de l'annexe V, parties 3 et 4, de l'annexe VI, parties 2, 6, 7 et 8, et de l'annexe VII, parties 5, 6, 7 et 8 audit progrès scientifique et technique.
In order to allow the provisions of this Directive to be adapted to scientific and technical progress on the basis of best available techniques, the Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 76 as regards the adaptation of Parts 3 and 4 of Annex V, Parts 2, 6, 7 and 8 of Annex VI and Parts 5, 6, 7 and 8 of Annex VII to such scientific and technical progress.

«L’adaptation au progrès scientifique et technique des exigences techniques énoncées aux annexes I à IV est décidée par la Commission.
‘The adaptation of the technical requirements set out in Annexes I to IV to technical and scientific progress shall be decided by the Commission.

2. L’adaptation au progrès scientifique et technique des avertissements relatifs à la santé à faire figurer sur les unités de conditionnement des produits du tabac figurant à l’annexe I et de la fréquence de rotation de ces avertissements relatifs à la santé est décidée par la Commission.
2. The adaptation to scientific and technical progress of health warnings to be shown on unit packets of tobacco products as set out in Annex I and the frequency of rotation of the health warnings shall be decided by the Commission.

1. L’adaptation au progrès scientifique et technique des méthodes de mesure prévues à l’article 4 ainsi que des définitions y relatives est décidée par la Commission.
1. The adaptation to scientific and technical progress of the measurement methods laid down in Article 4 and the definitions relating thereto shall be decided by the Commission.

1. L’adaptation au progrès scientifique et technique des méthodes de mesure prévues à l'article 4 ainsi que des définitions y relatives est décidée par la Commission.
1. The adaptation to scientific and technical progress of the measurements methods laid down in Article 4 and the definitions relating thereto shall be decided by the Commission.

Toute modification visant à adapter le présent point au progrès scientifique et technique sera adoptée conformément à la procédure visée à l'article 13, paragraphe 2.
Any amendments to adapt this point to scientific and technical progress will be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 13(2).