Traduction de «schéma devraient reposer » (Français → Anglais) :

Les améliorations à apporter au schéma devraient reposer sur une proposition de la Commission concernant un nouveau règlement (ci-après dénommé «règlement suivant») qui devrait tenir compte des éléments d’appréciation de l’efficacité du règlement (CE) no 732/2008 dans la réalisation des objectifs du schéma.
Future improvements to the scheme should be based on a Commission proposal for a new regulation (‘the next Regulation’) which should take into account relevant considerations relating to the effectiveness of Regulation (EC) No 732/2008 in achieving the objectives of the scheme.

14. considère que toutes les propositions législatives devraient reposer sur un schéma de base unique; il conviendrait d'accorder la plus haute importance à l'élaboration de textes juridiques et que la Commission, dès lors, délimite clairement les problèmes à régler avant de solliciter un avis juridique spécialisé, de consulter les acteurs et de garantir un impact efficace;
14. Considers that all legislative proposals should have a single underlying pattern; utmost importance should be given to the preparation of legal texts; as a result, the Commission must clearly identify the problems to be solved before seeking expert legal advice, securing proper consultation of the stakeholders and guaranteeing an efficient impact;

14. considère que toutes les propositions législatives devraient reposer sur un schéma de base unique; il conviendrait d'accorder la plus haute importance à l'élaboration de textes juridiques et que la Commission doit, dès lors, clairement délimiter les problèmes à régler avant de solliciter un avis juridique spécialisé, de consulter les acteurs et de garantir un impact efficace;
14. All legislative proposals should have a single underlying pattern; utmost importance should be given to the preparation of legal texts. As a result, a clear identification of the problems to be solved must be provided for by the Commission before securing expert legal advice, proper consultation of the stakeholders and efficient impact;

7. Toutes les propositions législatives devraient reposer sur un schéma de base unique; il conviendrait d'accorder la plus haute importance à l'élaboration de textes juridiques.
7. All legislative proposals should have a single underlying pattern; utmost importance should be given to the preparation of legal texts.