Vertaling van "apporter au schéma devraient reposer " (Frans → Engels) :

Les améliorations à apporter au schéma devraient reposer sur une proposition de la Commission concernant un nouveau règlement (ci-après dénommé «règlement suivant») qui devrait tenir compte des éléments d’appréciation de l’efficacité du règlement (CE) no 732/2008 dans la réalisation des objectifs du schéma.
Future improvements to the scheme should be based on a Commission proposal for a new regulation (‘the next Regulation’) which should take into account relevant considerations relating to the effectiveness of Regulation (EC) No 732/2008 in achieving the objectives of the scheme.

Les guides de pratiques produits dans le cadre de la stratégie devraient reposer sur l’apport des médecins de famille, et tous les professionnels en santé primaire devraient y avoir accès.
Guidelines produced as part of the strategy should include the input of family physicians and be available to all primary health care providers.

BY. considérant que les mécanismes de résolution des défaillances et de garantie des dépôts devraient reposer sur une solide structure financière constituée pour l'essentiel ex ante et alimentée par des apports du secteur financier, étant entendu que la contribution d'un établissement financier donné devrait refléter le risque afférent à cet établissement et que les fonds publics européens ne seraient utilisés qu'en tout dernier recours et dans la moindre mesure possible;
BY. whereas resolution and deposit guarantee mechanisms should have a strong financial structure, in the first place ex-ante , built on contributions from the industry, whereby the contribution of a given financial institution should mirror the riskiness of that institution, with European public money only serving as an ultimate backstop, reduced to its minimum possible extent;

2. souligne que l'Union européenne se fonde sur l'état de droit et que tous les transferts de données personnelles à partir de l'Union européenne et ses États membres vers des pays tiers pour des raisons de sécurité devraient reposer sur des accords internationaux ayant le statut d'actes législatifs, afin d'apporter aux citoyens européens des garanties suffisantes, de respecter les garanties procédurales et les droits de la défense, et de se conformer à la législation relative à la protection des données aux niveaux national et européen;
2. Stresses that the European Union is based on the rule of law and that all transfers of personal data from the EU and its Member States to third countries for security purposes should be based on international agreements with the status of legislative acts, in order to provide necessary safeguards for EU citizens, respect procedural guarantees and defence rights, and comply with data-protection legislation at national and European level;

14. considère que toutes les propositions législatives devraient reposer sur un schéma de base unique; il conviendrait d'accorder la plus haute importance à l'élaboration de textes juridiques et que la Commission, dès lors, délimite clairement les problèmes à régler avant de solliciter un avis juridique spécialisé, de consulter les acteurs et de garantir un impact efficace;
14. Considers that all legislative proposals should have a single underlying pattern; utmost importance should be given to the preparation of legal texts; as a result, the Commission must clearly identify the problems to be solved before seeking expert legal advice, securing proper consultation of the stakeholders and guaranteeing an efficient impact;

14. considère que toutes les propositions législatives devraient reposer sur un schéma de base unique; il conviendrait d'accorder la plus haute importance à l'élaboration de textes juridiques et que la Commission doit, dès lors, clairement délimiter les problèmes à régler avant de solliciter un avis juridique spécialisé, de consulter les acteurs et de garantir un impact efficace;
14. All legislative proposals should have a single underlying pattern; utmost importance should be given to the preparation of legal texts. As a result, a clear identification of the problems to be solved must be provided for by the Commission before securing expert legal advice, proper consultation of the stakeholders and efficient impact;

7. Toutes les propositions législatives devraient reposer sur un schéma de base unique; il conviendrait d'accorder la plus haute importance à l'élaboration de textes juridiques.
7. All legislative proposals should have a single underlying pattern; utmost importance should be given to the preparation of legal texts.