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Vertaling van "savons qu'une partie de votre mandat consiste " (Frans → Engels) :

Nous savons qu'une partie de votre mandat consiste à écouter les personnes qui n'ont pas eu l'occasion de comparaître devant le comité de la Chambre des communes.

We understand that part of your mandate is to hear from persons who did not have an opportunity to address the House of Commons committee.


Si c'est le cas, je crois comprendre qu'une partie de votre mandat consiste à établir les conditions minimales d'embauche des artistes indépendants.

That being the case, I understand part of your mandate is to set the minimum terms and conditions of engagement for independent artists.


Une autre partie de son mandat consiste à fournir des analyses ou des rapports au Comité sénatorial permanent des finances nationales, aux comités permanents de la Chambre des communes ou au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, à leur demande, sur des sujets qui viennent à leur attention.

Another part of its mandate is, at the request of the Standing Senate Committee on National Finance, standing committees of the House of Commons, or the House of Commons Standing Committee on Public Accounts, to provide analyses and reports on matters that come to their attention.


Si la force de la BEI réside dans la spécificité que lui confère son statut de banque d'investissement publique dont le mandat consiste à fournir des prêts à long terme afin d'atteindre les objectifs politiques fixés par ses actionnaires, il n'en demeure pas moins que ses opérations de financement devraient contribuer aux principes généraux qui guident l'action extérieure de l'Union, visés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne, à savoir consolider et soutenir la démocratie, l'État de droit, les droits de ...[+++]

While the EIB's strength remains its distinctive model as a publicly owned investment bank whose remit is that of providing long-term lending so as to meet the policy goals set by its shareholders, EIB financing operations should contribute to the general principles guiding Union external action, as referred to in Article 21 TEU, of consolidating and supporting democracy and the rule of law, human rights and fundamental freedoms, and to the implementation of international commitments and agreements, including environmental agreements to which the U ...[+++]


(21) Si la force de la BEI réside dans la spécificité que lui confère son statut de banque d'investissement publique dont le mandat consiste à fournir des prêts à long terme afin d'atteindre les objectifs politiques fixés par ses actionnaires , il n'en demeure pas moins que ses opérations de financement devraient contribuer aux principes généraux qui guident l'action extérieure de l'Union, visés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne , à savoir consolider et soutenir la démocratie, l'État de droit, les dr ...[+++]

(21) While the EIB's strength remains its distinctive model as a publicly owned investment bank whose remit is that of providing long-term lending so as to meet the policy goals set by its shareholders , EIB financing operations should contribute to the general principles guiding Union external action, as referred to in Article 21 TEU , of consolidating and supporting democracy and the rule of law, human rights and fundamental freedoms, and to the implementation of international commitments and agreements, including environmental agre ...[+++]


3. En ce qui concerne ses propositions de projets communs, la Commission consulte les parties prenantes conformément aux articles 6 et 10 du règlement (CE) no 549/2004, notamment par l’intermédiaire de l’Agence européenne de défense, dans le cadre de son mandat consistant à coordonner les points de vue dans le domaine militaire, et du groupe d’experts consultatif sur la dimension sociale du ciel unique européen.

3. The Commission shall consult the stakeholders in accordance with Articles 6 and 10 of Regulation (EC) No 549/2004 including through the European Defence Agency, within its remit to facilitate the coordination of military views, and the consultative group of experts on the social dimension of the single European sky on its proposals for common projects.


3. En ce qui concerne ses propositions de projets communs, la Commission consulte les parties prenantes conformément aux articles 6 et 10 du règlement (CE) no 549/2004, notamment par l’intermédiaire de l’Agence européenne de défense, dans le cadre de son mandat consistant à coordonner les points de vue dans le domaine militaire, et du groupe d’experts consultatif sur la dimension sociale du ciel unique européen.

3. The Commission shall consult the stakeholders in accordance with Articles 6 and 10 of Regulation (EC) No 549/2004 including through the European Defence Agency, within its remit to facilitate the coordination of military views, and the consultative group of experts on the social dimension of the single European sky on its proposals for common projects.


Comme certains députés l’ont déjà mentionné, une partie de cette politique consiste à créer un marché intérieur de l’énergie dans un contexte de concurrence véritablement loyale, et nous savons que nous en sommes encore loin.

One part of this – as some Members have already mentioned – is an internal market for energy with truly fair competition, and we know that we are still a long way from achieving that.


Le sénateur Cordy : Madame Grant, une partie de votre mandat consiste à éduquer.

Senator Cordy: Ms. Grant, part of your mandate is to educate.


Une grande partie de votre mandat consiste également à vous occuper des licences et des permis de nolisement pour les transporteurs canadiens et aussi pour les transporteurs étrangers qui offrent des services au Canada, et à faire respecter les conditions dont les licences sont assorties.

Your mandate also extensively includes licensing and charter permits to Canadian and foreign air carriers offering services in Canada, and enforcing licensing requirements.




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savons qu'une partie de votre mandat consiste ->

Date index: 2025-04-22
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