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Vertaling van "savoir quelles autorités " (Frans → Engels) :

Dans le même temps se pose la question de savoir quelle autorité détient encore le Conseil de sécurité des Nations unies, lorsque des membres de l’ONU constituent des stocks d’armes nucléaires contre sa volonté expresse.

Meanwhile, the question arises as to what sort of authority the UN Security Council is left with, when UN members stock up on nuclear weapons against its express will.


5. Si une autorité publique n'est pas en possession des informations sur l'environnement demandées, elle fait savoir aussi rapidement que possible à l'auteur de la demande à quelle autorité publique celui-ci peut, à sa connaissance, s'adresser pour obtenir les informations en question ou transmet la demande à cette autorité et en informe son auteur.

5. Where a public authority does not hold the environmental information requested, this public authority shall, as promptly as possible, inform the applicant of the public authority to which it believes it is possible to apply for the information requested or transfer the request to that authority and inform the applicant accordingly.


Sur l’asile et l’immigration - sujet hautement délicat à l’heure actuelle et qui a certainement été, beaucoup plus que d’autres sujets à l’ordre du jour, à l’origine de certaines inquiétudes de la part des membres de ma commission - je dis très clairement, au nom de la commission des libertés civiles, que s’il doit y avoir des lieux de rétention des demandeurs d’asile, la question centrale, celle dont tout dépend, est de savoir quelle est l’autorité administrative, quelle est l’autorité juridique qui s’exerce sur ...[+++]

Regarding asylum and integration – highly sensitive subjects at the present time that, much more than other topics on the agenda, have certainly been at the root of a number of worries on the part of the members of my committee – let me state very clearly, on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, that, if there are to be detention centres for asylum seekers, the central issue, on which everything depends, is that of being clear about what is the administrative and legal authority that has jurisdiction over these asylum seekers.


Cela devrait améliorer la connaissance des citoyens quant à l'étendue et aux limites de leurs droits dans l'ordre juridique communautaire et leur permettre de savoir quelles autorités de l'État membre considéré peuvent résoudre certains problèmes.

It should improve people's knowledge of the extent and limits of their rights under Community law, and help them find which Member State authorities can resolve problems.


Il y a lieu de fixer les détails relatifs à la question de savoir quelles sont les autorités chargées dans les États membres de contrôler le respect des obligations en matière de conditionnalité.

The details concerning the question which authorities in the Member States carry out controls on cross compliance obligations should be established.


Pour pouvoir déterminer si la législation communautaire est correctement appliquée, la Commission doit savoir quelles entreprises ont été désignées comme puissantes sur le marché et quelles obligations ont été imposées aux acteurs du marché par les autorités réglementaires nationales.

In order to determine the correct application of Community law, the Commission needs to know which undertakings have been designated as having significant market power and what obligations have been placed upon market players by national regulatory authorities.


(25) Pour pouvoir déterminer si la législation communautaire est correctement appliquée, la Commission doit savoir quelles entreprises ont été désignées comme puissantes sur le marché et quelles obligations ont été imposées aux acteurs du marché par les autorités réglementaires nationales.

(25) In order to determine the correct application of Community law, the Commission needs to know which undertakings have been designated as having significant market power and what obligations have been placed upon market players by national regulatory authorities.


Je voudrais savoir par quelle autorité la validité d’une marque CE peut-elle être remise en question ?

I ask by what authority can the validity of a CE mark be challenged?


Et, de ce point de vue là, il s'agirait de savoir quelle est l'autorité responsable des services d'intérêt général.

And, from that point of view, this would mean knowing which authority is responsible for services of general interest.


De surcroît, l'organisation maritime internationale a élaboré un certain nombre de formulaires normalisés pour uniformiser ces procédures, et nous avons donc considéré qu'une normalisation était nécessaire, de telle sorte que les navires puissent savoir quelles informations ils doivent présenter aux autorités, de quelle manière ils doivent le faire, et ce, quel que soit leur port d'escale.

Moreover, the International Maritime Organisation has produced a number of standardised forms in order to harmonise these procedures, and we therefore believed that standardisation was necessary, so that ships may know what information they need to present to the authorities and the way in which they must do so, whichever port they are visiting.




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savoir quelles autorités ->

Date index: 2023-11-14
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