Traduction de «savoir clairement quelle » (Français → Anglais) :

Ce que nous voulions dire dans l'article sur l'application de la loi, c'est que le règlement devrait définir clairement dans quelles circonstances une personne perdrait sa liberté au Canada, pour qu'on puisse savoir clairement quelles seraient les conséquences si on ne se présentait pas à une audience ou si l'on ne se conformait pas à une condition.
It was our intention to say in that compliance section that the regulations would clearly define under what conditions a person would lose their freedom in Canada, so they would clearly know the consequence of not appearing at a hearing or not complying with a condition.

Il ressort clairement de la note de service du 13 septembre 1995 qu'on leur a fait savoir clairement quelles étaient les nouvelles règles.
It's clear from this memo of September 13, 1995, that they were instructed that these are the rules that now pertain.

Je pense qu'il faudrait savoir clairement quelles sont les conséquences des amendements que le comité envisage d'apporter au projet de loi C-32.
I think we should be clear about exactly what the implications are with the amendments to Bill C-32 being contemplated by this committee.

Par la même occasion, j’aimerais connaître leur réaction suite à la déclaration de Mohammed Shabir, qui a été proposé comme Premier ministre d’un cabinet palestinien d’union nationale: «Je ferai savoir clairement quelle est ma position après ma nomination».
At the same time, I should like to know their reaction to the statement made by Mohammed Shabir, who has been proposed as Prime Minister of a Palestinian united Cabinet: ‘I shall make my position clear after the appointment’.

16. se félicite de l'initiative prise par la Commission d'organiser plusieurs visites dans les États membres afin de vérifier l'existence et les contenus des plans portant sur les lieux de refuge; demande à la Commission d'achever dans les meilleurs délais son évaluation des projets proposés et des visites sur place et de soumettre les résultats de cette enquête au Parlement européen et au Conseil et de faire savoir clairement quelles parties des projets doivent être rendues publiques;
16. Welcomes the initiative of the Commission to organise a series of visits to Member States to verify the existence and contents of plans for dealing with places of refuge; calls on the Commission to complete as soon as possible its evaluation of the plans submitted and its visits to appropriate locations and submit the results of this investigation to the European Parliament and the Council, and to make a clear statement as to which parts of the plans should be public;

14. se félicite de l'initiative prise par la Commission d'organiser plusieurs visites dans les États membres afin de vérifier l'existence et les contenus des plans portant sur les lieux de refuge; demande à la Commission d'achever dans les meilleurs délais son évaluation des projets proposés et des visites sur place et de soumettre les résultats de cette enquête au Conseil et au Parlement européen et de faire savoir clairement quelles parties des projets doivent être rendues publiques;
14. Welcomes the initiative of the Commission to organise a series of visits to Member States to verify the existence and contents of plans for dealing with places of refuge; calls on the Commission to complete as soon as possible its evaluation of the plans submitted and its visits to appropriate locations and submit the results of this investigation to the Council and the European Parliament and to make a clear statement which parts of the plans should be public;

Ensuite, l’opinion publique européenne doit savoir clairement pour quelles raisons des modifications ont été apportées, quelles conséquences sont à attendre pour l’Union économique et monétaire et qui en assume la responsabilité.
The reasons for making the changes, the consequences for economic and monetary union, and who will take responsibility for them, must then be made transparent for the benefit of European citizens.

établira des lignes directrices pour recueillir et utiliser l'expertise, de façon à permettre de savoir clairement quel avis est donné, d'où il provient, comment il est utilisé et quelles autres opinions s'expriment.
Publish guidelines on collection and use of expert advice, so that it is clear what advice is given, where it is coming from, how it is used and what alternative views are available.

En conséquence, l'acte législatif de base doit, d'entrée de jeu, définir clairement quelles mesures d'exécution se fondent sur la procédure de codécision, à savoir l'article 152, et quelles dispositions n'ont pas pour objectif direct de protéger la santé publique et ne seraient donc pas soumises au droit de contrôle du Parlement.
Consequently, in the basic legislative act it has to be made clear from the outset which implementing measures are based on codecision procedures, that is, Article 152 and which provisions do not have as their direct objective the protection of public health and would therefore not be subject to Parliament's right of scrutiny.

Le sénateur Joyal : Autrement dit, si nous sommes appelés à formuler un commentaire ou une réflexion sur le projet de loi dans sa forme actuelle, en nous fondant sur les renseignements à notre disposition, il nous est impossible de savoir clairement quelle en sera l'incidence sur les personnes mises en accusation qui seront renvoyées dans le système carcéral après la mise en oeuvre de ce projet de loi.
Senator Joyal: In other words, if we have to make a comment or a reflection on the bill as it stands, based on the information that we have at hand, we cannot have a clear idea of its impact on the accused who will be sent back into the prison system after the implementation of this bill.