Vertaling van "sauraient alors précisément " (Frans → Engels) :

Le respect d'un tel principe serait la meilleure des solutions, tant pour les États membres que pour les entreprises, qui sauraient alors précisément quelles règles sont applicables.
Following this principle would be the easiest way out, both for Member States and for companies who know exactly what rules must be applied.

Il importe de préciser que les éventuelles avances versées à un passager, alors que le processus d'établissement de la faute et/ou des responsabilités est en cours, ne sauraient constituer, juridiquement, une reconnaissance de responsabilité.
It should be clarified that any advance payments to a passenger made while the process of establishing fault and/or liability is ongoing should not constitute recognition of liability in legal terms.

Toutes les parties sauraient alors à l'avance quels sont la portée précise et l'objectif des dispositions propres à chacun de ces niveaux.
All parties would then know in advance the precise scope and purpose of the provisions pertaining to each of those levels.