Vertaling van "parties sauraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

organisation des partis
party organisation [ party organization ]

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

dépens entre parties | dépens partie-partie | frais entre parties
costs between party and party | party and party costs

partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause
successful party

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De la même façon, un futur instrument "Rome I" pourra-t-il préciser que, lorsqu'une directive exige le respect de règles minimales, les parties ne sauraient s'y soustraire par le jeu des règles de conflit de lois, en choisissant la loi d'un Etat tiers pour des contrats purement internes à la Communauté.
Likewise, the future Rome I instrument could specify that, if a directive imposes the respect for minimum standards, the parties cannot circumvent this by virtue of the rules on conflict of laws by choosing the law of a third country for contracts that are purely internal to the Community.

Il est crucial de tirer le meilleur parti de ressources limitées pour améliorer les résultats de l’ensemble des élèves. Les enquêtes PISA montrent que de bons résultats scolaires ne sauraient être obtenus en deçà d’un niveau de financement minimum.
Making the best use of limited resources to enhance the performance of all students is of critical importance.PISA surveys show that effective educational outcomes cannot be achieved below a minimum level of financing.

Les délais de réclamation et de recours, visés aux articles 90 et 91 du statut, sont d’ordre public et ne sauraient être laissés à la disposition des parties ni à celle du juge auquel il appartient de vérifier, même d’office, s’ils ont été respectés.
The time-limits for lodging complaints and bringing actions referred to in Articles 90 and 91 of the Staff Regulations are a matter of public policy and cannot be left to either the discretion of the parties or the discretion of the court, whose responsibility it is to ascertain, of its own motion, if they have been complied with.

Lorsqu'il est démontré à la satisfaction d'une autorité compétente, sur la base des critères visés au paragraphe 4 du présent article, que certaines substances présentes dans un établissement donné ou une partie de celui-ci et figurant dans les parties 1 ou 2 de l'annexe I ne sauraient créer un danger d'accident majeur, du fait des conditions spécifiques prévalant dans l'établissement, telles que la nature du conditionnement et de la rétention de la substance ou la localisation et les quantités concernées, l'État membre de l'autorité compétente peut décider de ne pas appliquer les exigences établies aux articles 7 et 19 de la présente directive à l'établissement en question.
Where it is demonstrated to the satisfaction of a competent authority, on the basis of the criteria referred to in paragraph 4 of this Article, that particular substances present at an individual establishment or any part thereof and listed in Parts 1 or 2 of Annex I are incapable of creating a major accident hazard, due to the specific conditions pertaining in the establishment such as the nature of the packaging and containment of the substance or the location and quantities involved, the Member State of the competent authority may decide not to apply the requirements set out in Articles 7 to 19 of this Directive to the establishment concerned.

Sans préjudice du paragraphe 1, lorsqu'il est démontré, sur la base des critères visés à l'annexe VII, que certaines substances présentes dans un établissement donné ou une partie de celui-ci et figurant dans les parties 1 ou 2 de l'annexe I ne sauraient créer un danger d'accident majeur, du fait des conditions spécifiques prévalant dans l'établissement en ce qui concerne la nature du conditionnement et de la rétention de la substance ou la localisation et les quantités concernées, l'autorité compétente de l'État membre peut décider de ne pas appliquer les exigences établies à l'article 9, à l'article 10, point b), à l'article 11 et à l'article 13, paragraphe 2, de la présente directive à l'établissement en question.
Without prejudice to paragraph 1, where it is demonstrated, on the basis of the criteria referred to in Annex VII, that particular substances present at an individual establishment or any part thereof and listed in Parts 1 or 2 of Annex I are incapable of creating a major accident hazard, due to the specific conditions pertaining in the establishment regarding the nature of the packaging and containment of the substance or the location and quantities involved, the competent authority of the Member State may decide not to apply the requirements set out in Article 9, point (b) of Article 10, Article 11 and Article 13(2) of this Directive to the establishment concerned.

1. Lorsqu'il est démontré, sur la base des critères énoncés à l'annexe VII de la présente directive, que des substances ou des mélanges particuliers couverts par les parties 1 ou 2 de l'annexe I ne sauraient, dans des conditions déterminées, créer un danger d'accident majeur, notamment du fait de leur forme physique, de leurs propriétés, de leur classification, de leur concentration ou de leur conditionnement générique, et devraient dès lors bénéficier d'une dérogation, la Commission peut adopter des actes délégués conformément aux articles 17 et 24 afin de dresser la liste de ces substances et mélanges ainsi que des conditions applicables dans la partie 3 de l'annexe I.
1. Where it is demonstrated, on the basis of the criteria set out in Annex VII to this Directive, that particular substances or mixtures covered by Parts 1 or 2 of Annex I are under specific conditions incapable of creating a major accident hazard, in particular due to their physical form, properties, classification, concentration or generic packaging, and should thus benefit from a derogation, the Commission may adopt delegated acts in accordance with Article 17 and 24 in order to list those substances and mixtures together with the applicable conditions, in Part 3 of Annex I.

1. Lorsqu'il est démontré, sur la base des critères visés au paragraphe 4 du présent article, que des substances particulières couvertes par les parties 1 ou 2 de l'annexe I ne sauraient créer un danger d'accident majeur, notamment du fait de leur forme physique, de leurs propriétés, de leur classification, de leur concentration ou de leur conditionnement générique, la Commission peut dresser la liste de ces substances dans la partie 3 de l'annexe I par voie d'actes délégués conformément à l'article 24.
1. Where it is demonstrated, on the basis of the criteria referred to in paragraph 4 of this Article, that particular substances covered by Parts 1 or 2 of Annex I are incapable of creating a major accident hazard, in particular due to their physical form, properties, classification, concentration or generic packaging, the Commission may list those substances in Part 3 of Annex I by delegated acts in accordance with Article 24.

La sécurité juridique des affaires dans le marché intérieur de l'Union européenne s'en trouverait renforcée, vu que tant les partenaires que les tierces parties sauraient à quelle réglementation ils peuvent s'en remettre dans l'ensemble de l'Union européenne.
This will enhance legal certainty with regard to legal transactions within the EU internal market, since both members and third parties will know what rules they can expect throughout the EU.

Ainsi, les parties ne sauraient être qualifiées de concurrents potentiels simplement parce que la coopération leur permet de mener ces activités de RD. La question déterminante est de savoir si chaque partie dispose indépendamment des moyens nécessaires en termes d'actifs, de savoir-faire ou d'autres ressources.
For instance, parties cannot be defined as potential competitors simply because the co-operation enables them to carry out the RD activities. The decisive question is whether each party independently has the necessary means as regards assets, know-how and other resources.

(16) Soutenant la même approche, et conscient du rôle particulier du secteur audiovisuel européen dans la défense du pluralisme culturel, d'une économie saine et de la liberté d'expression, le Parlement européen a, dans sa résolution du 18 novembre 1999, réaffirmé son engagement en faveur de la liberté d'action dans le domaine de la politique audiovisuelle convenue lors du cycle de l'Uruguay, et estimé que les règles de l'accord général sur le commerce dans les services (AGCS) concernant les services culturels, notamment dans le secteur de l'audiovisuel, ne sauraient pas davantage à l'avenir remettre en question la diversité et l'autonomie culturelle des parties contractantes de l'OMC.
(16) Taking the same approach, the European Parliament, in its Resolution of 18 November 1999, recognised the European audiovisual sector's special role in sustaining cultural pluralism, a healthy economy and freedom of expression, reaffirmed its commitment to the freedom of action in the sphere of audiovisual policy obtained at the Uruguay Round, and took the view that the General Agreement on Trade in Services (GATS) rules on cultural services, in particular in the audiovisual sector, should not jeopardise the cultural diversity and autonomy of the WTO contracting parties.