Vertaling van "sauf dans les cas où elle sera admise " (Frans → Engels) :

La population en âge de travailler devrait baisser et sera de plus en plus constituée de travailleurs âgés, ce qui limitera le potentiel de croissance de l’Europe, sauf si l’UE est en mesure de mettre davantage de personnes au travail et de veiller à ce qu’elles travaillent de manière plus productive et pour une période plus longue, en fonction de l’augmentation de l’espérance de vie et du nombre d'années de vie en bonne santé.
The working age population is set to decline and will increasingly consist of older workers. This will limit Europe's growth potential unless the EU is able to put more people to work and ensure that they work more productively and for a longer time, in line with the increase in life expectancy and healthy life years.

Aucune restriction ne sera imposée au niveau de l’Union aux substances qui présentent un risque faible pour la santé, la société et la sécurité, mais celles qui présentent un risque modéré feront l’objet d’une restriction d’accès au marché de consommation; en d’autres termes, elles ne pourront plus être vendues aux consommateurs (sauf pour des utilisations expressément autorisées, par exemple par la législation sur les médicaments), mais leur échange à des fins commerciales et industrielles, ainsi qu’à des fins de recherche et de développement scientifiques, sera autorisé.
While no restrictions will be introduced at the EU level on substances posing low health, social and safety risks, substances posing moderate risks will be subjected to consumer market restriction, which means that they cannot be sold to consumers (except for uses specifically authorised, for instance by medicines legislation) but their trade is allowed for commercial and industrial purposes as well as for scientific research and development.

1. Sauf si elles sont admises immédiatement sous un régime douanier pour lequel la déclaration en douane a été acceptée, ou si elles ont été placées dans une zone franche, les marchandises non communautaires présentées en douane sont considérées comme ayant été placées en dépôt temporaire, conformément à l'article 203.
1. Except where goods are immediately placed under a customs procedure for which a customs declaration has been accepted, or have been placed in a free zone, non-Union goods presented to customs shall be deemed to have been placed under temporary storage, in accordance with Article 203.

Lorsque le client d’une entreprise d’investissement est une entreprise au sens de ce qui précède, l’entreprise d’investissement doit, avant de lui fournir tout service, l’informer qu’il est considéré, sur la base des informations dont elle dispose, comme un client professionnel et qu’il sera traité comme tel, sauf convention contraire.
Where the client of an investment firm is an undertaking referred to above, the investment firm must inform it prior to any provision of services that, on the basis of the information available to the investment firm, the client is deemed to be a professional client, and will be treated as such unless the investment firm and the client agree otherwise.

Lorsque le client d'une entreprise d'investissement est une entreprise au sens de ce qui précède, l'entreprise d'investissement doit, avant de lui fournir tout service, l'informer qu'il est considéré, sur la base des informations dont elle dispose, comme un client professionnel et qu'il sera traité comme tel, sauf convention contraire.
Where the client of an investment firm is an undertaking referred to above, the investment firm must inform it prior to any provision of services that, on the basis of the information available to the firm, the client is deemed to be a professional client, and will be treated as such unless the firm and the client agree otherwise.

D. considérant que Roxana Saberi, ayant commencé une grève de la faim, a été admise le 1 mai 2009 à l'hôpital de la prison d'Evin, où elle se trouverait dans un état de très grand affaiblissement, mais a annoncé vouloir poursuivre la grève de la faim tant qu'elle ne sera pas libérée,
D. whereas Roxana Saberi went on a hunger strike, was admitted to the Evin prison hospital on 1 May 2009, reportedly in a very frail condition, and has pledged to stay on hunger strike until she is released,

Au Royaume-Uni, des orientations supplémentaires ont été publiées, qui précisent qu’aucune nouvelle installation de combustion dont la puissance électrique est égale ou supérieure à 300 MW ne sera autorisée, sauf s'il peut être démontré qu'elle répond aux critères visés à l’article 33.
In the United Kingdom additional guidance was issued, stipulating that no new combustion plant with an electrical generating capacity of 300 MWe or more would be consented unless it could demonstrate to match Article 33 criteria.

4. invite instamment la Commission à appliquer largement le principe selon lequel toute correspondance susceptible de dénoncer une infraction au droit communautaire doit être enregistrée en tant que plainte, sauf si elle relève des circonstances exceptionnelles visées au point 3 de l'annexe à la communication de la Commission sur les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire (COM(2002)0141); demande à la Commission d'informer le Parlement sur la façon dont ce principe sera respecté lorsque la nouvelle méthode sera appliquée; invite instamment la Commission à informer et à consulter le Parlement sur toute modification des critères exceptionnels justifiant l'absence d'enregistrement des plaintes;
4. Urges the Commission to apply across the board the principle whereby any correspondence which may contain a complaint about a genuine breach of Community law must be registered as a complaint unless it is covered by the exceptional circumstances referred to in point 3 of the annex to the communication on 'relations with the complainant in respect of infringements of Community law' (COM(2002)0141); calls on the Commission to provide Parliament with details of how this principle is observed, including in cases where the new method is applied; urges the Commission to inform and consult Parliament on any changes to the exceptional criteria for failure to register complaints;

Il importe donc, selon nous, qu'elle ait lieu au cours de la phase de programmation, de façon à permettre aux travailleurs d'anticiper les changements. Il importe aussi d'étendre le champ d'application de la directive et de faire en sorte qu'elle contienne des dispositions minimales au niveau communautaire, dispositions auxquelles il ne sera pas possible de déroger sauf en faveur des travailleurs.
We believe, however, that it is important for this to be carried out during the planning stage so as to allow employees to anticipate change, extending the Directive’s field of application and ensuring that it contains minimum provisions at Community level, derogations from which may be allowed only if they are more favourable to employees, as well as extending the content to the areas which directly affect the workers and their future.