Vertaling van "déroger sauf " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf dérogation accordée à titre exceptionnel
unless exemption is exceptionally granted

sauf dérogation autorisée par le Conseil
unless an exception is authorised by the CounCil

dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]
derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

droit de dérogation [ pouvoir de déroger | pouvoir de dérogation ]
power of derogation [ override power | override ]

dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]
open-ended waiver

disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]
exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

jusqu'à épuisement des stocks | disponible sauf vente | sous condition de non-épuisement des stocks | sauf vente antérieure | jusqu'à épuisement du stock
subject to prior sale

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles de production sont renforcées et harmonisées grâce à la suppression des dérogations, sauf lorsque des mesures provisoires sont nécessaires pour permettre à la production biologique de continuer ou de reprendre en cas de catastrophe.
Production rules are strengthened and harmonised by removing exceptions, except where temporary measures are necessary in order to allow organic production to continue or recommence in the case of catastrophic circumstances.

1. Dans le cas des demandes d'autorisation de mise sur le marché visées aux articles 7 et 8, ou des demandes de dérogation visées aux articles 11 et 12, le plan d'investigation pédiatrique ou la demande de dérogation, accompagné d'une demande d'approbation, est présenté, sauf pour les cas dûment justifiés, au plus tard à la date à laquelle sont achevées les études pharmacocinétiques humaines, effectuées sur des adultes, telles que visées à la partie I, section 5.2.3, de l'annexe I de la directive 2001/83/CE, afin d'assurer qu'un avis sur l'utilisation du médicament en question sur la population pédiatrique puisse être rendu au moment de l'évaluation de la demande d'autorisation de mise sur le marché ou de toute autre demande concernée.
1. In the case of the applications for marketing authorisation referred to in Articles 7 and 8 or the applications for waiver referred to in Articles 11 and 12, the paediatric investigation plan or the application for waiver shall be submitted with a request for agreement, except in duly justified cases, not later than upon completion of the human pharmaco-kinetic studies in adults specified in Section 5.2.3 of Part I of Annex I to Directive 2001/83/EC, so as to ensure that an opinion on use in the paediatric population of the medicinal product concerned can be given at the time of the assessment of the marketing authorisation or other application concerned.

M. Haysom : C'est simplement parce qu'on ne peut pas déroger sauf, bien entendu, avec le consentement des titulaires des droits en question.
Mr. Haysom: The simple answer is because it cannot derogate except, obviously, with the consent of the rights holders.

Sauf pour les importations exceptionnelles telles que définies à l'article 2 de la présente directive, qui font l'objet d'une dérogation aux présentes exigences documentaires, l'établissement de tissus importateur qui introduit la demande met à la disposition et — sauf s'il les a déjà fournies dans le cadre de demandes antérieures d'accréditation, de désignation, d'autorisation ou d'agrément en tant qu'établissement de tissus importateur ou qu'établissement de tissus — fournit sur demande à la ou aux autorités compétentes une version actualisée des documents énumérés ci-après le concernant ainsi que son ou ses fournisseurs établis dans un ou des pays tiers.
With the exception of one-off imports as defined in Article 2 of this Directive which have been exempted from these documentation requirements, the applicant importing tissue establishment shall make available and, unless already provided as part of previous applications for accreditation, designation, authorisation or licensing as an importing tissue establishment or tissue establishment, shall provide when requested by the competent authority or authorities the most up-to-date version of the following documents regarding the applicant and its third country supplier(s).

54 (1) Malgré toute autre disposition de la présente loi mais sous réserve du paragraphe (3), aucune personne qui, à la date d’entrée en vigueur des paragraphes 11(1) ou (2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, édictée par la présente loi, aurait droit sans le présent article de présenter une demande de dérogation en vertu de ces paragraphes à l’égard d’un produit contrôlé, a le droit de présenter une demande à l’égard de ce produit contrôlé en vertu de ces paragraphes sauf si, au cours de la période s’écoulant entre le début du deuxième mois et la fin du sixième mois d’application du présent article, cette personne a déposé, conformément au présent article, un avis de son intention de présenter au ministre une demande de dérogation à l’égard du produit contrôlé.
54 (1) Notwithstanding anything in this Act but subject to subsection (3), no person who, on the day on which subsection 11(1) or (2) of the Hazardous Materials Information Review Act, as enacted by this Act, comes into force, would but for this section be entitled to file a claim for exemption under that subsection in relation to a controlled product is entitled to file a claim for exemption in relation to that controlled product under that subsection unless, during the period beginning on the first day of the second month after the coming into force of this section and ending on the last day of the sixth month after the coming into force of this section, that person has, in accordance with this section, filed a notice of intent to file a claim for exemption in relation to that controlled product with the Minister.

M. Aldridge : Pour ce qui est de l'article 3, faites de cette clause de dérogation une clause de non-dérogation en supprimant les mots « sauf dans la mesure nécessaire pour assurer la salubrité de l'eau potable ».
Mr. Aldridge: With respect to clause 3, turn it into a non-derogation clause instead of a derogation clause by deleting the words " except to the extent necessary to ensure the safety of drinking water" .

En modifiant la disposition de non-dérogation afin de supprimer le passage qui dit « sauf dans la mesure nécessaire pour assurer la salubrité de l'eau potable sur les terres des premières nations », on empêcherait le gouvernement et les Premières nations de protéger les sources d'eau potable sur les terres des Premières nations.
Amending the non-derogation clause to remove the qualifier " except to the extent necessary to ensure the safety of drinking water on First Nation lands" would prevent the government and First Nations from protecting sources of drinking water on First Nations lands.

Premièrement, si l'on modifie la disposition de non-dérogation pour supprimer l'exception « sauf dans la mesure nécessaire pour assurer la salubrité de l'eau potable sur les terres des premières nations », le gouvernement et les Premières nations pourraient ne pas être en mesure de protéger les sources d'eau potable sur les terres des Premières nations, ce qui irait à l'encontre de l'un des principaux objectifs du projet de loi dont les sénateurs sont aujourd'hui saisis.
First, amending the non-derogation clause to remove the qualifier " except to the extent necessary to ensure the safety of drinking water on First Nation lands," would potentially prevent the government and First Nations from protecting sources of drinking water on First Nation lands, thus negating one of the main purposes of the bill before honourable senators today.

3. Lorsqu'un État membre choisit d'appliquer la dérogation prévue à l'article 11, paragraphe 5, point d), de la directive 2005/60/CE, le présent règlement ne s'applique pas aux virements de fonds effectués au moyen de monnaie électronique couverts par cette dérogation, sauf lorsque le montant de la transaction est supérieur à 1 000 EUR.
3. Where a Member State chooses to apply the derogation set out in Article 11(5)(d) of Directive 2005/60/EC, this Regulation shall not apply to transfers of funds using electronic money covered by that derogation, except where the amount transferred exceeds EUR 1 000.

Par dérogation à l'article 28.3, les banques centrales des États membres faisant l'objet d'une dérogation ne libèrent pas leur capital souscrit, sauf si le conseil général, statuant à une majorité représentant au moins deux tiers du capital souscrit de la BCE et au moins la moitié des actionnaires, décide qu'un pourcentage minimum doit être libéré à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE.
By way of derogation from Article 28.3, central banks of Member States with a derogation shall not pay up their subscribed capital unless the General Council, acting by a majority representing at least two thirds of the subscribed capital of the ECB and at least half of the shareholders, decides that a minimal percentage has to be paid up as a contribution to the operational costs of the ECB.