Traduction de «sera autorisée sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf dérogation autorisée par le Conseil
unless an exception is authorised by the CounCil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Sauf dispositions contraires des présentes, tous droits de pêche, dès que la présente convention entrera en vigueur, appartiendront à la province et seront par elle administrés, et la province sera autorisée à disposer de tous ces droits de pêche par vente, permis ou autrement, subordonnément à l’exercice par le Parlement du Canada de sa juridiction législative sur les pêcheries du littoral et de l’intérieur.
9. Except as herein otherwise provided, all rights of fishery shall, after the coming into force of this agreement, belong to and be administered by the Province, and the Province shall have the right to dispose of all such rights of fishery by sale, licence or otherwise, subject to the exercise by the Parliament of Canada of its legislative jurisdiction over sea-coast and inland fisheries.

Aucune restriction ne sera imposée au niveau de l’Union aux substances qui présentent un risque faible pour la santé, la société et la sécurité, mais celles qui présentent un risque modéré feront l’objet d’une restriction d’accès au marché de consommation; en d’autres termes, elles ne pourront plus être vendues aux consommateurs (sauf pour des utilisations expressément autorisées, par exemple par la législation sur les médicaments), mais leur échange à des fins commerciales et industrielles, ainsi qu’à des fins de recherche et de développement scientifiques, sera autorisé.
While no restrictions will be introduced at the EU level on substances posing low health, social and safety risks, substances posing moderate risks will be subjected to consumer market restriction, which means that they cannot be sold to consumers (except for uses specifically authorised, for instance by medicines legislation) but their trade is allowed for commercial and industrial purposes as well as for scientific research and development.

Ainsi, elles ne pourront plus être vendues aux consommateurs (sauf pour des utilisations expressément autorisées, par exemple par la législation sur les médicaments), mais leur vente à des fins commerciales et industrielles, ainsi qu'à des fins de recherche et de développement scientifiques, sera autorisée.
They cannot be sold to consumers (except for uses specifically authorised, for instance by medicines legislation) but their trade would be allowed for commercial and industrial purposes as well as for scientific research and development.

Au Royaume-Uni, des orientations supplémentaires ont été publiées, qui précisent qu’aucune nouvelle installation de combustion dont la puissance électrique est égale ou supérieure à 300 MW ne sera autorisée, sauf s'il peut être démontré qu'elle répond aux critères visés à l’article 33.
In the United Kingdom additional guidance was issued, stipulating that no new combustion plant with an electrical generating capacity of 300 MWe or more would be consented unless it could demonstrate to match Article 33 criteria.

Les adaptations de capacité autorisées dans le cadre de l’accord, modifié par ENERGY STAR v5.0, peuvent être appliquées au même niveau, sauf dans le cadre des processeurs graphiques distincts (GPU), pour lesquels aucune autorisation supplémentaire ne sera accordée.
Capability adjustments allowed under the Agreement as amended by Energy Star v5.0 may be applied at the same level, except in the case of discrete graphics processing units (GPUs) where no additional allowance shall be given.

Les adaptations de capacité autorisées dans le cadre de l’accord, modifié par ENERGY STAR v5.0, peuvent être appliquées au même niveau, sauf dans le cadre des processeurs graphiques distincts (GPU) pour lesquels aucune autorisation supplémentaire ne sera accordée.
Capability adjustments allowed under the Agreement as amended by ENERGY STAR v5.0 may be applied at the same level, except in the case of Discrete Graphics Processing Units (GPUs) where no additional allowance shall be given.

L’adjonction de vitamines ou de substances minérales à des boissons alcoolisées ne sera pas non plus autorisée, sauf dans le cas du vin tonique fortifié.
Adding vitamins or minerals to alcoholic drinks will not be allowed either, except in the case of fortified tonic wine.

L'accès aux données, sauf par des personnes autorisées et à des fins approuvées, sera interdit, et des sanctions pénales sont prévues pour toute utilisation abusive des renseignements.
Access to registry data, except by authorized persons for sanctioned purposes, would be prohibited and criminal penalties are provided for misuse of the data.

Toute forme de commerce international sauf celles explicitement autorisées par la Loi sera soumise aux peines déjà prévues à la LRDS pour trafic illégal.
All forms of international trade, except those explicitly permitted under the Act shall be subject to the penalties provided in the CDSA for illegal trafficking.

En principe, une personne admise comme stagiaire ou comme prestataire de services ou salarié d'un prestataire de services ne sera pas autorisée à prolonger son séjour pour occuper légalement un emploi, sauf s'il s'agit pour elle de terminer la formation ou l'activité contractuelle pour laquelle elle avait été admise.
In principle a person admitted as a trainee or service provider or employee of a service provider will not be permitted to extend his stay in authorized employment except in order to complete the training or activity under contract for which he was admitted.