Vertaling van "satisferait aux critères énumérés ci-dessus " (Frans → Engels) :

L'hébergement touristique communique un bref résumé des données collectées relatives aux paramètres de consommation énumérés ci-dessus ainsi que le rapport d'évaluation interne mentionné au critère 1, qui doit être mis à la disposition de l'organisme compétent dans les deux années suivant la présentation de la demande et mis à jour tous les deux ans.
The tourist accommodation shall report a short summary of the data collected for the above-listed consumption parameters together with the internal evaluation report mentioned in criterion 1, which shall be made available to the competent body within 2 years after the application, and every 2 years.

10. appelle le Conseil et la Commission, dans l'hypothèse où le Belarus satisferait aux critères énumérés ci-dessus dans le délai de neuf mois, à envisager de lever de façon permanente l'interdiction de séjour, ainsi que de prendre des mesures pour faciliter le progrès économique et social et accélérer le processus de réintégration du Belarus dans la famille européenne des nations démocratiques;
10. Calls on the Council and the Commission, should Belarus fulfil the above-mentioned criteria during the period of nine months, to consider lifting the travel ban on a permanent basis, as well as taking measures to facilitate economic and social progress and speeding up the process of Belarus's reintegration into the European family of democratic nations;

10. dans l'hypothèse où le Belarus satisferait aux critères énumérés ci-dessus dans le délai de neuf mois, appelle le Conseil et la Commission à envisager de lever de façon permanente l'interdiction de séjour, ainsi que de prendre des mesures pour faciliter le progrès économique et social et accélérer le processus de réintégration du Belarus dans la famille européenne des nations démocratiques;
10. Should Belarus fulfil the above-mentioned critePersonNameria during the period of nine months, calls on the Council and Commission to consider lifting the travel ban on a permanent basis, as well as taking measures to facilitate economic and social progress and speeding up the process of Belarus's reintegration into the European family of democratic nations;

Tous les critères énumérés ci-dessus sont doublés d’une règle générale, se rapportant au cas où la personne redevable de la taxe apporte la preuve de l’absence de lien entre la réalité économique de la transaction et le territoire d’un État membre participant.
All the above mentioned criteria are subject to a general rule, regarding the case where the person liable to pay the tax proves that there is no link between the economic substance of the transaction and the territory of any participating Member State.

Les demandes peuvent être introduites suivant plusieurs critères spécifiques parmi ceux qui sont énumérés ci-dessus.
Any applications may be submitted following more than one of the specific requirements listed above.

Les listes des organismes et des catégories d'organismes de droit public qui remplissent les critères énumérés ci-dessus figurent à l'annexe I de la directive 93/37/CEE.
The lists of bodies and categories of bodies governed by public law which fulfill the criteria referred to are set out in Annex I to Directive 93/37.

Seuls les produits énumérés dans la section VII. B ci-dessus qui satisfont aux critères suivants peuvent recevoir le label Energy Star.
Only those products listed in Section VII. B above that meet the following criteria may qualify as Energy Star.

9. Age - Les peuplements comprennent, dans la mesure du possible, des arbres qui ont atteint un âge tel que les critères énumérés ci-dessus puissent être clairement appréciés.
9. Age - The stands shall, as far as possible, consist of trees of such an age that the criteria given above can be clearly judged.