Traduction de «belarus satisferait aux critères énumérés ci-dessus » (Français → Anglais) :

10. appelle le Conseil et la Commission, dans l'hypothèse où le Belarus satisferait aux critères énumérés ci-dessus dans le délai de neuf mois, à envisager de lever de façon permanente l'interdiction de séjour, ainsi que de prendre des mesures pour faciliter le progrès économique et social et accélérer le processus de réintégration du Belarus dans la famille européenne des nations démocratiques;
10. Calls on the Council and the Commission, should Belarus fulfil the above-mentioned criteria during the period of nine months, to consider lifting the travel ban on a permanent basis, as well as taking measures to facilitate economic and social progress and speeding up the process of Belarus's reintegration into the European family of democratic nations;

10. dans l'hypothèse où le Belarus satisferait aux critères énumérés ci-dessus dans le délai de neuf mois, appelle le Conseil et la Commission à envisager de lever de façon permanente l'interdiction de séjour, ainsi que de prendre des mesures pour faciliter le progrès économique et social et accélérer le processus de réintégration du Belarus dans la famille européenne des nations démocratiques;
10. Should Belarus fulfil the above-mentioned critePersonNameria during the period of nine months, calls on the Council and Commission to consider lifting the travel ban on a permanent basis, as well as taking measures to facilitate economic and social progress and speeding up the process of Belarus's reintegration into the European family of democratic nations;

L'hébergement touristique communique un bref résumé des données collectées relatives aux paramètres de consommation énumérés ci-dessus ainsi que le rapport d'évaluation interne mentionné au critère 1, qui doit être mis à la disposition de l'organisme compétent dans les deux années suivant la présentation de la demande et mis à jour tous les deux ans.
The tourist accommodation shall report a short summary of the data collected for the above-listed consumption parameters together with the internal evaluation report mentioned in criterion 1, which shall be made available to the competent body within 2 years after the application, and every 2 years.

11. invite le Conseil et la Commission, dans l'hypothèse où le Belarus ferait des progrès sensibles au cours de l'année prochaine et satisferait aux critères, à envisager de lever de façon permanente l'interdiction de séjour, ainsi que de prendre des mesures pour faciliter le progrès économique et social et accélérer le processus d'intégration du Belarus dans la famille européenne des nations démocratiques;
11. Calls on the Council and the Commission, should Belarus make significant progress during the next year and fulfil the relevant criteria, to consider lifting the travel ban on a permanent basis, as well as taking measures to facilitate economic and social progress and speeding up the process of Belarus's integration into the European family of democratic nations;

9. appelle le Conseil et la Commission, dans l'hypothèse où le Belarus ferait des progrès sensibles l'année prochaine et satisferait aux critères pertinents, à envisager de lever de façon permanente l'interdiction de séjour, ainsi qu'à prendre des mesures pour faciliter le progrès économique et social et accélérer le processus d'intégration du Belarus dans la famille européenne des nations démocratiques;
9. Calls on the Council and the Commission, should Belarus make significant progress during the next year and fulfil the relevant criteria, to consider lifting the travel ban on a permanent basis, as well as taking measures to facilitate economic and social progress and speeding up the process of Belarus’s integration into the European family of democratic nations;

Les listes des organismes et des catégories d'organismes de droit public qui remplissent les critères énumérés ci-dessus figurent à l'annexe I de la directive 93/37/CEE.
The lists of bodies and categories of bodies governed by public law which fulfill the criteria referred to are set out in Annex I to Directive 93/37.

Seuls les produits énumérés dans la section VII. B ci-dessus qui satisfont aux critères suivants peuvent recevoir le label Energy Star.
Only those products listed in Section VII. B above that meet the following criteria may qualify as Energy Star.

Sur la base des critères restrictifs énumérés ci-dessus, la Commission estime que le volume des demandes éligibles d'inclusion dans la liste des bénéficiaires des quotas laitiers ne dépassera pas 1 million de tonnes.
In view of the restrictive criteria set out above, the Commission has estimated that the volume of applications eligible for inclusion on the list of milk quota beneficiaries will not run to more than 1 million tonnes.

9. Age - Les peuplements comprennent, dans la mesure du possible, des arbres qui ont atteint un âge tel que les critères énumérés ci-dessus puissent être clairement appréciés.
9. Age - The stands shall, as far as possible, consist of trees of such an age that the criteria given above can be clearly judged.