Vertaling van "sans que cela soit clairement " (Frans → Engels) :

Le sénateur Joyal : Et que cela soit clairement exprimé parce qu'il me semble que si on oblige quelqu'un à revivre un traumatisme psychologique, je pourrais comprendre l'impact émotionnel que cela peut avoir, pour la personne concernée, en particulier si elle a été victime d'un crime personnel violent.
Senator Joyal: And clearly stated, because it seems to me if you are forcing somebody into living the psychological trauma, I could understand the emotional impact that someone is faced with, especially a personal violent crime.

Le président du comité de vérification signerait la lettre d'engagement du vérificateur de manière à ce que cela soit clairement précisé.
The chair of the audit committee would sign the letter of engagement to the auditor to make that relationship clear.

M. Michel Guimond: Oui, j'aimerais souligner, afin que cela soit clairement indiqué dans le compte rendu de nos débats, que le Bloc québécois a accepté d'entendre le témoignage du très honorable Joe Clark, malgré le fait que la gouvernement nous ait imposé son ordre du jour et appelés à aller voter en Chambre.
Mr. Michel Guimond: I'd like to state clearly for the record that the Bloc Québécois has agreed to hear the testimony of the Right Honourable Joe Clark, despite the fact that the government has imposed its agenda on us and called us for a vote in the House.

Cette étude a également révélé que les jeux annoncés comme «gratuits» exigeaient souvent un paiement à un stade ultérieur, sans que cela soit clairement expliqué en amont.
This study also revealed that games advertised as "free" often required some payment at a later stage without this being clearly explained up-front.

3. Si, en dépit des mesures prises par l’État membre d’origine, ou parce que ces mesures s’avèrent insuffisantes ou qu’elles font défaut, l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire persiste à agir d’une manière clairement préjudiciable à grande échelle aux intérêts des consommateurs de l’État membre d’accueil ou au bon fonctionnement des marchés de l’assurance et de la réassurance, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil peut, après en avoir informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir de nouvelles irrégularités, y compris, pour autant que cela soit absolument nécessaire, empêcher l’intermédiaire concerné de continuer d’exercer de nouvelles activités sur son territoire.
3. Where, despite the measures taken by the home Member State or because those measures prove to be inadequate or are lacking, the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary persists in acting in a manner that is clearly detrimental to the interests of host Member State consumers on a large scale, or to the orderly functioning of insurance and reinsurance markets, the competent authority of the host Member State may, after informing the competent authority of the home Member State, take appropriate measures to prevent further irregularities, including, in so far as is strictly necessary, preventing that intermediary from continuing to carry on new business within its territory.

Si, en dépit des mesures prises par l’État membre d’origine, ou parce que ces mesures s’avèrent insuffisantes ou qu’elles font défaut, l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire persiste à agir d’une manière clairement préjudiciable à grande échelle aux intérêts des consommateurs de l’État membre d’accueil ou au bon fonctionnement des marchés de l’assurance et de la réassurance, l’autorité compétente de l’État membre d’accueil peut, après en avoir informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir de nouvelles irrégularités, y compris, pour autant que cela soit absolument nécessaire, empêcher l’intermédiaire concerné de continuer d’exercer de nouvelles activités sur son territoire.
Where, despite the measures taken by the home Member State or because those measures prove to be inadequate or are lacking, the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary persists in acting in a manner that is clearly detrimental to the interests of host Member State consumers on a large scale, or to the orderly functioning of insurance and reinsurance markets, the competent authority of the host Member State may, after informing the competent authority of the home Member State, take appropriate measures to prevent further irregularities, including, in so far as is strictly necessary, preventing that intermediary from continuing to carry on new business within its territory.

La Cour suprême et d'autres juridictions ont clairement indiqué que dans ce contexte, la liberté de religion est un domaine provincial, la célébration du mariage en particulier, de sorte que si l'on voulait assurer une protection nationale et générale à la liberté de religion, il faudrait que cela soit clairement reconnu par les provinces.
There are clear indications from the Supreme Court and others that religious freedom in this context is a provincial matter, solemnization particularly, so for effective, across-the-board national protection of religious freedom to happen, there needs to be a clear recognition of that need at the provincial level.

Cette étiquette précise clairement que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto et leur quantité, cela figurant clairement et de manière indélébile aux endroits suivants: sur le produit ou l'équipement, à côté des points de desserte utilisés pour le chargement ou la récupération de gaz à effet de serre fluoré, ou sur la partie du produit ou de l'équipement qui contient du gaz à effet de serre fluoré.
Such label shall clearly indicate that the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases covered by the Kyoto Protocol and their quantity, and this shall be clearly and indelibly stated on the product or equipment, adjacent to the service points for charging or recovering the fluorinated greenhouse gas, or on that part of the product or equipment which contains the fluorinated greenhouse gas.

Par conséquent, il est indispensable que la logique sous-tendant cette stratégie soit clairement définie à l'avance, que l'avancement de cette stratégie fasse l'objet d'un suivi régulier, que la réussite des différentes actions soit clairement évaluée et que l'on tire des conclusions pour l'avenir.
It is therefore essential that the rationale for the strategy is clearly set out in advance, that progress on the strategy is regularly monitored and that the success of individual actions is clearly evaluated and lessons learned for the future.

L'activité type dont se sont inspirées les dispositions clés de la DSI est celle du négociateur/courtier traditionnel - cela apparaît clairement si l'on considère l'accent très fort qui est mis sur les règles régissant les transactions, cela en vue de protéger les investisseurs d'éventuels actes abusifs ou frauduleux de la part de l'entreprise d'investissement.
The traditional broker-dealer is the business model which has inspired key ISD provisions - this is evident from the heavy emphasis on transactional requirements designed to protect investors from abusive or improper conduct by the investment firm.