Traduction de «sans mesure supplémentaire ou avaient déjà trouvé » (Français → Anglais) :

Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures rapides, au moyen d'un budget rectificatif appliquant en juin 2002 des mesures affectant tant les recettes que les dépenses, la Commission n'a pas recommandé la suspension du Portugal au titre du Fonds de cohésion.
Given that the Portuguese authorities had already taken prompt measures, through an amending budget that implemented in June 2002 measures on both the revenue and expenditure sides, the Commission did not recommend the suspension of the Cohesion Fund in Portugal.

En 2017, les totaux admissibles de captures avaient été réduits de 56 % par rapport à 2016, et des mesures supplémentaires telles que des périodes de fermeture et des limitations de la pêche récréative avaient été prises.
For 2017 allowable catches were reduced by 56% compared to 2016, and additional measures like closure periods and limiting recreational fishing were taken.

D’après le rapport final, 366 d’entre eux ont bénéficié de mesures financées par le FEM, tandis que 262 se sont estimés capables de trouver un emploi sans mesure supplémentaire ou avaient déjà trouvé un emploi avant le début des mesures cofinancées.
The final report showed that 366 of these had benefited from measures funded by the EGF, whereas 262 had considered themselves able to find a job without any additional measures or had already found a job before the start of the co-financed measures.

De plus, l'analyse réalisée dans le cadre de ce dernier réexamen portait sur une situation dans laquelle les mesures avaient déjà été instituées et l'évaluation a donc pris en considération toute incidence négative anormale des mesures en question sur les parties concernées.
Furthermore, the analysis in the last expiry review was carried out in the situation where the measures had been already in place and thus the assessment took into account any undue negative impact on the parties concerned by the measures in question.

Dans la mesure où, en outre, par le courriel du 14 septembre 2009, l’EPSO a refusé dans la pratique de communiquer à la requérante les épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle demandées, demandes qui avaient déjà fait l’objet des décisions refusant la communication des épreuves écrites b) et c), il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision communiquée par courriel du 14 septembre 2009.
Since, in addition, by its e-mail of 14 September 2009, EPSO did in fact refuse to send the applicant written tests (b) and (c) and the personal evaluation sheets she had asked for, requests which had already been the subject of the decisions not to send her written tests (b) and (c), there is no need to adjudicate on the claim for annulment of the decision sent by e-mail of 14 September 2009.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

- Des évaluations menées dans le cadre d’un programme britannique d’éducation financière sur le lieu de travail ont montré que 82 % des participants avaient l’intention de prendre des mesures suite à leur participation aux séminaires, par exemple en participant à un plan d’épargne-retraite volontaire ou en remboursant leurs dettes. Lorsque les participants ont été contactés trois mois plus tard, 60 % d’entre eux avaient déjà mis en pratique leurs résolutions[13].
- Evaluations of a UK workplace financial education programme showed that 82% intended to take action (such as contributing to a voluntary pension plan or paying off debts) as a result of attending the seminars; when contacted 3 months later 60% of attendees had already turned these intentions into action[13].

La présente communication concerne les activités de surveillance menées en 2004 ainsi que les études lancées cette année-là: comme elle s'y était engagée, la KAMA a examiné les possibilités de réductions supplémentaires des émissions de CO2 « afin de se rapprocher de l'objectif communautaire de 120 g de CO 2 /km d'ici à 2012 » (l'ACEA et la JAMA avaient déjà procédé à cet exercice en 2003, conformément à leurs engagements).
This Communication addresses the 2004 monitoring and the reviews that were launched during that year: in compliance with its Commitment, KAMA reviewed the potential for additional CO2 reductions with a view “to moving further towards the Community’s objective of 120 g CO 2 /km by 2012” (ACEA and JAMA had already done so in 2003, as foreseen in their Commitments).

Les sept programmes opérationnels avec intervention du FSE (6 programmes plurifonds à l'échelon des Länder et un programme monofonds fédéral) avaient déjà été adoptés entre le 1er août 2000 et le 1er février 2001; les mesures cofinancées par le FSE ont donc pu être mises en oeuvre à plein régime en 2002.
All seven OPs which include ESF (six multifund programmes at Länder level and one monofund federal ESF programme) had already been adopted between 1 August 2000 and 1 February 2001; consequently, ESF part-funded measures could be implemented at full speed in 2002.