Traduction de «sans fondement seront traitées suivant » (Français → Anglais) :

Les demandes de personnes provenant d’un pays sûr et celles qui auront été jugées manifestement sans fondement seront traitées suivant un processus accéléré, que les libéraux et les néo-démocrates ont déjà accepté lors de la dernière législature dans le projet de loi C-11.
Safe country claimants and claimants determined to be manifestly unfounded would have an accelerated process, which the Liberals and the NDP already agreed to in the last Parliament in Bill C-11.

3. rappelle que l’accord du Rana Plaza, qui a servi de base à la création du fonds d'indemnisation, est censé constituer le fondement de l’objectif à long terme visant à mettre en place un système d’indemnisation permanent et durable; encourage le gouvernement du Bangladesh à respecter l'engagement qu’il a pris dans le cadre du plan d’action tripartite national de créer un régime national d’assurance en matière d'accidents du travail qui soit pérenne, de manière à modifier de manière effective le contexte dans lequel seront traitées à l'avenir les questions liées à la santé et la sécurité sur le lieu de travail au Bangladesh;
3. Recalls that the Rana Plaza Arrangement, which provided the basis for setting up the Compensation Fund, is meant to constitute the basis for the long-term goal of providing a permanent and sustainable system for compensation; encourages the Government of Bangladesh to stand by its commitment in the framework of the National Tripartite Plan of Action to set up a permanent national workplace accident insurance scheme, effectively changing the landscape for future occupational health and safety issues in Bangladesh;

Je suis sûr que de tels cas éveillent votre sympathie, et ma question est la suivante: quelle assurance pouvez-vous nous donner que les personnes qui se trouvent dans ce genre de situation seront traitées équitablement et ne seront pas renvoyées là où le sort qui les attend est terrible?
I'm sure you're sympathetic to such cases, and my question is, what assurances can you give us that such people will be treated fairly and not be sent back to a terrible outcome?

J'ai invité les membres du comité ainsi que toutes les députées de la Chambre à participer à l'élaboration de ce plan, dont les trois fondements seront les suivants: la sécurité économique, le leadership et l'élimination de la violence faite aux femmes.
I invited the committee members and all women in the House to participate in the development of that plan which will have three pillars: economic security, leadership, and ending violence against women.

- (EN) Dans la mesure où elles portent sur le même sujet, les questions suivantes seront traitées ensemble:
− As they deal with the same subject, the following questions will be taken together:

Les questions traitées seront les suivantes:
The following issues will be covered:

D'autres questions portant sur les détergents, qui ne sont pas abordées par cette proposition, seront néanmoins traitées dans la législation horizontale ; à titre d'exemple, lors de la dernière séance, M. Lannoye nous a présenté son rapport sur le nonylphénol et aujourd'hui, le débat suivant a trait au rapport de Mme Schörling sur les CMR.
Other issues relating to detergents that are not addressed by the proposal will, however, be addressed by horizontal legislation; for example, at the last session we had Mr Lannoye's report on Nonylphenol and the next debate today is on Mrs Schörling's report on CMRs.

les nouvelles demandes de réhabilitation reçues à compter du 29 juin 2010 seront traitées suivant les nouvelles mesures;
new applications for pardons received on or after 29 June 2010 will be disposed of under the new measures; and