Traduction de «sans distinction pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct
independently contestable interim ruling

Ordonnance du 6 septembre 1984 sur les marques distinctives des aéronefs [ OMDA ]
Ordinance of 6 September 1984 on Aircraft Registration Markings [ ARegO ]

distinction
award | decoration | distinction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Des registres internationaux distincts pourront être établis pour les différentes catégories de biens et les droits accessoires.
2. Different international registries may be established for different categories of object and associated rights.

En fonction des États membres, il est à noter que les autorités compétentes pourront être diverses et impliquer des acteurs et des organes de gouvernance distincts.
The competent authorities may differ from one Member State to another and their work may involve different actors and governance bodies.

En effet, à mesure que les anciens combattants vieillissent, les associations qui les représentent et les diverses filiales ne pourront plus subsister en tant que groupes distincts et fusionneront avec la Légion royale canadienne tout en conservant leur caractère distinct.
As the veterans get older, their associations and the various branches are not able to continue as separate groups, but will blend in with while still receiving specific recognition within The Royal Canadian Legion.

Les crédits consentis serviront à financer des projets réalisés par des entreprises, sans distinction de taille (PME, entreprises de taille intermédiaire, grandes entreprises), ou par des collectivités locales (communes, provinces) situées dans les zones touchées par le séisme ; les projets pourront concerner tous les secteurs d'activité habituellement soutenus par la BEI.
The loans will be intended for projects presented by firms of all sizes (SMEs, mid-caps, large companies) and local entities (municipalities, provinces) located in the areas affected by the earthquake, and all sectors of activity traditionally financed by the EIB will be eligible.

- si les dispositifs FLEGT et REDD (réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement) concernent l'exploitation des forêts, ils sont perçus comme des démarches distinctes et pris en charge par des ministres différents dans les pays partenaires; dès lors, si l'on ne met pas l'accent sur la bonne gouvernance et la reconnaissance des droits des communautés et des populations indigènes locales, les dispositifs REDD pourront éluder les processus de consultation (et, le cas échéant, les réformes de gouvernance et législatives) qui font partie du processus FLEGT; c'est pourquoi les dispositifs REDD doivent s'appuyer sur le processus de consultation FLEGT et s'attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation et de la dégradation des forêts.
- That although the FLEGT and Reduced Emissions from Deforestation and Forest Degradation (REDD) schemes deal with forest uses, they are perceived as separate initiatives and handled by different ministers in the partner countries. It stresses, therefore that without insisting on good governance and recognition of rights of local communities and indigenous peoples, REDD schemes can bypass the consultation processes (and when relevant, the governance and law reforms) that are part of the FLEGT process. For that reason, REDD schemes must be built on the FLEGT consultation process and address the underlying causes of deforestation and forest degradation.

Les nouvelles politiques doivent donc reposer sur un projet réalisable pour le développement durable, dont tous les peuples du monde sans distinction pourront tirer profit.
The new policies must therefore be based on a feasible project for sustainable development that all peoples in the world can enjoy without distinction.

C'est que l'existence d'une infraction distincte pour ces vols permettra dorénavant la constitution d'une jurisprudence distincte et plus pertinente relativement au vol de véhicule. En d'autres termes, les procureurs, les juges, les assureurs et les délinquants pourront observer un schéma particulier dans la détermination des peines et la procédure, et des accusations pourront être portées et des verdicts de culpabilité, rendus conformément à certains protocoles ou à certaines ententes dans les différentes provinces et villes, dans les cas de deuxième infraction.
In other words, prosecutors, judges, insurance industry executives, and offenders will be able to observe a specific pattern of sentencing, of procedure, to charge and convict based on certain protocols or understandings in different provinces and different cities with respect to the concept of the second offence.

Chypre, Malte et la Turquie pourront aussi y prendre part, dans le cadre d'un financement distinct.
Cyprus, Malta and Turkey may also take part in this programme, under separate financing.

J'espère beaucoup que, sans passer outre à certaines distinctions importantes, nous pourrons garantir que les divers instruments de la Communauté, qui impliquent des dépenses assez considérables en assistance, pourront agir dans le même sens.
I very much hope that, without breaking down some important distinctions, we can ensure that the Community's various instruments, which involve the expenditure of quite substantial amounts of assistance, are moving together in the same direction.

Nous connaissons le poids de l'opinion publique pour les problèmes de politique étrangère et de sécurité. Je vous demanderai donc si, en votre qualité uniquement bien entendu, vous estimez que certaines des questions suivantes pourront être abordées dans la réforme : la double structure entre la Commission et le Haut représentant dans le sens d'une nouvelle définition et la distinction claire et non artificielle entre la gestion civile et la gestion militaire des crises.
We are aware of the importance of public opinion when we intervene in matters of foreign and security policy, and I would therefore ask you, in general terms, of course, whether you feel that the reform could tackle any of the following issues: the new, two-level Commission-High Representative structure; a clear, practical distinction between civilian and military crisis management.