Traduction de «sanctions devrait reposer » (Français → Anglais) :

Un cadre solide en matière prudentielle et de règles de conduite pour le secteur financier devrait reposer sur un régime de surveillance, d’enquêtes et de sanctions solide.
A sound prudential and conduct of business framework for the financial sector should rest on strong supervisory, investigatory and sanctions regimes.

Un cadre solide en matière prudentielle et de règles de conduite pour le secteur financier devrait reposer sur un régime fort de surveillance, d’enquête et de sanctions.
A sound prudential and conduct of business framework for the financial sector should rest on strong supervisory, investigation and sanction regimes.

(40) Un cadre solide en matière prudentielle et de règles de conduite pour le secteur financier devrait reposer sur un régime de surveillance et de sanctions fort.
(40) A sound prudential and conduct of business framework for the finanical sector should rest on strong supervisory and sanctioning regimes.

(54) Un cadre solide en matière prudentielle et de conduite des activités pour le secteur financier devrait reposer sur un régime de surveillance et de sanctions fort.
(54) A sound prudential and conduct of business framework for the financial sector should rest on strong supervisory and sanctioning regimes.

(35) Un cadre solide en matière prudentielle et de règles de conduite pour le secteur financier devrait reposer sur un régime de surveillance, d'enquêtes et de sanctions solide.
(35) A sound prudential and conduct of business framework for the financial sector should rest on strong supervisory, investigatory and sanctioning regimes.

Un cadre solide en matière prudentielle et de conduite des activités pour le secteur financier devrait reposer sur un régime de surveillance et de sanctions fort.
A sound prudential and conduct of business framework for the financial sector should rest on strong supervisory and sanctioning regimes.

(34) Un cadre solide en matière prudentielle et de règles de conduite pour le secteur financier devrait reposer sur un régime de surveillance et de sanctions fort.
(34) A sound prudential and conduct of business framework for the financial sector should rest on strong supervisory and sanctioning regimes.

La politique de l'immigration ne devrait pas reposer exclusivement sur des sanctions et des procédures rigides et intransigeantes. Elle devrait plutôt se fonder sur l'application régulière de la loi et, au besoin, sur un examen compatissant des circonstances.
Immigration policy should not be based solely on rigid, uncompromising punishments and procedures, but rather on individual due process and compassionate consideration of the circumstances where warranted.

10. souligne que l'accord international devrait reposer sur le principe d'une "responsabilité commune mais différenciée", les pays développés devant donner l'exemple en réduisant leurs émissions par des objectifs contraignants concernant l'ensemble de l'économie, tandis que les pays émergents adopteraient, conformément au plan d'action de Bali, des mesures d'atténuation appropriées sur le plan national dans le contexte d'un développement durable; estime que le futur accord devrait prévoir des sanctions au niveau international en cas de non-respect de ces obligations;
10. Stresses that the international agreement should be based on the principle of a ‘common but differentiated responsibility’, with the industrialised countries taking the lead in reducing their domestic emissions with economy-wide binding targets, while emerging countries, in accordance with the Bali Action Plan, take nationally appropriate mitigation actions in the context of sustainable development; believes that the future agreement should provide for sanctions at international level for non-compliance;

Tout régime de sanctions devrait reposer sur des dispositions réglementaires adéquates et il pourrait s'agir d'une piste à explorer pour le prochain règlement si les prévisions ne devaient pas s'améliorer d'ici là.
Any penalty system should be based on appropriate regulatory provisions and might be worth exploring in the next set of regulations if forecasts have not improved by then.