Traduction de «saisis par la police avaient servi » (Français → Anglais) :

Outre le fait que les entreprises nous avaient été dérobées, Sergei a découvert que les documents qui avaient été saisis par la police avaient servi à créer un faux passif se chiffrant à 1 milliard de dollars pour nos entreprises.
Sergei discovered that in addition to the companies being stolen, the documents that had been seized by the police had been used to create $1 billion of fake liabilities for our companies.

Par exemple, le commissaire adjoint de la police métropolitaine, la fameuse Scotland Yard, a affirmé que son unité de poursuite spéciale était d'avis que l'usage répandu du vote postal avait ouvert la voie à une toute nouvelle faille à exploiter par les fraudeurs, et qu'ils avaient saisi l'occasion.
For example, the assistant commissioner of the Metropolitan Police, the famous Scotland Yard, said that it was the view of their Special Prosecutions Unit that widespread use of postal votes had opened up a ``whole new area to be exploited by the fraudster, and the opportunity has been taken'.

La recommandation du Conseil du 12 et 13 juin 2007 quant à la procédure standard applicable dans les États membres aux fins des enquêtes transfrontières menées par les forces de polices concernant les filières d'approvisionnement en armes à feu saisies ou récupérées ayant servi à des activités criminelles améliore la qualité du traçage et la coopération des autorités répressives.
The Council Recommendation of 12 and 13 June 2007 on ‘a standard procedure in Member States for cross-border enquiries by police authorities in investigating supply channels for seized or recovered crime-related firearms’ is improving tracing activities and law enforcement cooperation.

Me Frank Addario: Ce n'est pas un secret que l'un des motifs de l'acquittement de Sharpe a été le fait que le juge a estimé que certains des documents saisis par la police avaient une valeur artistique.
Mr. Frank Addario: It's not a secret that on one of the counts he faced Sharpe was acquitted, because some of the literature that the police had seized the judge found had artistic merit.

En juillet 2007, la police de Hong Kong nous a informés qu'un certain nombre de véhicules de luxe volés au Canada, y compris une Ferrari, quatre Hummer, une BMW et des Cadillac Escalade, d'une valeur de plus de 500 000 $, avaient été saisis et retrouvés.
In July 2007 we were notified by the Hong Kong police that a number of luxury stolen vehicles from Canada, including a Ferrari, four Hummers, a BMW, and Cadillac Escalades, worth over $500,000, had been seized and recovered.

Saisie dans le cadre de deux recours formés par des journalistes allemands qui avaient porté plainte après avoir été mis sous surveillance par la police, elle a estimé que, dans de tels cas, le juge d'instruction pouvait autoriser la police à retracer les communications téléphoniques des journalistes.
Having received two complaints from German journalists who had been placed under surveillance by the police, it considered that, in such cases, the investigating judge could authorise the police to trace journalists’ phone calls.

La Commission constate également que certaines de ces garanties, comme les droits nés de la police d'assurance de monsieur Korn et les cessions de créances de l'entreprise, avaient déjà servi à cautionner les prêts de la caisse d'épargne de Gera-Greiz.
The Commission further notes that some of this collateral, e.g. the rights from Mr Korn's insurance policy and the assignment of claims, had alreday served to secure the loans of the Sparkasse Gera-Greiz.