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Vertaling van "sa société continuera toutefois " (Frans → Engels) :

Si les États membres parviennent à les intégrer et à les mettre en œuvre dans les plans de gestion actualisés pour 2015, d'autres mesures d'exécution ne devraient pas être nécessaires[14]. La Commission continuera toutefois à engager des procédures d’infraction dans les domaines prioritaires[15], lorsque les moyens précités ne permettent pas d'améliorer la mise en œuvre.

If Member States successfully integrate and implement these in the 2015 RBMP update, further enforcement action should not be required.[14] The Commission will, however, continue to pursue infringement cases in priority areas,[15] where the above means prove ineffective in improving implementation.


[22] La législation de certains États membres n'interdit pas aux sociétés nationales d'absorber une société d'un autre État membre ou de participer à la création d'une nouvelle société par voie de fusion avec une société ayant son siège dans un autre État membre. Ces opérations ne peuvent toutefois avoir lieu qu'avec des sociétés établies dans des États membres où elles ne sont pareillement pas prohibées.

[22] Although the laws of some Member States do not prohibit a company from one of those States from absorbing a company from another Member State or from taking part in the formation of a new company by merger with a company registered in another Member State, such an operation may be carried out only with companies from Member States where it is likewise not prohibited by law.


Toutefois, en cas de discordance, le texte ayant fait l'objet d'une publicité conformément au paragraphe 5 ne peut être opposé aux tiers; ceux-ci peuvent toutefois s'en prévaloir, à moins que la société ne prouve qu'ils ont eu connaissance du texte déposé au dossier ou transcrit au registre.

However, in cases of discrepancy, the text disclosed in accordance with paragraph 5 may not be relied on as against third parties; such third parties may nevertheless rely thereon, unless the company proves that they had knowledge of the texts deposited in the file or entered in the register.


Pour les aides illégales octroyées avant l'entrée en vigueur des présentes lignes directrices, la Commission continuera toutefois à appliquer les dispositions relatives à aux aides illégales fixées aux points 43 et suivants de ces lignes directrices.

For unlawful aid granted before the entry into force of these guidelines, the Commission will however continue to apply the provisions on unlawful aid as set out in points 43 and following of those guidelines.


4. prend note de la conclusion de la Commission selon laquelle la directive fonctionne de manière satisfaisante et prend acte des conclusions de l'étude externe selon lesquelles la directive a amélioré le fonctionnement du marché du contrôle des sociétés; prend toutefois note, avec inquiétude, des préoccupations exprimées par les représentants du personnel dans l'étude externe en ce qui concerne la protection des droits du personnel, et demande à la Commission de renforcer le dialogue avec les représentants du personnel sur la façon dont les questions urgentes pourraient être traitées;

4. Notes the Commission’s conclusion that the Directive is working satisfactorily, and acknowledges the conclusions of the External Study that the Directive has improved the functioning of the market of corporate control; notices with concern, however, the dissatisfaction of employees’ representatives, as expressed in the External Study, when it comes to the protection of employees’ rights, and calls on the Commission to enhance the dialogue with the employee’s representatives on how pressing issues can be tackled in a better way;


J. considérant que les violences faites aux femmes sont le résultat de l'inégalité persistante entre les hommes et les femmes et correspondent à un phénomène structurel lié à la répartition inégale du pouvoir entre les femmes et les hommes dans nos sociétés; considérant toutefois qu'il est possible de réduire considérablement ce phénomène grâce à des actions ciblées contre les stéréotypes sexués dans les domaines de l'éducation et de l'égalité entre les genres, ainsi que dans les médias, et de lutter contre ces violences par la sens ...[+++]

J. whereas violence against women stems from persistent gender-based inequalities and is a structural phenomenon linked to the unequal distribution of power between women and men in our society; whereas, however, it is possible to reduce significantly the incidence thereof by combining targeted actions against gender stereotyping in the fields of education and gender equality and in the media, and to combat this violence by means of awareness raising in the field of health, and among the police and the judiciary;


La Commission continuera toutefois de coopérer avec le Parlement en se basant sur l’accord-cadre existant.

The Commission will, however, continue to cooperate with Parliament on the basis of the framework agreement that exists.


La Commission continuera toutefois de financer des projets de prévention de la toxicomanie dans le cadre du deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique 2008-2013 .

However, the Commission will continue to finance drug prevention projects through the second programme on Community action in the field of Public Health 2008-2013 .


L’UE continuera toutefois à se battre, avec d’autres, pour aller de l’avant et obtenir à Hong Kong un résultat qui fait réellement avancer les négociations et qui tient compte des inquiétudes non commerciales.

However, the EU will continue to strive, with others, for a way forward, and for an outcome in Honk Kong that significantly advances the negotiation and takes into consideration non-trade concerns.


La Commission continuera toutefois de suivre de près l’application de la directive dans ce domaine et envisagera d’éventuelles mesures législatives si le besoin s’en fait sentir.

However, the Commission will continue to closely monitor the application of the Directive in this area and consider legislative measures in the future if such a need arises.




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sa société continuera toutefois ->

Date index: 2024-10-17
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