Vertaling van "s-224 stipulerait clairement " (Frans → Engels) :

Le projet de loi S-224 stipulerait clairement que le gouvernement ne peut laisser des postes vacants pendant des années.
Bill S-224 would make it clear that the government may not leave vacancies to linger for years on end.

Tout d'abord, je tiens à dire clairement que le projet de loi S-224 n'a rien à voir avec la réforme du Sénat.
First, I state clearly that Bill S-224 has nothing to do with Senate reform.

Le rôle que joue le Soudan pour promouvoir le terrorisme international est apparu clairement cette année, au cours du procès de terroristes accusés d'avoir fait exploser des bombes aux ambassades des États-Unis au Kenya et en Tanzanie, en 1998, faisant 224 morts et des milliers de blessés.
Sudan's role in promoting international terrorism became clear during the trial this year of terrorists accused of bombing American embassies in Kenya and Tanzania in 1998 in which 224 people were killed and thousands were injured.

L'accord sur les subventions et les mesures compensatoires stipulerait plus clairement quelles mesures peuvent être prises contre la vente par nos compétiteurs de produits subventionnés de fer et d'acier, qui remplacent les produits canadiens sur les marchés étrangers et sur les marchés nationaux des pays accordant des subventions.
The subsidies and countervail agreement would provide clearer rules on actions that may be taken against our competitors' sales of subsidized iron and steel products that displace Canadian products in foreign markets as well as in the subsidizing country's domestic market.

L'amendement proposé stipulerait clairement que la Loi sur les langues officielles s'applique à l'Agence exactement de la même manière qu'elle s'applique à Revenu Canada.
The proposed amendment would make it very clear the Official Languages Act applies to the agency the exact same way it now applies to Revenue Canada.