Traduction de «s-220 propose quelques ajustements mineurs » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne le mécanisme de correction en faveur du Royaume-Uni, il a été convenu de la maintenir tout en y apportant quelques ajustements mineurs.
It was agreed to maintain the correction mechanism for the United Kingdom subject to some minor adjustments.

Le projet de loi S-220 propose quelques ajustements mineurs. Premièrement, il assurera que la détermination de la « demande importante » soit balisée par des critères logiques, obligatoires, clairs, inclusifs et compatibles avec l'objet même de la loi; deuxièmement, il clarifiera le rôle du gouvernement fédéral comme leader dans le domaine des langues officielles en s'assurant que les institutions fédérales soient tenues d'en faire au moins autant que les provinces; troisièmement, il instaurera un mécanisme de révision du régime de communications et de prestation de services qui s'appliquera après chaque recensement décennal; quatrièmement, il garantira des services de qualité égale aux utilisateurs de l'une ou l'autre des langues officielles, en intégrant dans la loi ce principe reconnu par la Cour suprême du Canada; cinquièmement, il visera à responsabiliser les décideurs en assurant que le public soit informé et consulté avant de soustraire un service ou une institution à l'application de la loi; enfin, sixièmement, il facilitera la compréhension des droits du public voyageur.
Bill S-220 proposes some minor adjustments: first, it will ensure that the criteria for calculating significant demand are logical, mandatory, clear, inclusive and compatible with the purpose of the law; second, it will clarify the role of the federal government as leader in the area of official languages by ensuring that federal institutions are required to do at least as much as the provinces; third, it will establish a mechanism for reviewing communications and provision of services after each decennial census; fourth, it will guarantee services of equal quality to users in either official language, by including in the law this principle recognized by the Supreme Court of Canada; fifth, it will make decision makers accountable by ensuring that the public is informed and consulted before exempting a service or an institution from application of the law; and sixth, it will improve understanding of the rights of the travelling public.

Cependant, votre rapporteur estime que certains aspects de la directive pourraient encore être améliorés moyennant quelques ajustements mineurs.
Nevertheless, he finds that certain aspects of the Directive could be further improved by a few minor adjustments.

Les observations présentées aux audiences publiques, combinées à l'intervention inappropriée d'au moins deux députés, ont convaincu la commission que le statu quo, avec quelques ajustements mineurs aux limites, constitue la meilleure solution qu'elle peut concevoir pour le Nord de l'Ontario.
The advice received at those public hearings, combined with the inappropriate involvement of at least two Members of Parliament, persuaded the Commission to conclude that the status quo, with a few minor boundary adjustments, is the best solution it can achieve for Northern Ontario.

Pour ma part, je trouve plutôt curieux que le gouvernement ait attendu jusqu'ici pour proposer quelques changements mineurs relativement à notre système de justice pénale pour les adolescents.
I for one find it rather curious that the government has just now brought in a couple of small changes to our youth justice system.

Le président du Conseil vient d’évoquer quelques ajustements mineurs, comme la limite pour les contributions nettes, mais nous avons bien entendu besoin de quelque chose de beaucoup plus fondamental.
The President of the Council spoke about a number of minor adjustments a moment ago, such as the limit on net contributions, but we also, of course, require something far more fundamental.

Il semble que les seuls amendements qui ont été acceptés par le gouvernement sont ceux qu'il a présentés lui-même, mis à part quelques ajustements mineurs. Ce n'est pas particulièrement honnête de la part du gouvernement d'avoir trompé comme il l'a fait les partis représentés à la Chambre et les autochtones, l'Assemblée des premières nations, entre autres, qui ont tous dénoncé le projet de loi.
It was not particularly honest with regard to the parties in the House or to aboriginal people, the Assembly of First Nations and others, who protested the bill, to mislead them in the way that the government has.

- Le rapport de Philippe Herzog propose quelques aménagements mineurs au tableau de bord des aides d’État et émet quelques vœux pieux.
– (FR) The report by Philippe Herzog proposes some minor adjustments to the scoreboard for state aid and gives some pious wishes.

En bref, moyennant quelques ajustements mineurs, nous pouvons marquer notre accord avec cette résolution.
In short, with the exception of a few minor changes, we can endorse this resolution.

Le projet de loi, sous réserve de quelques ajustements mineurs, conserve les dispositions relatives à la détention de l’adolescent avant le prononcé de la peine qui sont énoncées à l’article 7 de la LJC.
The bill would, with some minor refinements, retain the provisions on pre-trial detention of young persons set out in section 7 of the YOA.