Vertaling van "s'était rassemblée devant " (Frans → Engels) :

G. considérant que bon nombre de détentions ont eu lieu au cours des manifestations pacifiques de soutien aux accusés sur la place Bolotnaïa les 21 et 24 février 2014; que plus de 200 personnes qui s'étaient rassemblées devant le tribunal du district de Zamoskvoretsky, le 24 février, pour entendre le verdict, ont été arrêtées durant plusieurs heures; que les dirigeants de l'opposition Boris Nemtsov et Alekseï Navalny ont été condamnées par la suite à 10 jours de prison; qu'Alekseï Navalny a été placé en résidence surveillée pour deux mois et que, le 5 mars 2014, il a été obligé de porter un bracelet électronique de manière à surveiller ses activités;
G. whereas a large number of detentions where made during peaceful demonstrations in support of the defendants in the Bolotnaya Square case on 21 and 24 February 2014; whereas over 200 people who had gathered outside the Zamoskvoretsky district court on 24 February 2014 to hear the verdict were detained over several hours; whereas opposition leaders Boris Nemtsov and Aleksei Navalny were subsequently sentenced to 10-day jail terms; whereas Aleksei Navalny has been placed under house arrest for the next two months, and on 5 March 2014 was fitted with an electronic bracelet to monitor his activities;

F. considérant que le 7 avril, des groupes kirghizes sont intervenues en tirant à balles, en utilisant des gaz lacrymogènes et des grenades assourdissantes contre une foule de manifestants qui s'était rassemblée devant les bureaux présidentiels de Bishkek, puis ont pris d'assaut les locaux gouvernementaux pour manifester contre une forte hausse des prix de l'électricité et du chauffage et que ces troubles ont fait 84 morts et plus de 500 blessés,
F. whereas on 7 April Kyrgyz troops intervened using bullets, tear gas and stun grenades against a crowd of protesters who gathered in front of the presidential office in Bishkek and then stormed government buildings to demonstrate over a sharp increase in prices for electricity and heating, leaving 84 dead and more than 500 injured,

les informations devant être rassemblées systématiquement par le contrôleur du groupe et transmises aux autres autorités de contrôle concernées ou devant être transmises au contrôleur du groupe par les autres autorités de contrôle concernées;
the items which are, on a systematic basis, to be gathered by the group supervisor and disseminated to other supervisory authorities concerned or to be transmitted to the group supervisor by the other supervisory authorities concerned;

C. considérant que, le 29 décembre 2008, le bureau de Shirin Ebadi à Téhéran a été perquisitionné et que des documents et des ordinateurs ont été saisis; que, le 1 janvier 2009, une foule menaçante s'est rassemblée devant son domicile et son bureau pour scander des slogans hostiles, arracher sa plaque d'avocate et couvrir les murs de graffitis,
C. whereas on 29 December 2008 Shiran Ebadi's office in Tehran was searched and documents and computers were removed; whereas on 1 January 2009 hostile crowds demonstrated outside her home and office, chanting slogans against her, tearing down the sign on her law office and marking the building with graffiti,

Les autorités espagnoles ont affirmé devant la Cour de justice que le régime était ouvert à n’importe quelle entreprise dont le domicile fiscal était établi en Espagne.
The Spanish authorities contended before the Court that the scheme was open to any undertaking with its tax domicile in Spain.

Les mots prononcés par Stephan Heym en novembre 1989 devant la vaste foule de Berlinois de l'Est qui s'était rassemblée pour mettre fin à un régime impitoyable devraient nous guider tandis que nous abandonnons et réformons divers éléments de la pratique de la santé mentale en Europe, laquelle est souvent synonyme de gaspillage de ressources et peut être incroyablement cruelle.
Stefan Heym’s November 1989 words to the vast crowd of East Berliners who had come together to oust a cruel regime should be our guide as we overturn, and reform elements of mental health practice in Europe, which can so often be resource-inadequate and unthinkingly cruel.

Les États membres considéraient que le fait que la directive était peu appliquée (tant en ce qui concerne des actions dans le cadre de la coopération administrative que des actions devant les tribunaux nationaux) était dû à son champ d’application trop restreint et aux conditions restrictives imposées pour exercer l’action en restitution.
The Member States considered that the lack of use made of the Directive (with regard to both administrative cooperation and proceedings before the national courts) was due to its limited scope and the restrictive conditions imposed on initiating return proceedings.

La CJCE a dit pour droit que le bénéficiaire d'une aide qui aurait pu indubitablement, en vertu de l'article 230 CE, attaquer une décision de récupération de la Commission devant une juridiction communautaire ne peut plus contester la validité de cette décision dans un recours engagé devant une juridiction nationale, au motif qu'elle était illégale (58).
The ECJ has ruled that the beneficiary of an aid who could without any doubt have challenged a Commission recovery decision under Article 230 EC before a European Court can no longer challenge the validity of the decision in proceedings before the national court on the ground that the decision was unlawful (58).

elles ont précisé que, pour les régimes restant sur la liste précitée, la garantie porterait uniquement sur la part privée de l’investissement, si le régime était déjà approuvé et déjà financé, et sur l’ensemble du montant éligible, si le régime était déjà approuvé mais pas encore financé, mais que, quel que soit le cas envisagé, l'équivalent-subvention brut de la garantie ne pourrait pas excéder le taux d’aide maximal approuvé dans le cadre du régime concerné (le contrôle devant être effectué sur un échantillon d’au moins 5 % des autocertifications demandées aux bénéficiaires),
they clarified that, for the schemes still included on the aforementioned list, the guarantee would concern only the private part of the investment where the scheme had already been approved and funded, and the whole eligible amount where the scheme had already been approved but not yet funded, but that, regardless of the case considered, the gross grant equivalent of the guarantee could not exceed the maximum aid permitted by the scheme in question (there was provision for checks on a sample of at least 5 % of the self-certifications requested from the beneficiaries);