Vertaling van "s'ils étaient déjà exclus auparavant " (Frans → Engels) :

K. considérant que 42 000 réfugiés palestiniens ont fui au Liban pour rejoindre les Palestiniens qui vivent dans des camps de réfugiés depuis 1948 ou 1967 et que la capacité d'accueil de ces camps a atteint ses limites, étant donné que ceux-ci étaient déjà surpeuplés auparavant; considérant que seuls 6 000 réfugiés palestiniens venus de Syrie sont parvenus à rallier la Jordanie, étant donné la volonté du gouvernement jordanien de limiter le nombre de Palestiniens entrant sur son territoire;
K. whereas 42 000 Palestinian refugees have fled to Lebanon to join those who have been living in refugee camps there since 1948 or 1967, and whereas the capacities of those camps are being stretched to the limit, as conditions were already overcrowded; whereas only around 6 000 Palestinian refugees from Syria have reached Jordan, given the Jordanian Government’s policy of stemming the flow of Palestinians into its territory;

Le droit de l’Union, plus précisément l’article 56 TFUE, l’article 9 de la directive 2002/21/CE (directive cadre), les articles 3, 5 et 7 de la directive 2002/20/CE (directive autorisation) et les articles 2 et 4 de la directive 2002/77/CE (4) (directive concurrence), ainsi que les principes de non-discrimination, de transparence, de liberté de la concurrence, de proportionnalité, d’effectivité et de pluralisme de l’information, s’opposent-ils à l’annulation du concours de beauté, qui avait été lancé pour remédier à l’exclusion illégale d’opérateurs du marché dans le système d’attribution des fréquences numériques de télévision et permettre l’accès des opérateurs mineurs, ainsi qu’à son remplacement par une autre procédure de sélection, onéreuse, imposant aux participants de remplir des conditions et de s’acquitter d’obligations auxquelles les opérateurs présents sur le marché n’étaient pas tenus auparavant, ce qui rend la mise en concurrence onéreuse et désavantageuse économiquement?
Does EU law, and in particular Article 56 TFEU, Article 9 of Directive 2002/21/EC, the Framework Directive, Articles 3, 5 and 7 of Directive 2002/20/EC, the Authorisation Directive, and Articles 2 and 4 of Directive 2002/77/EC, (4)‘the Competition Directive’, and the principles of non-discrimination, transparency, freedom of competition, proportionality, effectiveness and pluralism of information, preclude annulment of the beauty contest procedure — which was commenced in order to remedy, within the system for the allocation of digital television frequencies, the unlawful exclusion of operators from the market and to allow access for small operators — and substitution for it of another payment-based tendering procedure, which provides for the imposition on participants of requirements and obligations not previously required of incumbents, rendering engagement in competitive bidding onerous and uneconomic;

Les nouvelles technologies fournissent déjà clairement une aide pour les personnes handicapées en leur permettant de réaliser de manière autonome des activités qui leur étaient impossibles auparavant sans assistance humaine.
New technologies have already provided clear support to persons with disabilities and have enabled the realisation of functions in an independent manner that was only possible before with human assistance.

- (LT) Monsieur le Président, la dernière réunion de haut niveau entre l’UE et la Russie a dévoilé certains aspects des relations entre ces deux pays, qui étaient déjà évidents auparavant, mais qui n’avaient jamais été abordés de manière ouverte.
– (LT) Mr President, the last high-level meeting between the EU and Russia revealed certain aspects of EU-Russian relations, which were obvious before, but which had not been discussed openly.

Ces comptes sont très variés - certains étaient déjà connus, mais pas par tout le monde, alors que d’autres étaient totalement inconnus auparavant.
These accounts are very varied – some of them were already known about, but not by everybody, but some of them were previously completely unknown.

Je partage également l'avis du rapporteur, je partage votre avis, Monsieur Bösch : nous devons faire parler les statistiques, afin de déterminer ce que représentent les nouvelles données et les données qui étaient déjà intégrées auparavant dans les statistiques.
I also agree with the rapporteur, I agree with you, Mr Bösch, that we must make the statistics more meaningful so we can see which are the new reports and which were already in the statistics before.

L’infraction commise par les autorités grecques s’est même aggravée sur un point, puisque les bateaux de plaisance professionnels (dotés d’une capacité de transport maximale de 49 passagers, disposant de cabines de couchage autres que celles de l’équipage, et affectés à des fins exclusives de voyage d’agrément et/ou d’excursion, avec affrètement complet), qui n’étaient pas assujettis auparavant aux taxes de circulation, y sont désormais soumis.
The breach committed by the Greek authorities has, indeed, been made worse in one respect, in that professionally-manned yachts (with a maximum capacity of 49 passengers, berths other than those for the crew, and for the sole purpose of pleasure voyages and/or excursions, and wholly hired out), are now liable to these taxes, whereas they were not so before.

Tous les biens qui, d'après les comptes de la société, étaient déjà entièrement amortis et n'avaient pas de valeur conformément aux principes comptables courants, ont été exclus du calcul de l'avantage.
All items which were, according to the accounts of the company, already fully written off and have under standard accountancy principles no value, were excluded from the calculation of the benefit.

Toutefois, la majorité des PAN présentent toujours une approche fragmentaire et les seuls États membres qui adoptent fermement une stratégie globale sont ceux qui s'étaient déjà engagés dans cette voie auparavant.
However, the majority of NAPs still insist in presenting a piecemeal approach, and a comprehensive strategy is firmly embraced only by those few countries that had already taken such a direction earlier on.