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Vertaling van "s'est également prononcé clairement " (Frans → Engels) :

Ils devraient également expliquer clairement ex ante, dans leurs conditions d'utilisation, leurs politiques de retrait des contenus qu'ils stockent, y compris les contenus illicites, ainsi que de blocage de l'accès à ces contenus.

They should also provide for clarity ex ante, in their terms of service, on their policies on the removal or disabling of access to any content that they store, including illegal content.


La Commission a placé l'année 2017 sous le signe de la lutte contre la violence à l'égard des femmes sur l'ensemble du territoire de l'UE et mène en ce moment une campagne sur les médias sociaux pour sensibiliser l'opinion publique à ce thème et se prononcer clairement contre les actes de violence commis envers les femmes.

The Commission has dedicated 2017 to the fight against violence against women across the EU and is running a social media campaign to raise awareness and take a clear stand against violence against women.


Il s'est également prononcé clairement sur l'importance de pouvoir participer à des opérations conjointes avec des États non parties, à l'occasion de la réunion de Wellington, en février 2008.

It also clearly stressed the importance of being able to participate in joint operations with states that are not parties to the Convention at the Wellington meeting in February 2008.


Certains sont automatiques et d’autres peuvent être mis en œuvre par la Commission par voie d'«actes d’exécution» adoptés par les États membres au sein du comité (Remarque: si les États membres ne parviennent pas à se prononcer clairement en faveur ou contre de telles mesures, la Commission est alors autorisée à prendre ces mesures). Dans le cadre de la révision de la PAC, le Conseil et le Parlement européen ont également habilité la Commission à prendre des «mesures exceptionnelles», si nécessaire, en cas de perturbation des marchés, ...[+++]

Some are automatic and others can be introduced by the Commission through “implementing acts”, voted by Member States in the Committee (NB If Member States fail to take a clear position for or against such measures, the Commission is then authorised to introduce these measures.) Under the reformed CAP, the Council and European Parliament also empowered the Commission to take "exceptional measures" if necessary in cases of market disruption as “delegated acts”, without having to consult with Member States first.


De cette façon, les gens qui vont avoir à se prononcer sur une entente de principe vont aussi se prononcer clairement sur le contenu d'une entente de rémunération équitable.

This will mean that people who are going to have to express their opinion on the agreement in principle will also express their opinion on the nature of the equitable compensation agreement.


Le Parlement met également l'accent sur la compatibilité des règles de concurrence avec les obligations du service public et, enfin, il se prononce clairement contre la libéralisation de l'approvisionnement en eau.

It stresses the need to ensure that competition rules are compatible with public service obligations, and is opposed to liberalisation of the water supply.


Le Parlement met également l'accent sur la compatibilité des règles de concurrence avec les obligations du service public, et, enfin, il se prononce clairement contre la libéralisation de l'approvisionnement en eau.

Parliament also stresses the need to ensure that competition rules are compatible with public-service obligations and states clearly that it is against the liberalisation of water supply.


(7) Le Parlement européen(5)(6), le Conseil(7)(8), le Comité économique et social(9) et le Comité des régions(10) se sont également prononcés en faveur de la réalisation de l'espace européen de la recherche.

(7) The European Parliament(5)(6), the Council(7)(8), the Economic and Social Committee(9) and the Committee of the Regions(10) have also supported the creation of the European Research Area.


Il n'avait pas à se lever lorsqu'il s'est prononcé sur le projet de loi C-36, comme il n'avait pas à se lever et à s'offusquer que le commissaire à la protection de la vie privée se soit prononcé clairement sur le projet de loi C-55.

He did not have to rise when the commissioner commented on Bill C-36, just like he did not have to rise and get offended by the fact that the privacy commissioner made his view on Bill C-55 clear.


Dans un discours qu'il a prononcé à l'occasion du "Schaffermahlzeit" (*) auquel il était invité le 12 février 1993 à Brême, Martin Bangemann, membre de la Commission des CE, s'est prononcé clairement contre le concept d'une Europe à la carte".

As the guest speaker at the Schaffermahlzeit in Bremen on 12 February 1993 Commissioner Martin Bangemann firmly rejected any idea of an à la carte Europe".




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s'est également prononcé clairement ->

Date index: 2022-09-06
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