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Accepter le mandat
Ajournement du prononcé de la peine
Communiquer clairement avec des passagers
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
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Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
La vérité dans la détermination de la peine
Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence
Le discours prononcé fait foi
Le principe des peines réelles
Le texte parlé fait foi
Mettre au rôle
Prendre possession
Pri
Priorité au texte prononcé
Produire un acte de comparution
Projet seulement
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé
Prononcé de la décision
Qui prononce la condamnation.
Qui prononce la culpabilité
S'introduire
S'introduire de droit
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Souscrire un cautionnement à la grosse
Surseoir au prononcé de la peine
Surseoir au prononcé de la sentence
Sursis au prononcé de la peine
Version non définitive

Vertaling van "prononcer clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescen ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


prononcé | prononcé de la décision

delivery | delivery of the decision


ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine

deferment of sentence


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

enter


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence

suspend passing sentence


La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]

Truth in sentencing


qui prononce la culpabilité [ qui prononce la condamnation. ]

convicting


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a placé l'année 2017 sous le signe de la lutte contre la violence à l'égard des femmes sur l'ensemble du territoire de l'UE et mène en ce moment une campagne sur les médias sociaux pour sensibiliser l'opinion publique à ce thème et se prononcer clairement contre les actes de violence commis envers les femmes.

The Commission has dedicated 2017 to the fight against violence against women across the EU and is running a social media campaign to raise awareness and take a clear stand against violence against women.


Les 25 et 26 novembre 1997, la Commission a pris l'initiative d'organiser une audition des milieux intéressés qui se sont clairement prononcés en faveur d'un brevet communautaire unitaire, à établir de préférence par la voie d'un règlement communautaire, comme en 1994 pour la marque communautaire.

The Commission took the initiative and organised a hearing of interested parties which took place on 25 and 26 November 1997. These came out clearly in favour of a unitary Community patent, to be created preferably by way of a Community Regulation, as had been the approach in the case of the Community trade mark in 1994.


Quant au Tribunal, celui-ci a constaté, au point 170 de l’arrêt attaqué, que s’il est vrai que la reconnaissance spécifique du rôle du juriste d’entreprise et la protection des communications avec celui-ci au titre de la confidentialité se trouvent relativement plus répandues en 2004 qu’au moment du prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, il n’était toutefois pas possible d’identifier des tendances uniformes ou clairement majoritaires dans les droits des États membres.

As the General Court held, in paragraph 170 of the judgment under appeal, even though it is true that specific recognition of the role of in-house lawyers and the protection of communications with such lawyers under legal professional privilege was relatively more common in 2004 than when the judgment in AM S Europe v Commission was handed down, it was nevertheless not possible to identify tendencies which were uniform or had clear majority support in the laws of the Member States.


Le Parlement met également l'accent sur la compatibilité des règles de concurrence avec les obligations du service public et, enfin, il se prononce clairement contre la libéralisation de l'approvisionnement en eau.

It stresses the need to ensure that competition rules are compatible with public service obligations, and is opposed to liberalisation of the water supply.


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Le Parlement met également l'accent sur la compatibilité des règles de concurrence avec les obligations du service public et, enfin, il se prononce clairement contre la libéralisation de l'approvisionnement en eau.

It stresses the need to ensure that competition rules are compatible with public service obligations, and is opposed to liberalisation of the water supply.


Le Parlement met également l'accent sur la compatibilité des règles de concurrence avec les obligations du service public et, enfin, il se prononce clairement contre la libéralisation de l'approvisionnement en eau.

It stresses the need to ensure that competition rules are compatible with public service obligations, and is opposed to liberalisation of the water supply.


Le Parlement met également l'accent sur la compatibilité des règles de concurrence avec les obligations du service public, et, enfin, il se prononce clairement contre la libéralisation de l'approvisionnement en eau.

Parliament also stresses the need to ensure that competition rules are compatible with public-service obligations and states clearly that it is against the liberalisation of water supply.


Le Parlement met également l'accent sur la compatibilité des règles de concurrence avec les obligations du service public, et, enfin, il se prononce clairement contre la libéralisation de l'approvisionnement en eau.

Parliament also stresses the need to ensure that competition rules are compatible with public-service obligations and states clearly that it is against the liberalisation of water supply.


Elle se prononce clairement et sans ambiguité sur les perspectives.

The EU is clear and unambiguous about the perspective.


9.3. À cette fin, les organes décisionnels compétents, qu'ils soient communautaires ou relèvent des conventions de transit, seront bien entendu sollicités selon un calendrier établi par le plan d'action et devront se prononcer clairement à l'égard des propositions de la Commission, du partage de responsabilités qu'elles impliquent et des moyens à y consacrer.

9.3. To this end, the relevant decision-making bodies for Community and common transit will be asked, within the timetable set out under the action plan, to state clearly their positions on the Commission's proposals, on how responsibilities for the various tasks should be allocated and on the resources to be devoted to them.


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